Notice descriptive
Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux, notamment celui dit de l'Ancien Canal de la Fontaine (1806-1926), de chemins publics dits du Bois (1854) et de Laourenque (1890), d'une place publique (1875) ; réclamations concernant les droits d'usages sur la montagne de Cagire (1835-1836), le legs Barès en vue de la fondation d'un hospice (1881-1890), des problèmes de voisinage (1910), le garde-champêtre (1937). Démembrement des sections de Sengouagnet, Milhas et Razecueillé, réorganisation des contributions directes (1835-1836). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école au hameau de Girosp (1887), assurances contre les incendies (1888-1926), abonnement à la SACEM (1919). Demande en nullité de donation (1901). Dispense de purge d'hypothèque (1932). (1806-1937)
Un plan hors-format ont été retiré de la liasse et numérisé pour des raisons de conservation ; il est consultable en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous la cote 2 O 19 3 (1).
Versement
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes en A, dossiers d'administration communaleLe formulaire de recherche :
