Communes en B, dossiers d'administration communale
Critère(s) de recherche: Saint-Vincent, chapelle (Bruguières)
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Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux (1806-1834), du jardin du presbytère (1826-1828), de tertres longeant l'Hers (1831-1832), de couverts (1841), réclamation de parents d'élèves quant au transfert de l'école dans un nouveau local (1892), pourvoi contre un arrêté inscrivant d'office au budget un crédit pour le loyer de l'école de filles (1906). Contrats, location d'immeubles pour servir d'école et de logement pour l'instituteur (1886-1907), assurance contre l'incendie (1889-1925), fermage d'une gravière sise dans la commune de Lespinasse (1909), abonnement à la SACEM (1919). Conseil municipal, nomination de délégués aux adjudications (1903). Fêtes publiques, acquisition de matériel (1929). Demande de communication de pièces compta -
Bâtiments communaux. Presbytère, questions de propriété ainsi que de l'église (an XI-1810), réparation (1827-1890), reconstruction de la façade (1878). Lavoir, construction (1827-1828). Église, réparation (1834-1838), horloge, acquisition chez le sieur Dufour (1839-1840), établissement d'une chapelle dans l'ancienne salle de mairie, reliée à l'église par l'ouverture d'un arceau (1843-1844), clocher, réparation (1884), toitures, réparations (1887-1937). Mairie-école, construction (1843-1848), école mixte, projet de construction (1898), groupe scolaire, construction (1902-1910). Bascule publique, constructions (1879-1943). Bureau de postes, acquisition et aménagement (1920-1922). 1
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République française, préfecture de la Haute-Garonne, service vicinal, chemins vicinaux ordinaires, travaux communaux, adjudication ..., commune de Sainte-Livrade, chemin vicinal ordinaire n°4 de Sainte-Livrade à Ségoufielle, construction d'un pont à travée métallique ; Bruguières, construction d'un groupe scolaire. 10 juin 1907. Toulouse : Imp. Douladoure-Privat. 1
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Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations de prés et bois (1793-an XI), de terrains sis aux Coulons, la Clotte, las Brugues, la Coste, l'Enclos et l'Ancien Moulin (1826-1827), au village (1847-1849), sur la place publique (1860-1861), au quartier de Canet, lieu-dit l'Orme (1900-1902), de parties de couverts (1845-1888). État des biens et revenus (1806). Exploitation des biens, mises à ferme des communaux des Pradines (1847-1848), de l'Orme et de Petra (1874-1936) ; vente d'arbres (1921-1936). Eau, puits, réparation (1849), abreuvoir, construction (1886).
