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Communes en B, dossiers d'administration communale

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Les Placettes (Blagnac, Haute-Garonne, France ; lieu-dit)

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Présentation des notices

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  • Blagnac (an VIII-1940)
    • Administration générale. - Contentieux, litiges concernant la propriété de divers îlots ou ramiers sis sur la Garonne avec la commune de Toulouse (an IX-1812), Bernard Marquet (1807-1814), divers habitants pour l'îlot de Larigné dit îlot Bourbon ou îlot d'Orléans (1812-1842), la commune de Beauzelle et le sieur Rocolle pour l'îlot dit des Quinze Sols ou Lagrama (1814-1867), divers habitants pour l'îlot de la Petite Mathe (1824-1825), la dame Bastide d'Izard pour l'île des Viandes (1846-1849), usurpations de communaux et de voies publiques (1807-1938), réclamation concernant la gestion de l'ancien maire (1817), action judiciaire contre Barthélémy Rivière pour usurpation et dégradation de communaux (1818), le sieur Boudou, boucher, au sujet du bail à ferme de l'abattoir (1828-1829), transaction avec le sieur Suran concernant l'incendie de la mairie (1837-1838), litige avec Jean Bosc aîné au sujet de la propriété d'un pré sis au lieu-dit la Pointe de Saint-Michel (1838-1839), réclamations de Marty, Galtier et Resséjac, architectes, ainsi que Thoulouse, avocat, pour paiement de sommes dues (1841-1896), des propriétaires du ramier de la Petite Mathe concernant les charrois sur le chemin de halage (1842), poursuites contre les sieurs Lannes et Rocolle au sujet de la construction d'un puits (1842-1849), réclamation du sieur Ferradou concernant l'ancien chemin de Rieu (1844), Durand concernant la chute de son attelage lors de la traversée du pont sis sur le canal d'amenée du moulin de Blagnac (1861-1869), poursuites contre les sieurs Richou concernant des dégâts causés aux berges d'un ramier communal (1877), le sieur Trapé, fermier du lavoir de la fontaine de Saint-Exupère, pour le contraindre à rétablir les lieux dans leur état primitif (1877), litige avec Bernard Joucla au sujet de la vente de cailloux (1883-1884), réclamation de Jules Bessières concernant sa concession d'eau et l'insalubrité du quartier des Placettes (1920). Etat civil, réfection au greffe des registres perdus dans un incendie (1843). Acquisition de plans (1859). Contrats, locations d'immeubles pour servir d'école de filles (1882-1889), d'école enfantine (1891-1892), pour stationner l'attelage municipal (1935), assurance contre l'incendie (1891-1927), abonnement à la SACEM (1920-1939). Urbanisme, autorisation de surélévation d'un mur de clôture (1890), de construction (1937). Affaires scolaires, demande d'autorisation de l'Orphéon blagnacais de répéter dans les locaux scolaires, refus (1924), indemnité de logement aux instituteurs (1925-1928). Conseil municipal, renouvellement des membres de la commission des fêtes (1933-1934). Fonctionnement de la mairie, horaires d'ouverture au public (1937). (an IX - 1939)
      Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Blagnac
      Cote : 2 O 69 3
      Intitulé : Administration générale. - Contentieux, litiges concernant la propriété de divers îlots ou ramiers sis sur la Garonne avec la commune de Toulouse (an IX-1812), Bernard Marquet (1807-1814), divers habitants pour l'îlot de Larigné dit îlot Bourbon ou îlot d'Orléans (1812-1842), la commune de Beauzelle et le sieur Rocolle pour l'îlot dit des Quinze Sols ou Lagrama (1814-1867), divers habitants pour l'îlot de la Petite Mathe (1824-1825), la dame Bastide d'Izard pour l'île des Viandes (1846-1849), usurpations de communaux et de voies publiques (1807-1938), réclamation concernant la gestion de l'ancien maire (1817), action judiciaire contre Barthélémy Rivière pour usurpation et dégradation de communaux (1818), le sieur Boudou, boucher, au sujet du bail à ferme de l'abattoir (1828-1829), transaction avec le sieur Suran concernant l'incendie de la mairie (1837-1838), litige avec Jean Bosc aîné au sujet de la propriété d'un pré sis au lieu-dit la Pointe de Saint-Michel (1838-1839), réclamations de Marty, Galtier et Resséjac, architectes, ainsi que Thoulouse, avocat, pour paiement de sommes dues (1841-1896), des propriétaires du ramier de la Petite Mathe concernant les charrois sur le chemin de halage (1842), poursuites contre les sieurs Lannes et Rocolle au sujet de la construction d'un puits (1842-1849), réclamation du sieur Ferradou concernant l'ancien chemin de Rieu (1844), Durand concernant la chute de son attelage lors de la traversée du pont sis sur le canal d'amenée du moulin de Blagnac (1861-1869), poursuites contre les sieurs Richou concernant des dégâts causés aux berges d'un ramier communal (1877), le sieur Trapé, fermier du lavoir de la fontaine de Saint-Exupère, pour le contraindre à rétablir les lieux dans leur état primitif (1877), litige avec Bernard Joucla au sujet de la vente de cailloux (1883-1884), réclamation de Jules Bessières concernant sa concession d'eau et l'insalubrité du quartier des Placettes (1920). Etat civil, réfection au greffe des registres perdus dans un incendie (1843). Acquisition de plans (1859). Contrats, locations d'immeubles pour servir d'école de filles (1882-1889), d'école enfantine (1891-1892), pour stationner l'attelage municipal (1935), assurance contre l'incendie (1891-1927), abonnement à la SACEM (1920-1939). Urbanisme, autorisation de surélévation d'un mur de clôture (1890), de construction (1937). Affaires scolaires, demande d'autorisation de l'Orphéon blagnacais de répéter dans les locaux scolaires, refus (1924), indemnité de logement aux instituteurs (1925-1928). Conseil municipal, renouvellement des membres de la commission des fêtes (1933-1934). Fonctionnement de la mairie, horaires d'ouverture au public (1937).
      Date : an IX - 1939

      Présentation du contenu :

      La liasse comprend un fascicule, "A juger pour le sieur Bernard Marquet, habitant de Blagnac, contre le maire de la commune de Blagnac", M. Cavailhé, M. Carles, M. Richard, Toulouse, imp. Benichet, [1814], 8 p. avec plan en couleur des lieux annexé, ainsi qu'un plan :

      [Commune de Blagnac, plan de l'îlot de la Petite Mathe]. 3 mai 1842. Ech. n.d. Coul. sur papier. Dim. 0,18 x 0,24 m. Plan annexé à la réclamation portée par les propriétaires de la Petite Mathe.

      Concernant le litige avec la commune de Beauzelle, voir également la liasse 2 O 56 2



      Modalités d'entrée :

      Versement

      Sujet : administration communale / contentieux administratif / plan
      Personne : Suran / Galtier, Etienne (architecte) / Resséjac, Etienne-Henri (architecte) / Thoulouse / Lannes / Ferradou / Durand / Richou / Trapé / Carles / Richard / Marquet, Bernard / Rocolle / Bastide d'Izard / Rivière, Barthelémy / Bosc, Jean / Marty (architecte) / Richou / Joucla, Bernard / Bessières, Jules / Cavailhé
      Lieu : Beauzelle (Haute-Garonne, France) / Blagnac (Haute-Garonne, France) / Blagnac (Haute-Garonne, France) -- Fontaine Saint-Exupère / Garonne (Espagne\France ; cours d'eau) / Les Quinze Sols (Blagnac, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / La Mathe (Blagnac, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Les Placettes (Blagnac, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Blagnac (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents figurés, Documents écrits



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