Critère(s) de recherche: plan cadastral
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Administration générale. - Contentieux, usurpation d'un communal (1814), réclamation des époux Dubosc concernant la propriété du franc-bord d'un canal alimentant un moulin (1854-1855), du sieur Pointis au sujet de la suppression d'un passage au quartier de Bérine (1856), de Pierre Recurt pour le paiement d'honoraires dus à son père, expert géomètre (1872-1883). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école de filles (1890-1892).
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Bien communaux. - Eaux, fontaines, construction sur le chemin de la Hount (1846), au quartier de Barères (1849-1850), travaux à la fontaine de Tucoulet (1883-1885). Exploitation des biens, mise en valeur de la forêt communale, assainissement et plantation d'arbres (1846), ventes, d'arbres, de coupes de bois et de menus produits (1878-1897), mise à ferme par voie de partage de parcelles sises aux quartiers de Catalan et de Boussoum (1882), d'une parcelle sise à Saint-André (1911). Transactions immobilières, aliénations de parcelles sises aux quartiers de Catalan et de Boussoum (1888-1890), dans la forêt communale (1902-1905).
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Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux (1832-1834), réclamations de M. de Méritens et Saint-André, architectes, pour paiement d'honoraires (1853-1856), de M. Gout, entrepreneur, pour paiement de sommes dues (1860-1861), de trois conseillers municipaux au sujet des réparations du presbytère de Lasbordes (1872), de Jean Barutel au sujet du curage d'un fossé (1937-1941). Contrats, locations d'immeubles pour servir de presbytère (1868-1869), d'école de filles au quartier du Rouquet (1868-1889), d'école mixte au quartier de Lasbordes (1881-1891), de logement du garde-champêtre et du cantonnier (1925-1937), de bureau de travail pour la révision du cadastre (1935) ; assurances contre l'incendie et les accidents (1891-1931) ; abonnement à l
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Personnel communal. - Garde-champêtre, démission, nominations (1870-1885), état nominatif ainsi que des gardes particuliers (1897) ; secrétaire de mairie, indemnité (1886), nominations (1926-1940), augmentation du traitement (1940) ; nominations, officier de l'état-civil (1925), receveur municipal, porteur de dépêches, sonneur et surveillant du cimetière et des églises (1939), agent d'entretien des classes (1940).
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Biens communaux. - États des propriétés et revenus (an XI-1814). Transactions immobilières, aliénation du bois de la Trompette et d'un terrain sis près du pont d'Ayga pour en affecter le produit à la construction d'une mairie-école (1832-1836), échange de terrains en vue de l'agrandissement de la place publique (1927-1928). Exploitation des biens, mises à ferme d'un terrain sis au Rouquet (1844-1871), d'une terre contigüe au presbytère (1880-1890) ; ventes de fourrage (1925-1929), d'arbres (1929). Eau, fontaine de Laffont, projet de location (1845).
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Cimetière. - État du cimetière et de la mortalité communale (an XII). Travaux, clôture, reconstruction d'un mur suite à l'élargissement du chemin menant à l'église (1867), reconstruction (1879-1881), réparations (1904-1905) ; agrandissement (1907-1910). Concessions, tarifs et règlements (1869-1920), titres (1888-1935). Pompes funèbres, acquisition d'un corbillard (1906).
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Police. - Police générale, demande de renseignements divers notamment concernant les conscrits, l?abonnement au Bulletin des Lois, la célébration de la fête du 14 juillet, l?état de la population, les édifices (an VIII), règlement de la succession de Jean-Antoine-Josille Estève, curé de Balma (1889). Police rurale, demande d?une règlementation concernant les chevriers toulousains (1872).
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