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Communes en B, dossiers d'administration communale

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: aire de stationnement

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Présentation des notices

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  • Bérat (an X-1940)
    • Police. - Police locale, stationnement des nomades, règlementation. (1914)
      Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Bérat
      Cote : 2 O 65 8
      Intitulé : Police. - Police locale, stationnement des nomades, règlementation.
      Date : 1914

      Sujet : aire de stationnement / nomade / règlementation
      Lieu : Bérat (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents écrits

  • Bois-de-la-Pierre (an X-1940)
    • Police. - Police locale, droit de stationnement, demande de renseignements. (1936)
      Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Bois-de-la-Pierre
      Cote : 2 O 71 7
      Intitulé : Police. - Police locale, droit de stationnement, demande de renseignements.
      Date : 1936

      Modalités d'entrée :

      Versement

      Sujet : aire de stationnement / règlementation
      Lieu : Bois-de-la-Pierre (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents écrits



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