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Communes en A, dossiers d'administration communale

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Herrère, Montagne de (Haute-Garonne, France)

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Présentation des notices

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  • Artigue (an XI-1940)
    • Administration générale. - Contentieux, contre la commune de Gouaux-de-Luchon concernant des droits de propriété et d'usages sur la montagne de Herrère et le quartier Artigoulia (1862-1882), affaire Comet, ancien maire de la commune au sujet de la perception de diverses sommes dues (1872-1873), affaire Simon Laborde, ancien douanier, pour le paiement de sommes dues (1883-1896), affaire François Troubic au sujet du défrichage d'un communal (1884), contre la commune de Sode pour la revendication de la propriété d'un terrain (1887-1888), affaire François Deymes concernant la perception du crédit affecté à l'exploitation de la coupe affouagère (1890), affaire Bertrand Bugat au sujet de la confirmation d'un droit de passage (1893) ; difficultés concernant une promesse de vente de terrains (1924-1925). Contrats communaux, location d'immeuble pour servir d'école et de logement de l'instituteur (1888-1889). (1862-1925)
      Contexte : Communes en A, dossiers d'administration communale > Artigue
      Cote : 2 O 18 3
      Intitulé : Administration générale. - Contentieux, contre la commune de Gouaux-de-Luchon concernant des droits de propriété et d'usages sur la montagne de Herrère et le quartier Artigoulia (1862-1882), affaire Comet, ancien maire de la commune au sujet de la perception de diverses sommes dues (1872-1873), affaire Simon Laborde, ancien douanier, pour le paiement de sommes dues (1883-1896), affaire François Troubic au sujet du défrichage d'un communal (1884), contre la commune de Sode pour la revendication de la propriété d'un terrain (1887-1888), affaire François Deymes concernant la perception du crédit affecté à l'exploitation de la coupe affouagère (1890), affaire Bertrand Bugat au sujet de la confirmation d'un droit de passage (1893) ; difficultés concernant une promesse de vente de terrains (1924-1925). Contrats communaux, location d'immeuble pour servir d'école et de logement de l'instituteur (1888-1889).
      Date : 1862-1925

      Modalités d'entrée :

      Versement

      Sujet : administration générale / biens communaux / contentieux administratif / coupe de bois / droits d'usage / défrichement / instituteur / loyer immobilier / école
      Personne : Comet / Laborde, Simon / Troubic, François / Deymes, François / Bugat, Bertrand
      Lieu : Gouaux-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Sode (Haute-Garonne, France) / Herrère, Montagne de (Haute-Garonne, France) / Artigoulia (Artigue, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Artigue (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents écrits



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