Communes en B, dossiers d'administration communale
Critère(s) de recherche: équipement
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Finances de la commune et contributions. - Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1816, 1921-1922, 1933-1934) (an XI-1940) ; règlement définitif des recettes et dépenses (1843). Charges et revenus, charges, frais de procès (1830-1837) ; emprunt (1896) ; rentes, aliénations notamment pour le paiement de la construction du chemin vicinal ordinaire n°5 (1897-1925), acquisition (1914). Contributions, rôles d'affouage et de pâturage (1875-1894). 1 -
Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1835-1929), litiges concernant la propriété d'un patu situé au quartier des Bayles avec Jean-Jacques Adoue (1856), d'un mur sis aux abords de l'église avec Mathieu Bautes (1888-1889). Contrats, locations d'un immeuble pour servir d'école de filles (1877-1878), d'un jardin pour l'usage des instituteurs (1896-1900) ; assurance contre l'incendie (1924). Donation Mathieu Barousse, règlement (1896-1898).
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Bâtiments communaux. Presbytère, construction (an XIII-1806), reconstruction (1846-1857), réfection de la toiture ainsi qu'aux écoles et au hangar communal (1912). Église, visite pastorale, extrait de l'ordonnance rendue par l'archevêque de Toulouse (1834), construction d'une chapelle (1843-1845), exhaussement des murs et reconstruction du clocher (1886-1887), réparations ainsi qu'au presbytère, notamment de la toiture, et acquisition d'une horloge chez Victor Nègre, horloger à Montolieu, Aude (1921-1930). Mairie et écoles, maison commune, reconstruction (1840) ; mairie-école de garçons, projet de construction, acquisition d'un terrain (1864-1869), projet d'aménagement d'une partie de la maison Barousse (1869-1872), construction (1878-1888), installation 
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Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Exploitation des biens, bois, coupe de bois, adjudication (1846), coupe affouagère, traité (1893), location de la chasse (1923-1924) ; mise en valeur de communaux incultes (1862) ; vente d'arbres (1924). Transaction immobilière, aliénations de terrains sis aux quartiers de las Graves, de la Côte et de Couscouils, provenant de la donation Mathieu Barousse. Carrières de pierre, mise à ferme (1889), droit de carrière (1895). Eau, puits, constructions au hameau de Garros (1900-1901), aux quartiers de Bordeneuve (1924) et des Bayles (1935-1936), installation de pompes aux puits de Garros et du Bout du Village (1925).
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Finances de la commune. - Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1890, 1921-1922, 1932-1934) (an XI-1940) ; budget, inscription d'office d'un crédit pour la création d'une caisse des écoles (1905-1906). Revenus et charges, octroi, procès-verbal de remise de l'octroi à la commune par le receveur ambulant chargé du service des octrois (1815) ; taxe et droits, droits de pesage, défaut de versement du produit de la bascule publique au percepteur de Léguevin (1939).
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Administration générale. - Contentieux, réclamation des sieurs Bérard, Versery et Barrué au sujet de l'assainissement de la place publique (1868-1870), poursuites contre François Sévène pour usurpation de communal (1895-1896), réclamation de divers habitants relative à la détention du sceau de la mairie par l'adjoint au maire à son domicile personnel (1906), litige concernant des droits d'usage dans la forêt de Bouconne avec copie d'un acte de 1352 [XIXe]. Contrats, location d'un immeuble pour servir d'école (1870-1876), abonnement à la SACEM (1921), assurance contre l'incendie (1929). Adoption d'un nouveau sceau communal (1929).
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Bâtiments communaux. Presbytère, projet d'aménagement d'une salle pour servir de mairie (1832), réparations (1844-1907). Église, reconstruction du clocher et restauration de la façade (1846-1854), agrandissement (1860-1869), réparations (1888-1931), horloge, acquisition chez André Nègre, horloger mécanicien à Montolieu, Aude (1933). Lavoir, construction avec abreuvoir et fontaine (1895-1901). Mairie-école, construction (1901-1905), réparation (1907) ; ancienne mairie-école, aliénation (1905). Bascule communale, installation (1925-1927). -
Commune de Brax, projet d'établissement d'une fontaine-abreuvoir et d'un lavoir, plan des lieux, élévation de la façade est du lavoir, profils en long, plan, élévation et coupes d'un bassin de captage, élévation et plan de la fontaine et du bassin abreuvoir. Lahille, architecte. 20 mai 1895. Ech. 0,005 p.m. et 0,02 p.m. et 0,05 p.m. et 0,01 p.m.
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Préfecture de la Haute-Garonne, adjudication, ..., entretien des chaussées d'empierrement, chemins de grande communication n°1 et n°24, chemins d'intérêt commun n°64 et n°11, chemin vicinal ordinaire n°4 ; commune de Brax, construction d'une école mixte avec mairie. 9 mars 1903. Toulouse : Imp. Douladoure-Privat. 1
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Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux (1806-1834), du jardin du presbytère (1826-1828), de tertres longeant l'Hers (1831-1832), de couverts (1841), réclamation de parents d'élèves quant au transfert de l'école dans un nouveau local (1892), pourvoi contre un arrêté inscrivant d'office au budget un crédit pour le loyer de l'école de filles (1906). Contrats, location d'immeubles pour servir d'école et de logement pour l'instituteur (1886-1907), assurance contre l'incendie (1889-1925), fermage d'une gravière sise dans la commune de Lespinasse (1909), abonnement à la SACEM (1919). Conseil municipal, nomination de délégués aux adjudications (1903). Fêtes publiques, acquisition de matériel (1929). Demande de communication de pièces compta
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Bâtiments communaux. Presbytère, questions de propriété ainsi que de l'église (an XI-1810), réparation (1827-1890), reconstruction de la façade (1878). Lavoir, construction (1827-1828). Église, réparation (1834-1838), horloge, acquisition chez le sieur Dufour (1839-1840), établissement d'une chapelle dans l'ancienne salle de mairie, reliée à l'église par l'ouverture d'un arceau (1843-1844), clocher, réparation (1884), toitures, réparations (1887-1937). Mairie-école, construction (1843-1848), école mixte, projet de construction (1898), groupe scolaire, construction (1902-1910). Bascule publique, constructions (1879-1943). Bureau de postes, acquisition et aménagement (1920-1922).
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République française, préfecture de la Haute-Garonne, service vicinal, chemins vicinaux ordinaires, travaux communaux, adjudication ..., commune de Sainte-Livrade, chemin vicinal ordinaire n°4 de Sainte-Livrade à Ségoufielle, construction d'un pont à travée métallique ; Bruguières, construction d'un groupe scolaire. 10 juin 1907. Toulouse : Imp. Douladoure-Privat. 1
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Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations de prés et bois (1793-an XI), de terrains sis aux Coulons, la Clotte, las Brugues, la Coste, l'Enclos et l'Ancien Moulin (1826-1827), au village (1847-1849), sur la place publique (1860-1861), au quartier de Canet, lieu-dit l'Orme (1900-1902), de parties de couverts (1845-1888). État des biens et revenus (1806). Exploitation des biens, mises à ferme des communaux des Pradines (1847-1848), de l'Orme et de Petra (1874-1936) ; vente d'arbres (1921-1936). Eau, puits, réparation (1849), abreuvoir, construction (1886).
