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Communes en B, dossiers d'administration communale

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: patrimoine écrit

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Présentation des notices

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  • Belleserre (an XI-1940)
    • Administration générale. - Contentieux, litige concernant la détention illégale de documents d'archives par un administré (1829-1832), usurpation de communaux (1834). (1829-1834)
      Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Belleserre
      Cote : 2 O 62 2
      Intitulé : Administration générale. - Contentieux, litige concernant la détention illégale de documents d'archives par un administré (1829-1832), usurpation de communaux (1834).
      Date : 1829-1834

      Modalités d'entrée :

      Versement

      Sujet : administration communale / contentieux administratif / patrimoine écrit
      Lieu : Bellesserre (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents écrits



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