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Communes en B, dossiers d'administration communale

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Pré de la Fadaise (Le) (Bourg-Saint-Bernard ; lieu-dit)

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Présentation des notices

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  • Bourg-Saint-Bernard (an X-1940)
    • Administration générale. - Contentieux, poursuites contre Antoine Pradines pour usurpation de communal (1871-1872), Jean-Pierre Arnaud, propriétaire du Prat Contrat ou Pré de la Fadaise, pour non respect des usages et coutumes dont les habitants jouissent sur ce pré le lundi de Pentecôte pour la célébration d'une fête (1882-1883). Contrats, location d'immeubles pour servir d'école au hameau de Roques (1890-1900), d'école de filles (1891-1894), d'école provisoire de garçons (1897) ; assurances contre l'incendie, accidents du travail, responsabilité civile, objets du culte (1913-1938) ; abonnement à la SACEM (1923). Acquisition d'une pompe à incendie (1914-1915). (1871-1938)
      Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Bourg-Saint-Bernard
      Cote : 2 O 82 5
      Intitulé : Administration générale. - Contentieux, poursuites contre Antoine Pradines pour usurpation de communal (1871-1872), Jean-Pierre Arnaud, propriétaire du Prat Contrat ou Pré de la Fadaise, pour non respect des usages et coutumes dont les habitants jouissent sur ce pré le lundi de Pentecôte pour la célébration d'une fête (1882-1883). Contrats, location d'immeubles pour servir d'école au hameau de Roques (1890-1900), d'école de filles (1891-1894), d'école provisoire de garçons (1897) ; assurances contre l'incendie, accidents du travail, responsabilité civile, objets du culte (1913-1938) ; abonnement à la SACEM (1923). Acquisition d'une pompe à incendie (1914-1915).
      Date : 1871-1938

      Présentation du contenu :

      La liasse comprend un plan :

      Maison Gravillou sise au Bourg-Saint-Bernard, plans du rez-de-chaussée et du 1er étage. 1897. Ech. 1/100. Papier. Dim. 0,23 x 0,36 m



      Modalités d'entrée :

      Versement

      Sujet : accident du travail / administration communale / compagnie d'assurances / contentieux administratif / coutume / fête / incendie / loyer immobilier / objet du culte / propriété intellectuelle / école / maison / plan d'architecture / école
      Personne : Pradines, Antoine / Arnaud, Jean-Pierre / Gravillou
      Lieu : Roques (Bourg-Saint-Bernard ; hameau et paroisse) / Prat Contrat (Le) (Bourg-Saint-Bernard ; lieu-dit) / Pré de la Fadaise (Le) (Bourg-Saint-Bernard ; lieu-dit) / Bourg-Saint-Bernard (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents figurés, Documents écrits



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