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Communes en A, dossiers d'administration communale

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: aire de stationnement

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  • Arlos (an XI-1940)
    • Administration générale. - Contentieux, procès intentés par la commune contre divers habitants pour usurpation de communaux (1834-1838), les sieurs Dupac pour la revendication d'un droit de passage et la propriété d'un terrain (1963-1864) ; procès intenté par Marc Estaque et Pierre Gesse, meunier pour la revendication d'un droit de propriété sur un banc d'alluvions (1850-1853), par Jean Bessan pour le paiement des frais d'exploitation de la coupe affouagère (1889) ; réclamations d'une partie du conseil municipal contre les instituteurs (1925), de certains habitants concernant la gestion du maire (1927), de Antoine Bérard concernant le déplacement d'une fontaine communale sise sur sa propriété (1928). Acquisition d'une pompe à incendie (1907). Demande d'autorisation de stationnement de la camionnette de l'instituteur sous le préau de l'école (1925-1926). (1834-1928)
      Contexte : Communes en A, dossiers d'administration communale > Arlos
      Cote : 2 O 16 3
      Intitulé : Administration générale. - Contentieux, procès intentés par la commune contre divers habitants pour usurpation de communaux (1834-1838), les sieurs Dupac pour la revendication d'un droit de passage et la propriété d'un terrain (1963-1864) ; procès intenté par Marc Estaque et Pierre Gesse, meunier pour la revendication d'un droit de propriété sur un banc d'alluvions (1850-1853), par Jean Bessan pour le paiement des frais d'exploitation de la coupe affouagère (1889) ; réclamations d'une partie du conseil municipal contre les instituteurs (1925), de certains habitants concernant la gestion du maire (1927), de Antoine Bérard concernant le déplacement d'une fontaine communale sise sur sa propriété (1928). Acquisition d'une pompe à incendie (1907). Demande d'autorisation de stationnement de la camionnette de l'instituteur sous le préau de l'école (1925-1926).
      Date : 1834-1928

      Modalités d'entrée :

      Versement

      Sujet : administration générale / aire de stationnement / biens communaux / contentieux administratif / coupe de bois / fontaine / instituteur / équipement de secours
      Personne : Dupac / Estaque, Marc / Gesse, Pierre (meunier) / Bessan, Jean / Bérard, Antoine
      Lieu : Arlos (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents écrits

  • Auzeville (an III-1940)
    • Police. - Police locale, théâtre, autorisation (1913), stationnement des nomades, règlementation (1914), débit de boisson, règlementation (1914). (1913-1914)
      Contexte : Communes en A, dossiers d'administration communale > Auzeville
      Cote : 2 O 34 8
      Intitulé : Police. - Police locale, théâtre, autorisation (1913), stationnement des nomades, règlementation (1914), débit de boisson, règlementation (1914).
      Date : 1913-1914

      Sujet : aire de stationnement / débit de boissons / nomade / règlementation / salle de spectacles
      Lieu : Auzeville-Tolosane (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents écrits



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