Communes en B, dossiers d'administration communale
Critère(s) de recherche: sapeur pompier
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Biens communaux. - Transactions immobilières, échanges de terrains sur l'allée des Bains (1827-1838), près du Bosquet des Thermes (1892-1893), en vue de l'agrandissement du parc des Quinconces (1902-1903), rue d'Espagne (1908), sections de Saurel et de Bagnartigue (1908), quartier du Foirail pour l'élargissement de la rue de l'Abattoir (1914), quartier du Batan dit du Château d'Eau contre une servitude de passage pour l'établissement d'un canal en buses (1915) ; acquisitions des montagnes et pâturages dits du Pesson, Courrau du Laouech, Sajust, la Glère, Sacroux et d'Esbas (1830), de terrains pour l'agrandissement du Champ de Mars (1847-1857), l'assainissement de l'église (1854), près de l'hôtellerie de Vénasque (1856), près de l'établissement thermal (1856) 
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Cours d'eau. - Pique, travaux de défense contre les inondations notamment au pied de la digue Colomic (1837-1838), construction d'un mur de soutènement sur la rive gauche (1866), reconstruction du mur du quai place Filhol, emporté par la crue du 26 octobre 1913 (1914). Piqué, travaux d'encaissement et de canalisation (1850-1855). Canal de la Ville, construction d'un garde-fou au pont de Jouanin (1884-1887). One, réparation des murs de défense (1884-1887), rectification du lit (1899-1907). Pique et One, travaux d'aménagement des lits, acquisition de terrains (1937-1938).
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Affaires militaires. - Garde nationale, dépôt de l'armement (1845), équipement, habillement des tambours (1848). Sapeurs-pompiers, fixation des effectifs (1847-1864), réparation et acquisition de matériel (1886-1924), assurance (1890), réclamation sur le paiement des retraites (1940). Casernement de troupes, location d'immeuble (1874-1875). 1 -
Police. - Police rurale, réglementation des pâturages, transaction avec la commune de Bossost (Espagne) touchant aux eaux et pâturages du col de Barèges (1491, copie du XIXe siècle), vaine pâture et pacages communaux (an XIII-1920), abolition de la vaine pâture (1845), cession gratuite de la montagne d?Esbas aux éleveurs de bêtes à laine (1867). Police urbaine, enlèvement des boues et immondices (1847-1924), tonneau d?arrosage (1908-1917). Police locale, abattoir, tarifs et règlement (1849-1898) ; casino, établissement (1856), tarifs et règlement (1884-1896) ; services des voitures destinées aux transports de voyageurs, tarifs et réglementation ainsi que réglementation, arrêté et tarifs concernant la commune de Toulouse (1880) ; guides, loueurs de chevaux et
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Hygiène. - Police sanitaire, établissement thermal, demande de renseignements concernant également Encausse-les-Thermes (1850) ; salubrité et hygiène, demande de renseignement sur l?état sanitaire de la ville (1888), enquête et règlementation générale (1912-1913) ; dépôt de boues et immondices (1914-1924) ; acquisition d?une arroseuse automobile (1922), d?une benne à ordures (1926).
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Transports publics. - Chemin de fer, création du " Luchon Express ", train de luxe reliant Paris à Bagnères-de-Luchon (1897-1898), chemin de fer à crémaillère de Superbagnères, transaction avec la Société des Chemins de fer et Hôtels de montagne des Pyrénées au sujet du tracé de la ligne (1910-1911).
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Administration générale. - Contentieux, réclamations des époux Blajan au sujet de la contenance d'un terrain communal par eux acquis (1837), de M. Malet concernant le comblement d'un fossé (1845), de M. Hammic au sujet d'un vote du conseil municipal (1857-1858), litige avec M. Fauré, architecte à Saint-Gaudens, pour paiement de sommes dues (1868-1870), plainte de Louis Caussade, fermier des droits de place, concernant des difficultés de perception (1883-1886), poursuite contre les sieurs Manthe, Fraisse, Couzinet et la veuve Forgues pour les contraindre à détruire des bâtisses adossées aux murs de l'église (1885), réclamations de Charles Roucolle au sujet de l'adjudication du droit d'octroi (1885-1886), de M. Cadéac concernant la réparation d'un mur (1889),
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Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations de divers communaux notamment pour en affecter le produit à la réparation des fontaines et à la construction de la maison commune (an XI-1810), à l'acquisition d'une maison destinée à l'établissement de religieuses chargées de la direction de l'école communale (1855), à l'acquisition d'une maison destinée à l'établissement d'une école de filles, particulièrement aux quartiers de Broucaille et de la Croix Blanche (1855), de communaux sis au quartier des Illats (1857) et dans le village (1868-1925). État des biens et revenus (an XIV). Eau, fontaines, de la Côte, construction (1826), du village, mise à ferme (1867) ; viviers ou anciens fossés de la ville, échanges, acquisition, aliénation (1838-1901), mi
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Administration générale. - Contentieux, réclamations concernant le mode des coupes de bois communales (1792-1923), de Matthieu Audibert, Jean-Baptiste Lagardelle et Jean-Baptiste Maguelone au sujet du rôle d'affouage (1832-1856), poursuite contre Jean Vignol pour usurpation du vivier communal (1893), réclamations d'Édouard Marquet, conseiller municipal, concernant les agissements du maire et les élections municipales du 3 mai 1896 (1896), d'Antoine Poutineau, charpentier, pour paiement de travaux effectués à l'école de filles (1899). Contrats, assurances contre l'incendie et responsabilité civile (1888-1933), abonnement à la SACEM (1919). Conseil municipal, rappel concernant l'inéligibilité d'un employé municipal aux fonctions de conseiller municipal (1935).
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Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations d'un communal sis au Padouenc (1791), de communaux usurpés sis près du vivier communal (1834), d'un patus (1938-1939). Exploitation des biens, pré de Gourgue Morte, mise à ferme (an XII), coupes affouagères, vente et traité de gré à gré (1833-1923), vente d'arbres (1920-1931). État des biens et revenus (an XIV). Eau, vivier communal, prise de possession par le receveur des Domaines (1813-1814), comblement (1835-1836) ; puits, installation d'une pompe (1907). Transaction concernant la propriété du pré de Gourgue Morte et le bois d'Aus (1828).
