Communes en A, dossiers d'administration communale
Critère(s) de recherche: maison
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Administration générale. - Contrats, location d'un immeuble pour servir d'école de filles (1870-1901), assurance contre l'incendie (1920-1925), abonnement à la SACEM (1923). Contentieux, plainte Bataille contre le maire au sujet de la légalisation d'une signature (1910). Conseil municipal, désignation des membres de la commission scolaire (1929). -
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Presbytère, construction (1838-1855). Écoles, école de garçon-mairie, projet de construction (1857-1858), construction (1878-1889), construction d'un préau (1888-1890), transformation en groupe scolaire (1909-1931) ; école de filles, demande d'indemnité par l'institutrice pour des réparations qu'elle aurait fait effectuer (1884), aménagement provisoire dans l'ancien presbytère (1907), projet de construction (1908-1909) ; école enfantine, projet d'aménagement (1907). 
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Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations de terrains lieu-dit Pré Communal (1858-1859), quartier de la Mole (1865), bois de las Costes (1873-1883) ; échange de terrains concernant le chemin communal dit de la Moulière au quartier de Gourgues (1868), la place publique (1874) ; acquisition d'un terrain sis sur le chemin de Gourgues (1898). Elagage (1879). Exploitation des biens, vente d'arbres (1926).
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Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux, notamment celui dit de l'Ancien Canal de la Fontaine (1806-1926), de chemins publics dits du Bois (1854) et de Laourenque (1890), d'une place publique (1875) ; réclamations concernant les droits d'usages sur la montagne de Cagire (1835-1836), le legs Barès en vue de la fondation d'un hospice (1881-1890), des problèmes de voisinage (1910), le garde-champêtre (1937). Démembrement des sections de Sengouagnet, Milhas et Razecueillé, réorganisation des contributions directes (1835-1836). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école au hameau de Girosp (1887), assurances contre les incendies (1888-1926), abonnement à la SACEM (1919). Demande en nullité de donation (1901). Dispense de purge d'hy
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Halle aux grains, projet de reconstruction (an X). Églises, Milhas, reconstruction du mur de la sacristie (1829) ; Sengouagnet, réparations (1829) ; Razecueillé, acquisition d'une cloche chez Viguier, fondeur à Toulouse (1831-1834) ; Aspet, agrandissement, construction de deux chapelles (1852-1853), du bas-côté sud, d'un porche, d'une porte latérale et d'une salle pour les chaises (1859-1861) ; Girosp, réparation de la toiture (1853-1854), construction du clocher (1856-1857), réparations (1870-1873). Mairie, acquisition d'un immeuble sis au quartier des Estigneries pour l'installation de la mairie, de l'école et de la justice de paix, aménagement (1837-1841), aménagement d'une salle d'audience pour la justice de paix (1841-1844), réparations (1875-1890) ;
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Écoles, Aspet, construction (1881-1890), réparations (1905-1912) ; Girosp, construction (1889-1894). Immeubles divers, maison et jardin sis quartier des Estigneries, aliénation (1889-1890), maison sise place de la Fontaine, acquisition (1898). Caserne de gendarmerie, installation dans l'ancienne mairie (1901-1904), cession au Département (1922). Abattoir, construction (1904-1906). Buste de la République, attribution (1906). Hôtel des postes, acquisition d'un immeuble appartenant à l'hospice, aménagement (1912-1913). Boulangerie-coopérative, installation (1920), location (1926). Terrain de jeux et de sports, aménagement (1932).
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Biens communaux. - Eau, fontaine de la Place, construction d'un canal d'amené (an X-1838) ; construction de bornes-fontaines, place de Peyrot (1846-1847), quartier Saint-Martin (1849-1850), place de Coudon (1861) ; réparations et amélioration des fontaines publiques (1886-1890) ; fontaine de Baléjon, déplacement (1888) ; construction d'abreuvoirs aux hameaux de Col de Traouès et d'Espeyrous avec le concours du Génie rural (1936). Transactions immobilières, aliénations, communaux divers (an XI-1807), terrains usurpés (1870), terrain quartier Dupouech (1872-1873), parcelles lieu-dit Pré Commun (1912-1913), lieu-dit Balejan (1927) ; acquisition d'un terrain sis au lieu-dit Pré Commun (1888-1889), terrain sis Es Bourdaous (1914) ; échange de terrains dans le vil
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Cimetière. - Aspet, agrandissements (an XII-1900), clôture (1827-1831) ; Sengouagnet, translation (1830-1832) ; Girosp, translation (1833-1835) ; hameau de Gouillou, établissement (1897-1899). Concessions funéraires, tarifs (1893-1926), cession d'une concession et érection d'un monument en faveur de Armand Latour, bienfaiteur de la commune (1893-1894), titres (1893-1920), attribution du tiers du produit au bureau de bienfaisance (1896). Pompes funèbres, tarifs (1906-1907).
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Administration générale. - Contentieux, réclamations, Guy Chonet au sujet de la fermeture du cimetière (1885), Ambroise concernant le tarif des exhumations (1887), de l'établissement Jean Louis Frères pour le paiement de travaux et de fournitures (1936-1938) ; autorisation de se défendre en justice contre Mathilde Daussat au sujet d'un préjudice causé par la vente d'un terrain communal (1897), de poursuivre Hippolyte Gratian pour le paiement d'une somme due (1897). Acquisitions, d'une pompe à incendie (1893), d'un appareil télégraphique (1906). Pont bascule, autorisation de construction donnée à François Mas (1902-1904), indemnisation due par la veuve Soula à la commune (1905). Contrats, location d'immeubles pour servir de logements aux instituteurs (1919-19
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Personnel communal. - Garde-champêtre, démissions, nominations, plaintes, révocation (1870-1889), logement (1884-1888) ; nominations, femme de service, projet (1922), secrétaire de mairie adjoint (1924), secrétaire de mairie (1925-1937), régisseur des recettes pour la perception des droits d'expédition et de légalisation (1939) ; augmentation des traitements du garde-champêtre et du secrétaire de mairie (1940).
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Église, achèvement (1852-1853), réparation de la chapelle de la Vierge (1854), acquisition d'une cloche chez Jean-Louis Louison, fondeur à Toulouse (1857-1861), construction d'une sacristie (1859-1860), réparations (1862-1887), construction de chapelles (1864-1869), projet d'acquisition d'un autel de marbre chez Jean-François Sicardou, sculpteur marbrier à Toulouse (1864), agrandissement (1872-1874), renseignements concernant la propriété de l'église et du presbytère (1873), démolition de la remise du corbillard établie par la fabrique sans autorisation (1883-1885), construction d'une voûte et du clocher (1894-1900), réparation de la toiture (1929). Presbytère, cession de terrain (1863-1864), réparations (1865-1935). Statues, établissement d'une statue de
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Mairie-école, projet de construction (1867-1869), construction avec logements des instituteurs (1873-1880), acquisition d'une horloge chez Henri Boussard, horloger à Toulouse (1878-1882), projet d'agrandissement pour l'installation d'une école enfantine (1882-1889), clôture du jardin et construction de toilettes (1896), construction d'une école enfantine, de deux préaux et d'un logement pour l'institutrice adjointe (1902-1906), demande de renseignements sur les bâtiments (1923).
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Cimetière. - Travaux, établissement (1855-1858), clôture, réparations et reconstructions (1862-1910), agrandissements (1869-1934) ; concessions, titres (1861-1935), tarifs et règlement (1861-1940), concession gratuite (1900), conversion d'une concession dans l'ancien cimetière au nouveau cimetière (1936) ; pompes funèbres, tarifs (1882-1926) ; police, projet d'interdiction d'inhumation pour les habitants de Petit-Fonbeauzard, permission contre indemnisation (1897-1900), demande de dérogation d'inhumation par des habitants de Lalande, commune de Toulouse (1922).
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Administration générale. - Contentieux, affaire Jean Donéjean concernant la propriété d'un puits et d'un chemin (1875-1876), différent avec Jean Fauré, architecte, au sujet de ses honoraires (1886), affaire Dominique Danos concernant l'établissement d'une fontaine sur un chemin rural (1889), affaire Jean-Louis Clermont, limonadier, concernant des empiétements sur le champ de foire (1891-1895). Constat d'emploi de secours suite à l'inondation du 3 juillet 1897 (1899). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école de filles (1903), abonnement à la SACEM (1919-1920), assurance contre l'incendie (1923-1924). Comité des fêtes, constitution (1927).
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Presbytère, acquisition (1830-1831), aliénation et construction d'un nouveau bâtiment (1836-1841), réparations (1844-1845), aliénation et acquisition d'un nouveau presbytère, aménagement (1873-1874), réparation des fenêtres (1894), location (1906-1939). Église, réparations (1835-1855), reconstruction des murs de soutènement de la butte portant l'église (1849), restauration du clocher, de la toiture et acquisition d'une horloge chez Victor Nègre, horloger-mécanicien à Montolieu (Aude) (1888-1925). Mairie, reconstruction d'un mur (1848), aménagement d'une salle (1910-1911), réparations ainsi qu'à la salle de justice de paix (1924-1925), réfection (1931-1932). Immeubles divers, grange sise rue des Escarrerasses, acquisition et démolition (1879) ; maison sise
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Bascule publique, construction (1882-1883). Couvent, reconstruction d'un mur (1885). Monuments commémoratifs, érection d'une croix sur le champ de foire (1890) ; érection du monument à la mémoire des morts de la grande guerre (1919-1921). Lavoirs, lavoir de la Rouquette, construction d'une toiture (1891-1893) ; lavoir du Pountet, construction d'une toiture (1892) ; lavoir du hameau du Pountil, construction (1901-1903), construction d'une clôture et d'une toiture (1904-1905) ; lavoir du quartier du Fond de la Côte, construction (1925) ; réparations (1929) ; lavoirs-abreuvoirs, constructions (1934). Marché à la volaille, construction d'un hangar (1901-1905), d'un escalier (1904). Station de monte pour les haras, installation dans l'immeuble Lozes (1905-19
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Biens communaux. - État des propriétés et revenus (an XIV). Transactions immobilières, aliénations de communaux à las Fajolles, aux quartiers dit du Château et du Prieuré (1830-1832), à las Fajolles (1881), dans la ville (1901-1906), d'un terrain sis rue de Boulogne (1919-1920) ; acquisition d'une parcelle sise quartier de la Ville en vue de la construction d'un lavoir (1926-1927), d'un terrain sis quartier du Pleys pour servir de dépotoir au cimetière (1939-1940). Eau, fontaines, réparations à la fontaine de la ville (1833-1849), construction de la fontaine de la Hage (1851-1852) ; abreuvoir d'Esclottes, construction d'un aqueduc (1855) ; citerne, construction au quartier du Château (1885-1886). Voirie, reconstruction des murs de la promenade (1849) ; place
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Cimetière. - Travaux, translation (1830-1836), agrandissement et clôture (1892-1895) ; ancien cimetière, aliénation ainsi que d'un excédent de rue (1892-1898). Police, autorisation d'inhumation dans le nouveau cimetière (1832-1849). Concessions, titres (1858-1920), cession gratuite en faveur de la famille Roques (1887), tarifs (1920), demande de renseignements concernant la cession de droits (1926).
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Travaux publics. - Electricité, éclairage public, entretien, mises à ferme (1849-1895), acquisition de réverbères (1855), régie (1884-1904), concession (1903). Eau, travaux d'adduction d'eau (1893-1903), alimentation en eau potable, forage d'un puits (1921-1922), distribution d'eau potable, amélioration (1934).
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Finances de la commune et contribution. - Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1831, 1833, 1878, 1917, 1933-1934) (an X-1940). Charges et revenus, remboursement de fonds provenant de la coupe affouagère (1834-1835). Contributions, état collectif des centimes communaux et des impositions ordinaires et extraordinaires compris aux rôles généraux et supplémentaires de contributions directes de l'exercice 1887 et attributions sur chevaux et voitures (1887), rôles d'affouage et de pâturage (1890-1897), annulation de rôles (1897).
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Administration générale. - Contentieux, problème concernant le paiement des honoraires de l'architecte Castex (1856), usurpation d'un chemin (1865-1866), plainte contre la municipalité au sujet des travaux communaux et des coupes affouagères (1903). Contrats, location d'un immeuble pour servir d'école (1858), d'une salle pour servir de mairie (1911), abonnement à la SACEM (1922-1927). Cabine téléphonique, installation (1913).
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Bâtiments communaux. Église, travaux, réparations ainsi qu'au presbytère, cimetière et fontaine (1808-1833), carrellement, établissement de retables et d'autels dans les chapelles, décoration par Jean Pedoya (1843-1855), construction du clocher (1845-1855), de la voûte (1904). Mobilier, acquisition d'une cloche chez Jean Dencausse, fondeur à Soues, Hautes-Pyrénées (1830-1831), d'une horloge chez Dours, horloger à Toulouse (1855-1856). Écoles, ancienne école, acquisition d'un immeuble sis près de la place publique pour servir d'école et de mairie (1868-1870), démolition, vente des matériaux (1891-1892) ; nouvelle école, construction (1880-1888), réparations (1909-1924). Lavoir, construction (1902), établissement d'une toiture (1912). Mairie, construction
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Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1833-1837), réclamation de M. Bouché concernant le partage des communaux (1835), litige avec l'administration des Domaines au sujet de la propriété d'un ilôt sur la Garonne (1836), plainte du curé concernant l'état du presbytère (1864), réclamation Jean-Bertrand Anizan au sujet du préjudice causé par l'établissement d'un chemin sur sa propriété (1885), difficultés concernant la succession Fort (1905-1906), réclamation de Joseph Delort au sujet de l'attribution des communaux de la lande de Lavet (1938). Contrats, location d'un immeuble pour servir d'école de garçons (1888-1909), assurance incendie (1922).
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Bâtiments communaux. Presbytère, réfection de la toiture et clôture du jardin (1836-1844), acquisition dun immeuble pour agrandissement (1853-1854), agrandissement et restauration (1856-1860), réparations (1908). École, acquisition de l'immeuble Fort et installation (1846-1850), réparations (1863-1902), acquisition de l'immeuble Abeille et aménagement pour servir d'école mixte (1913-1929). Monument commémoratif, érection d'une croix en fonte, fournie par M. Olin-Chatelet, fondeur à Toulouse, sur la place Pujo (1848-1851). Mairie, réparation (1901-1902). Église, refonte de deux cloches par Ursulin Dencausse, fondeur de cloches à Tarbes (1922), réparations (1923-1924).
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Biens communaux. - Etat des propriétés et revenus de la commune (1806). Transactions immobilières, aliénations de terrains communaux sis au quartier de Laspeyres, lieu-dit Laspradettes, Burgès, l'Irlon (1849-1852), quartier de Lavet (1857-1858), de la Serre de Goutourbe (1858), de Camon de Dessus (1893-1894). Exploitation des biens, mises à ferme de la lande de Lavet (1861-1863), du bois d'Ausson (1863), de terrain sis au quartier de Bernassou (1863), états (1863), location de communaux sis au quartier du Moulin à la Société d'électricité de la Neste puis à la Société d'électricité et gaz des Pyrénées (1909-1927) ; vente d'arbres et de menus produits (1861-1890), de bois pour en affecter le produit à l'installation du réseau électrique (1924-1926).
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Administration générale. - Contentieux, usurpation d'un communal (1828), plaintes de la commune contre Louis Piette, desservant, relatives à des démolitions effectuées sans autorisation dans l'église et la vente de mobilier (1840), au sujet de l'établissement d'une horloge dans le clocher (1847-1848), réclamations de Roger Sicard, horloger à Nestier, Hautes-Pyrénées, pour le paiement de sommes dues (1847-1849), de Cazergues, secrétaire de mairie et instituteur, contre le receveur municipal pour refus de paiement de divers mandats (1899), de Denis Pierre, ancien conseiller municipal, concernant des travaux exécutés sans approbation (1929), de la compagnie d'assurance " Les Urbaines " concernant le paiement de sommes dues (1938), de Anna Naudy concernant l'env
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Bâtiments communaux. Presbytère, acquisition (1825-1892), réparations (1886-1935). Église, travaux, réparations notamment au clocher et à la toiture (1842-1846) et de dégâts causés par la foudre (1926), construction d'une voûte sur la nef (1861-1864), réfection des murs de soutènement (1929-1933) ; mobilier, horloge, acquisitions chez Roger Sicard, horloger à Nestier, Hautes-Pyrénées (1847-1848), chez Delpy, horloger à Toulouse (1850-1851). Immeubles divers, aliénation d'une maison sise dans le village (1847). Écoles, mairie-école de garçons, construction (1860-1869), acquisition de la maison Mandoulet pour servir de dépendances (1880), construction d'une volière (1890-1891), réparations (1896-1901), construction d'un préau (1901-1907), achat d'une horlo
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Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénation de terrains lieu-dit la Terrasse (1817), chemin de Coulas (1828-1829), quartier du Couchant du Village (1835). Exploitation des biens, vente d'arbres et de coupes de bois (1868-1934), de terreau (1891-1895) ; mise à ferme de terrains, notamment d'une terre dite de l'Obit ou la Gleysette, ayant appartenu à la fabrique (1911-1917), du jardin du presbytère (1929).
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Cimetière. - Travaux, projet de translation hors du village (an XII-an XIV), construction d'un mur de clôture (1843-1844), translation, clôture et établissement dune croix en fonte (1873-1876). Concessions, tarifs (1877-1920), titres (1881-1937), cession gratuite en faveur de Jean Manville, garde champêtre (1900). Pompes funèbres, corbillard, acquisition (1908).
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Administration générale. - Contentieux, usurpation de servitude par Jean-Marie Allemand (1834), plainte de Jean Roux, meunier, au sujet des limites de sa propriété (1851), litige concernant la propriété de terrains sis dans la section de Moles (1858-1867), réclamation de M. Cambart, balancier, au sujet de la construction du pont-bascule (1879), des habitants du hameau de Moles concernant une mare d'eau croupissante (1887), annulation d'une saisie-arrêt (1898-1899), plainte d'Henri Truquet au sujet du remboursement du cautionnement de l'adjudication du droit de places (1900), de M. Cornus concernant l'installation d'une cabine électrique devant sa demeure (1905), conflit entre les sections Saint-Paul et La Madeleine (1910-1911), réclamations de M. Carrière co
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Personnel communal. - Commissaire de police, création du poste (1831-1848), traitement (1848-1850). Garde-champêtre, révocation et nomination (1868), agrément et commission (1904). Chef de musique, remplacement (1921). Employé pour le service des pompes funèbres, de fossoyeur, service des vidanges, boues et immondices, nomination (1927). Secrétaires de mairie auxiliaires, nominations (1936-1938), maintien du traitement durant la guerre (1939).
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Couvent des religieuses de sainte Claire, acquisition et installation de la mairie (an XI). Églises, ancienne église de La Madeleine sise sur les bords de l'Ariège, réparations notamment des murs de soutènement (1817-1847), projet de restauration et d'agrandissement, aliénation (1854-1859), ré-acquisition et démolition en vue de l'agrandissement du champ de foire (1891-1892) ; église de La Madeleine, reconstruction (1859-1865), achèvement (1868-1871), réparations des dégâts occasionnés par l'inondation du 23 juin 1875 ainsi qu'au presbytère (1875-1876), réparation des combles (1880-1889) ; église Saint-Paul, reconstruction (1897-1914), remaniement de la toiture (1909), restauration du clocher (1911-1921), réfection des toitures et des bas-côtés, ainsi qu'à
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Ancien château-fort, démolition des ruines et construction d'un mur de soutènement, entretien (1837-1858). Halles, halle au blé, construction de mesures en pierre (1839-1841), réparation de la toiture et des combles (1847) ; halle aux marchands, section de La Madeleine, construction et ouverture de deux rues (1889-1893), fermeture des baies (1892) ; halle aux grains, section Saint-Paul, installation des poids et mesures (1890), fermeture d'une baie (1892), dallage (1893-1894). Mairie, réparations notamment à la salle d'audience de la justice de paix (1846-1855), projet de reconstruction (1859), construction d'une galerie couverte pour les marchands (1864-1865), reconstruction avec adjonction d'une halle et d'une salle pour la justice de paix et sculptures
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Hospice civil, construction de lieux d'aisance (1852-1853), réparations (1890), électrification (1914-1915), transfert dans l'immeuble Chapelet (1915-1919), reconstruction au château Saint-Pierre (1923-1927), aliénation de l'ancien bâtiment (1928). Bascules publiques, établissement d'une bascule au quartier de La Madeleine (1876-1880), construction d'un abri pour la bascule aux cochons (1910-1911), remplacement du pont-bascule (1933-1934) ; mise à ferme (1886-1889). Immeubles divers, abris, construction pour la pompe à incendie (1879-1881), pour les mendiants étrangers et ouvriers sans travail (1900), construction d'un asile de nuit (1907-1908) ; acquisition d'un immeuble appartenant à l'hospice sis au quartier du Château (1886-1887), d'une maison sise à l
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Écoles, groupe scolaire de La Madeleine, construction (1882-1904), établissement d'un mur de clôture (1892), projet d'acquisition d'un terrain pour servir de jardin à en vue de l'instruction agricole (1898), réparations (1901), établissement d'un jardin sur l'ancien cimetière (1901) ; groupe scolaire de Saint-Paul, construction (1887-1890), clôture (1894), remaniement des toitures ainsi qu'au marché couvert (1910), réparations (1920). Monuments commémoratifs, érection d'un monument à Charles de Rémusat (1894), rétablissement de la croix du Calvaire (1914). Abattoir, construction (1896-1903), installation d'une bascule (1899) ; mise à ferme (1902). Théâtre municipal, acquisition de matériel, scène démontable (1910), piano (1926) ; location (1922-1927).
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Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations d'un terrain pour en affecter le produit aux réparations de l'église et du presbytère (an XI), de divers communaux (1822), de terrains sis aux quartiers de la Chaussasse et de Sicardou (1845), au faubourg de La Madeleine (1846-1847) et de Saint-Pierre (1847), lieu-dit Duquier (1847), de divers communaux usurpés (1847-1850), de terrains sis à la Mote (1853), au quartier du Ramier (1854-1856), de las Baysses (1863), partie de l'ancien chemin de Mauressac et du chemin dit de Saint-Martin (1869), près du ruisseau de la Piche (1869), lieu-dit Bordeneuve (1872), terrain sis rue des Couteliers (1894) , partie du chemin de Régo-Loungo (1898), rue Clauzel (1904), aliénation à l'Etat d'un terrain sis sur la pla
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Cimetières. - Travaux, cimetière de La Madeleine, translations près du vieux chemin de Saint-Martin (an XIII), quartier de Licery (1881-1887) ; cimetière de Saint-Paul, réparations des murs de clôture (1877-1920), agrandissement (1927-1940). Concessions, titres (1853-1911), tarifs et règlement (1853-1925), cession de part (1889), réclamation de Mme Cazajus concernant l'emplacement des concessions (1889), d'Edmond Lozes au sujet de la translation de corps dans le nouveau cimetière de La Madeleine (1891-1892), annulation de concession (1893), demande de renseignements concernant les concessions perpétuelles gratuites (1920). Pompes funèbres, acquisition de corbillards, règlement et tarifs, adjudication (1888-1920). Police, enlèvement des gravats provenant de l
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Cours d'eau. - Ruisseau de Saint-Pierre, construction d'un parapet et réparation des pavés de la ville (1822-1827) ; ruisseau du Mézels, déviation et élargissement (1886-1887), curage et assainissement du quartier du Bout du Pont (1910-1911) ; construction d'un mur de quai à La Madeleine (1891-1892).
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Travaux publics. - Eclairage public, mise à ferme (1850-1890), concession à la Société pyrénéenne d'Energie électrique (1891-1911) ; électrification, installation du réseau électrique (1891-1902), extension du réseau de distribution aux faubourgs Saint-Martin et Saint-Pierre ainsi qu'à la gendarmerie (1922), emprunt (1935). Eau, projet d'adduction d'eau potable (1909-1915), deuxième projet, travaux, extension du réseau de distribution (1921-1932), nouvelle extension (1938-1942) ; acquisition d'un moteur, d'un wagon de charbon et d'un groupe électropompe (1932-1939).
