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  Bérat (an X-1940)

  Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale

  Cote : 2 O 65 1-9

  Intitulé : Bérat

  Date : an X-1940
  
  

  Importance matérielle : 9 liasses.

  Présentation du contenu :

  Arrondissement : Muret puis Toulouse (1926 ; l'arrondissement de Muret sera rétabli en 1942). Canton : Noé (1790), Carbonne (an X) puis Rieumes (1833). Perception : Rieumes.

  
  
  

  Lieu : Bérat (Haute-Garonne, France)

  Type de document : Documents figurés, Documents écrits

  
  
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    Administration générale. - Contentieux, litige avec le comte Dufaur de Bérat au sujet de la propriété du terrain dit de Garaignon (1815-1827), usurpation de communaux (1836), réclamations de Pierre Ribes concernant la propriété d'un chemin (1858), de G. Dutour, architecte, pour paiement de sommes dues (1880-1891), des époux Perret au sujet du legs Pénent (1897). Acquisition d'une pompe à incendie (1887-1892). Contrats, location d'un immeuble pour servir d'école enfantine (1899-1902), abonnement à la SACEM. (1919-1922), assurance contre les accidents du travail (1922). Legs Mathieu Pénent, réaffectation (1902). Fêtes et cérémonies, mise en régie des travaux et fournitures (1909-1925). (1815-1925)

    Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Bérat

    Cote : 2 O 65 2

    Intitulé : Administration générale. - Contentieux, litige avec le comte Dufaur de Bérat au sujet de la propriété du terrain dit de Garaignon (1815-1827), usurpation de communaux (1836), réclamations de Pierre Ribes concernant la propriété d'un chemin (1858), de G. Dutour, architecte, pour paiement de sommes dues (1880-1891), des époux Perret au sujet du legs Pénent (1897). Acquisition d'une pompe à incendie (1887-1892). Contrats, location d'un immeuble pour servir d'école enfantine (1899-1902), abonnement à la SACEM. (1919-1922), assurance contre les accidents du travail (1922). Legs Mathieu Pénent, réaffectation (1902). Fêtes et cérémonies, mise en régie des travaux et fournitures (1909-1925).

    Date : 1815-1925
    
    

    Modalités d'entrée :

    Versement

    Sujet : administration communale / contentieux administratif / dons et legs / fête

    Personne : Ribes, Pierre / Dutour, Germain (architecte) / Perret / Dufaur de Bérat (comte) / Pénent, Mathieu

    Lieu : Garaignon (Bérat, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Bérat (Haute-Garonne, France)

    Type de document : Documents écrits