Communes en A, dossiers d'administration communale
Critère(s) de recherche: chemin rural
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Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux, notamment celui dit de l'Ancien Canal de la Fontaine (1806-1926), de chemins publics dits du Bois (1854) et de Laourenque (1890), d'une place publique (1875) ; réclamations concernant les droits d'usages sur la montagne de Cagire (1835-1836), le legs Barès en vue de la fondation d'un hospice (1881-1890), des problèmes de voisinage (1910), le garde-champêtre (1937). Démembrement des sections de Sengouagnet, Milhas et Razecueillé, réorganisation des contributions directes (1835-1836). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école au hameau de Girosp (1887), assurances contre les incendies (1888-1926), abonnement à la SACEM (1919). Demande en nullité de donation (1901). Dispense de purge d'hy 1
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Biens communaux. - Eau, fontaine de la Place, construction d'un canal d'amené (an X-1838) ; construction de bornes-fontaines, place de Peyrot (1846-1847), quartier Saint-Martin (1849-1850), place de Coudon (1861) ; réparations et amélioration des fontaines publiques (1886-1890) ; fontaine de Baléjon, déplacement (1888) ; construction d'abreuvoirs aux hameaux de Col de Traouès et d'Espeyrous avec le concours du Génie rural (1936). Transactions immobilières, aliénations, communaux divers (an XI-1807), terrains usurpés (1870), terrain quartier Dupouech (1872-1873), parcelles lieu-dit Pré Commun (1912-1913), lieu-dit Balejan (1927) ; acquisition d'un terrain sis au lieu-dit Pré Commun (1888-1889), terrain sis Es Bourdaous (1914) ; échange de terrains dans le vil -
Cimetière. - Aspet, agrandissements (an XII-1900), clôture (1827-1831) ; Sengouagnet, translation (1830-1832) ; Girosp, translation (1833-1835) ; hameau de Gouillou, établissement (1897-1899). Concessions funéraires, tarifs (1893-1926), cession d'une concession et érection d'un monument en faveur de Armand Latour, bienfaiteur de la commune (1893-1894), titres (1893-1920), attribution du tiers du produit au bureau de bienfaisance (1896). Pompes funèbres, tarifs (1906-1907).
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Administration générale. - Contentieux, affaire Jean Donéjean concernant la propriété d'un puits et d'un chemin (1875-1876), différent avec Jean Fauré, architecte, au sujet de ses honoraires (1886), affaire Dominique Danos concernant l'établissement d'une fontaine sur un chemin rural (1889), affaire Jean-Louis Clermont, limonadier, concernant des empiétements sur le champ de foire (1891-1895). Constat d'emploi de secours suite à l'inondation du 3 juillet 1897 (1899). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école de filles (1903), abonnement à la SACEM (1919-1920), assurance contre l'incendie (1923-1924). Comité des fêtes, constitution (1927). -
Biens communaux. - État des propriétés et revenus (an XIV). Transactions immobilières, aliénations de communaux à las Fajolles, aux quartiers dit du Château et du Prieuré (1830-1832), à las Fajolles (1881), dans la ville (1901-1906), d'un terrain sis rue de Boulogne (1919-1920) ; acquisition d'une parcelle sise quartier de la Ville en vue de la construction d'un lavoir (1926-1927), d'un terrain sis quartier du Pleys pour servir de dépotoir au cimetière (1939-1940). Eau, fontaines, réparations à la fontaine de la ville (1833-1849), construction de la fontaine de la Hage (1851-1852) ; abreuvoir d'Esclottes, construction d'un aqueduc (1855) ; citerne, construction au quartier du Château (1885-1886). Voirie, reconstruction des murs de la promenade (1849) ; place
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Cimetière. - Travaux, translation (1830-1836), agrandissement et clôture (1892-1895) ; ancien cimetière, aliénation ainsi que d'un excédent de rue (1892-1898). Police, autorisation d'inhumation dans le nouveau cimetière (1832-1849). Concessions, titres (1858-1920), cession gratuite en faveur de la famille Roques (1887), tarifs (1920), demande de renseignements concernant la cession de droits (1926).
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Travaux publics. - Electricité, éclairage public, entretien, mises à ferme (1849-1895), acquisition de réverbères (1855), régie (1884-1904), concession (1903). Eau, travaux d'adduction d'eau (1893-1903), alimentation en eau potable, forage d'un puits (1921-1922), distribution d'eau potable, amélioration (1934).
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Administration générale. - Contentieux, réclamations de M. Fourcade, expert, pour paiement de sommes dues (1835), de Volusien Lafont, avoué au tribunal civil de Toulouse, pour paiement de frais de procès (1836-1840), des époux Barbery pour acquittement de créance (1837-1838), poursuites contre M. Arabeyre, desservant, pour vente illégale de bois provenant de l'église (1895). Culte, entretien du desservant, souscription volontaire (1875). Conseil municipal, annulation d'une délibération désignant un conseiller municipal comme salarié communal (1904). Contrats, abonnement à la SACEM (1920).
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Bâtiments communaux. Église, projet d'établissement d'un plafond (1833-1836), construction d'une voûte d'arête sur la nef (1840-1852), assainissement (1855), réparations notamment de la toiture (1867-1868) des chapelles est (1890-1895), du clocher (1934-1936), dégagement du portail (1868-1869), consolidation (1873-1875). Presbytère, construction avec adjonction de l'école et de la mairie (1852-1866). Lavoir-abreuvoir, construction (1867). Écoles, école mixte, construction (1886-1894), réparations ainsi qu'à la mairie et acquisition de matériel pédagogique (1913-1935) ; ancienne école, location (1896-1923). Mairie, restauration (1901-1904).
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