Communes en A, dossiers d'administration communale
Critère(s) de recherche: établissement médico social
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Administration générale. - Contentieux, usurpations, d'une cour contigüe au presbytère par Jean-Dominique Broquères, commissaire de guerre (1791-1816), de divers terrains (1839-1842) ; transaction Barousse concernant les évacuations d'eau pluviale (1825) ; réclamations, Raymond Martin, agent d'assurance, pour le paiement de primes dues à la compagnie " L'Éternelle " (1890-1895), Macaire Salles pour le paiement d'une indemnité due pour frais d'exploitation d'une coupe affouagère (1891-1896), Hippolyte Cazaux pour établir ses droits de propriété sur les eaux de la fontaine des Évêques (1893), Pierre Cassé pour nuisance causée par une machine à vapeur (1896), Dorléac concernant le puits de Labarthère (1929), Eychenne, instituteur, pour le remboursement d'un cin -
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Église, travaux, réparations des combles, voûtes et plafond (1826-1830), réparations urgentes (1840-1842), carrelage (1857-1858), restauration de la voûte, murs, lambris et vitraux, percement de fenêtres (1869-1872), restauration du clocher, problème de malversations (1926-1936) ; mobilier, horloge, acquisition chez Boé, horloger à Salies-du-Salat (1841), chez Victor Nègre, horloger-mécanicien à Montolieu, Aude (1924-1925). Hospice, aménagement d'une salle pour servir de local à l'école de filles (1840), réparations de salles désaffectées (1852-1855), achèvement du cloître (1869-1870), projet d'agrandissement (1896). Presbytère, réparations (1831-1856), désaffectation (1880-1881), aliénation (1921-1922). 1
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Lavoir, construction (1849-1851). Écoles, réparation de la salle de classe située dans la mairie (1859-1860) ; aménagement de l'ancien presbytère pour servir de maison d'école et réparations (1880-1884) ; école de garçons construction et aménagement (1884-1894) ; école de filles, création et installation (1892-1894) ; groupe scolaire, problèmes d'hygiène et sécurité, réparations engagées d'office par la préfecture (1905-1914), réparations (1925-1926). Mairie et autre immeuble, réparations (1885-1887). Bascule publique, installation (1913-1914).
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Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations, divers communaux (1807-1810), bois de la Serre du Vicari pour en affecter le produit à la réparation de l'église (1823-1824) ; échanges de terrains avec le sieur Pierre Artigues (1889-1896). Voirie, place publique, travaux (1853). Eaux, fossés, construction d'un mur longeant les fossés dit de l'Église et de la Bombe (1853) ; fontaines, constructions et réparations (1854), réparation de la fontaine de Hontalès (1886), construction de fontaines et de lavoirs aux hameaux de Peyrecave et de Loumays (1898-1900) ; puits communaux, constructions, puits du hameau de Labarthère (1894-1895), puits de la place publique et installation d'une pompe (1894-1898) ; mares, curage (1928-1929). Exploitation des biens,
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Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux, notamment celui dit de l'Ancien Canal de la Fontaine (1806-1926), de chemins publics dits du Bois (1854) et de Laourenque (1890), d'une place publique (1875) ; réclamations concernant les droits d'usages sur la montagne de Cagire (1835-1836), le legs Barès en vue de la fondation d'un hospice (1881-1890), des problèmes de voisinage (1910), le garde-champêtre (1937). Démembrement des sections de Sengouagnet, Milhas et Razecueillé, réorganisation des contributions directes (1835-1836). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école au hameau de Girosp (1887), assurances contre les incendies (1888-1926), abonnement à la SACEM (1919). Demande en nullité de donation (1901). Dispense de purge d'hy 1 -
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Halle aux grains, projet de reconstruction (an X). Églises, Milhas, reconstruction du mur de la sacristie (1829) ; Sengouagnet, réparations (1829) ; Razecueillé, acquisition d'une cloche chez Viguier, fondeur à Toulouse (1831-1834) ; Aspet, agrandissement, construction de deux chapelles (1852-1853), du bas-côté sud, d'un porche, d'une porte latérale et d'une salle pour les chaises (1859-1861) ; Girosp, réparation de la toiture (1853-1854), construction du clocher (1856-1857), réparations (1870-1873). Mairie, acquisition d'un immeuble sis au quartier des Estigneries pour l'installation de la mairie, de l'école et de la justice de paix, aménagement (1837-1841), aménagement d'une salle d'audience pour la justice de paix (1841-1844), réparations (1875-1890) ; 1-
Projet d'agrandissement de l'église d'Aspet, plan général de l'église, plan, coupe et élévation d'une chapelle latérale au midi, plan annexé au rapport demandé par la commission municipale d'Aspet au sujet de l'agrandissement de l'église paroissiale de cette commune. Loupot, architecte. 1852. Ech. 0,005 p.m. et 0,01 p.m. 1
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Écoles, Aspet, construction (1881-1890), réparations (1905-1912) ; Girosp, construction (1889-1894). Immeubles divers, maison et jardin sis quartier des Estigneries, aliénation (1889-1890), maison sise place de la Fontaine, acquisition (1898). Caserne de gendarmerie, installation dans l'ancienne mairie (1901-1904), cession au Département (1922). Abattoir, construction (1904-1906). Buste de la République, attribution (1906). Hôtel des postes, acquisition d'un immeuble appartenant à l'hospice, aménagement (1912-1913). Boulangerie-coopérative, installation (1920), location (1926). Terrain de jeux et de sports, aménagement (1932).
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Biens communaux. - Eau, fontaine de la Place, construction d'un canal d'amené (an X-1838) ; construction de bornes-fontaines, place de Peyrot (1846-1847), quartier Saint-Martin (1849-1850), place de Coudon (1861) ; réparations et amélioration des fontaines publiques (1886-1890) ; fontaine de Baléjon, déplacement (1888) ; construction d'abreuvoirs aux hameaux de Col de Traouès et d'Espeyrous avec le concours du Génie rural (1936). Transactions immobilières, aliénations, communaux divers (an XI-1807), terrains usurpés (1870), terrain quartier Dupouech (1872-1873), parcelles lieu-dit Pré Commun (1912-1913), lieu-dit Balejan (1927) ; acquisition d'un terrain sis au lieu-dit Pré Commun (1888-1889), terrain sis Es Bourdaous (1914) ; échange de terrains dans le vil
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Cimetière. - Aspet, agrandissements (an XII-1900), clôture (1827-1831) ; Sengouagnet, translation (1830-1832) ; Girosp, translation (1833-1835) ; hameau de Gouillou, établissement (1897-1899). Concessions funéraires, tarifs (1893-1926), cession d'une concession et érection d'un monument en faveur de Armand Latour, bienfaiteur de la commune (1893-1894), titres (1893-1920), attribution du tiers du produit au bureau de bienfaisance (1896). Pompes funèbres, tarifs (1906-1907).
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Administration générale. - Contentieux, usurpation de servitude par Jean-Marie Allemand (1834), plainte de Jean Roux, meunier, au sujet des limites de sa propriété (1851), litige concernant la propriété de terrains sis dans la section de Moles (1858-1867), réclamation de M. Cambart, balancier, au sujet de la construction du pont-bascule (1879), des habitants du hameau de Moles concernant une mare d'eau croupissante (1887), annulation d'une saisie-arrêt (1898-1899), plainte d'Henri Truquet au sujet du remboursement du cautionnement de l'adjudication du droit de places (1900), de M. Cornus concernant l'installation d'une cabine électrique devant sa demeure (1905), conflit entre les sections Saint-Paul et La Madeleine (1910-1911), réclamations de M. Carrière co
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Personnel communal. - Commissaire de police, création du poste (1831-1848), traitement (1848-1850). Garde-champêtre, révocation et nomination (1868), agrément et commission (1904). Chef de musique, remplacement (1921). Employé pour le service des pompes funèbres, de fossoyeur, service des vidanges, boues et immondices, nomination (1927). Secrétaires de mairie auxiliaires, nominations (1936-1938), maintien du traitement durant la guerre (1939).
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Couvent des religieuses de sainte Claire, acquisition et installation de la mairie (an XI). Églises, ancienne église de La Madeleine sise sur les bords de l'Ariège, réparations notamment des murs de soutènement (1817-1847), projet de restauration et d'agrandissement, aliénation (1854-1859), ré-acquisition et démolition en vue de l'agrandissement du champ de foire (1891-1892) ; église de La Madeleine, reconstruction (1859-1865), achèvement (1868-1871), réparations des dégâts occasionnés par l'inondation du 23 juin 1875 ainsi qu'au presbytère (1875-1876), réparation des combles (1880-1889) ; église Saint-Paul, reconstruction (1897-1914), remaniement de la toiture (1909), restauration du clocher (1911-1921), réfection des toitures et des bas-côtés, ainsi qu'à
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Ancien château-fort, démolition des ruines et construction d'un mur de soutènement, entretien (1837-1858). Halles, halle au blé, construction de mesures en pierre (1839-1841), réparation de la toiture et des combles (1847) ; halle aux marchands, section de La Madeleine, construction et ouverture de deux rues (1889-1893), fermeture des baies (1892) ; halle aux grains, section Saint-Paul, installation des poids et mesures (1890), fermeture d'une baie (1892), dallage (1893-1894). Mairie, réparations notamment à la salle d'audience de la justice de paix (1846-1855), projet de reconstruction (1859), construction d'une galerie couverte pour les marchands (1864-1865), reconstruction avec adjonction d'une halle et d'une salle pour la justice de paix et sculptures
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Hospice civil, construction de lieux d'aisance (1852-1853), réparations (1890), électrification (1914-1915), transfert dans l'immeuble Chapelet (1915-1919), reconstruction au château Saint-Pierre (1923-1927), aliénation de l'ancien bâtiment (1928). Bascules publiques, établissement d'une bascule au quartier de La Madeleine (1876-1880), construction d'un abri pour la bascule aux cochons (1910-1911), remplacement du pont-bascule (1933-1934) ; mise à ferme (1886-1889). Immeubles divers, abris, construction pour la pompe à incendie (1879-1881), pour les mendiants étrangers et ouvriers sans travail (1900), construction d'un asile de nuit (1907-1908) ; acquisition d'un immeuble appartenant à l'hospice sis au quartier du Château (1886-1887), d'une maison sise à l 1 -
Écoles, groupe scolaire de La Madeleine, construction (1882-1904), établissement d'un mur de clôture (1892), projet d'acquisition d'un terrain pour servir de jardin à en vue de l'instruction agricole (1898), réparations (1901), établissement d'un jardin sur l'ancien cimetière (1901) ; groupe scolaire de Saint-Paul, construction (1887-1890), clôture (1894), remaniement des toitures ainsi qu'au marché couvert (1910), réparations (1920). Monuments commémoratifs, érection d'un monument à Charles de Rémusat (1894), rétablissement de la croix du Calvaire (1914). Abattoir, construction (1896-1903), installation d'une bascule (1899) ; mise à ferme (1902). Théâtre municipal, acquisition de matériel, scène démontable (1910), piano (1926) ; location (1922-1927).
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Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations d'un terrain pour en affecter le produit aux réparations de l'église et du presbytère (an XI), de divers communaux (1822), de terrains sis aux quartiers de la Chaussasse et de Sicardou (1845), au faubourg de La Madeleine (1846-1847) et de Saint-Pierre (1847), lieu-dit Duquier (1847), de divers communaux usurpés (1847-1850), de terrains sis à la Mote (1853), au quartier du Ramier (1854-1856), de las Baysses (1863), partie de l'ancien chemin de Mauressac et du chemin dit de Saint-Martin (1869), près du ruisseau de la Piche (1869), lieu-dit Bordeneuve (1872), terrain sis rue des Couteliers (1894) , partie du chemin de Régo-Loungo (1898), rue Clauzel (1904), aliénation à l'Etat d'un terrain sis sur la pla
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Cimetières. - Travaux, cimetière de La Madeleine, translations près du vieux chemin de Saint-Martin (an XIII), quartier de Licery (1881-1887) ; cimetière de Saint-Paul, réparations des murs de clôture (1877-1920), agrandissement (1927-1940). Concessions, titres (1853-1911), tarifs et règlement (1853-1925), cession de part (1889), réclamation de Mme Cazajus concernant l'emplacement des concessions (1889), d'Edmond Lozes au sujet de la translation de corps dans le nouveau cimetière de La Madeleine (1891-1892), annulation de concession (1893), demande de renseignements concernant les concessions perpétuelles gratuites (1920). Pompes funèbres, acquisition de corbillards, règlement et tarifs, adjudication (1888-1920). Police, enlèvement des gravats provenant de l
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Cours d'eau. - Ruisseau de Saint-Pierre, construction d'un parapet et réparation des pavés de la ville (1822-1827) ; ruisseau du Mézels, déviation et élargissement (1886-1887), curage et assainissement du quartier du Bout du Pont (1910-1911) ; construction d'un mur de quai à La Madeleine (1891-1892).
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Travaux publics. - Eclairage public, mise à ferme (1850-1890), concession à la Société pyrénéenne d'Energie électrique (1891-1911) ; électrification, installation du réseau électrique (1891-1902), extension du réseau de distribution aux faubourgs Saint-Martin et Saint-Pierre ainsi qu'à la gendarmerie (1922), emprunt (1935). Eau, projet d'adduction d'eau potable (1909-1915), deuxième projet, travaux, extension du réseau de distribution (1921-1932), nouvelle extension (1938-1942) ; acquisition d'un moteur, d'un wagon de charbon et d'un groupe électropompe (1932-1939).
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Bâtiments communaux. Église, travaux, restauration du clocher (1835-1847), assainissement et réparations (1847-1850), reconstruction du portail (1875-1876), exhaussement (1896), réparations ainsi qu'au presbytère (1927) ; mobilier, cloches, acquisition de deux cloches chez Jean-Baptiste Dupont (1844), refonte de deux cloches par Jean-Baptiste Martin, fondeur à Foix, Ariège (1859-1860), d'une cloche par Pierre Dencausse, fondeur à Soues, Hautes-Pyrénées (1881-1882), horloges, acquisition chez Wibratte, serrurier mécanicien à Toulouse (1868), chez Odobey Cadet, Morez, Jura (1920-1921). Écoles, ancienne école, acquisition d'un immeuble (1853-1859), d'un jardin (1864), réparations (1869-1879), aliénation ainsi que de trois parcelles de terrain (1895) ; groupe 1 -
Biens communaux. - État des propriétés et revenus (1806). Transactions immobilières, aliénations d'un terrain sis au Fonds du Village (1831-1832), d'un communal sis au quartier de Peytoumas pour en affecter le produit à l'acquisition d'une cloche (1837-1842), de divers communaux et du vieux chemin dit de Lasperges (1858) ; échanges (1869-1891). Exploitation des biens, vente d'arbres et de fagots notamment pour en affecter le produit à la construction d'un pont sur la Noue (1833-1920), nomination d'entrepreneurs et de contrôleurs des coupes affouagères (1885-1899), carrières de pierres, extraction, tarifs (1933). Eau, puits et fontaines, construction et réparation (1884-1902).
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Administration générale. - Contentieux, poursuites contre Baptiste Passios, fermier du communal de Saint-Brice, pour refus de paiement de sommes de dues (1817), usurpation d'un terrain communal (1900), plainte du maire contre son adjoint pour usurpation de charge notamment lors de l'arrivée de nomades sur le territoire communal et refus de remplir les fonctions déléguées (1906), réclamations des époux Maynadier concernant le bornage de terrains (1910), de Jean Galineau, entrepreneur de travaux hydrauliques, pour paiement de sommes dues (1914), du maire au sujet du non envoi de prisonniers allemands pour effectuer des travaux et le non subventionnement du syndicat d'irrigation (1915), différend avec la compagnie d'assurance " La Mutualité Générale " (1934). D
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Bâtiments communaux. Presbytères, réparations des presbytères d'Avignonet (1826-1869), de Saint-Assiscle (1925-1926) ; location des presbytères d'Avignonet, Saint-Brice et Saint-Assiscle (1907-1937). Édifices du culte, église paroissiale Notre-Dame, mobilier, acquisitions d'horloges chez Milhas, horloger à Muret (1830), chez Victor Nègre, horloger à Montolieu, Aude (1908), d'un carillon chez Amédée Vinel, Toulouse (1924-1925), travaux, remaniement de la toiture et réparation du presbytère Saint-Assiscle (1928) ; église de Saint-Brice, agrandissement de la sacristie (1924-1925), démolition et reconstruction du clocher (1930-1931), réparations ainsi qu'à l'église Saint-Assiscle (1933-1934). Porte de la ville et maison commune, démolition (1848-1849). École
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Biens communaux. - Transactions immobilières, concession gratuite d'un communal sis au Foirail (an XII-an XIII), aliénations de terrains sis au lieu-dit Pompeyris (1834-1839), au quartier du Foirail et place du Ravelin (1872-1933), près du chemin des Faourès (1875), de divers communaux (1875-1876), place de l'Ormette, près de l'église et de l'ancien chemin dit de la Rivière (1892), quartier de la Ville (1902-1928), place de l'Ormette (1914), lieu-dit l'Argentière (1932-1933), lieu-dit Pont des Forgerons (1932-1933) ; échanges de terrains (1845-1933) ; acquisition de terrains (1939). Exploitation des biens, état général des biens affermés (1828), mise à ferme du communal dit la Masquière de Saint-Brice (1845-1854), vente d'arbres (1929-1939). Eau, fontaines,
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Cimetière. - Travaux, confection d'un portail d'entrée en fer (1844-1845), clôture (1860). Concessions, tarifs et règlements (1858-1922), titres (1859-1922). Police, plaintes du capitaine d'Arboussier et de Jean-Marie Lac pour violation de sépultures (1908-1919). Pompes funèbres, adjudication des transports de corps (1913-1940), plainte (1926), corbillard, acquisition (1929).
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Travaux publics. - Eau, adduction d'eau potable, travaux (1892-1894), améliorations (1910-1913), établissement d'une conduite pour l'alimentation des quartiers de la Poste et du bas du Foirail (1924). Éclairage public, éclairage au gaz, installation et concession à M. Parpaillon (1903-1906), éclairage électrique, concession à la Société pyrénéenne d'Énergie électrique (1909-1911).
