Communes en A, dossiers d'administration communale
Critère(s) de recherche: action sanitaire
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Administration générale. - Contentieux, réclamations, Guy Chonet au sujet de la fermeture du cimetière (1885), Ambroise concernant le tarif des exhumations (1887), de l'établissement Jean Louis Frères pour le paiement de travaux et de fournitures (1936-1938) ; autorisation de se défendre en justice contre Mathilde Daussat au sujet d'un préjudice causé par la vente d'un terrain communal (1897), de poursuivre Hippolyte Gratian pour le paiement d'une somme due (1897). Acquisitions, d'une pompe à incendie (1893), d'un appareil télégraphique (1906). Pont bascule, autorisation de construction donnée à François Mas (1902-1904), indemnisation due par la veuve Soula à la commune (1905). Contrats, location d'immeubles pour servir de logements aux instituteurs (1919-19 -
Personnel communal. - Garde-champêtre, démissions, nominations, plaintes, révocation (1870-1889), logement (1884-1888) ; nominations, femme de service, projet (1922), secrétaire de mairie adjoint (1924), secrétaire de mairie (1925-1937), régisseur des recettes pour la perception des droits d'expédition et de légalisation (1939) ; augmentation des traitements du garde-champêtre et du secrétaire de mairie (1940).
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Cimetière. - Travaux, établissement (1855-1858), clôture, réparations et reconstructions (1862-1910), agrandissements (1869-1934) ; concessions, titres (1861-1935), tarifs et règlement (1861-1940), concession gratuite (1900), conversion d'une concession dans l'ancien cimetière au nouveau cimetière (1936) ; pompes funèbres, tarifs (1882-1926) ; police, projet d'interdiction d'inhumation pour les habitants de Petit-Fonbeauzard, permission contre indemnisation (1897-1900), demande de dérogation d'inhumation par des habitants de Lalande, commune de Toulouse (1922). 
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Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1837, 1922, 1933-1934, 1936) ; gestion occulte du maire (1900-1901). Revenus et charges de la commune, aliénation de rentes (1864-1891) ; demande d?ouverture de crédit (1926) ; taxes et droits, droit de voirie, tarifs (1912), droit de pesage, augmentation des tarifs (1929). Impositions, rôles des fermes des communaux, états des taxes irrécouvrables (1878-1880).
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Administration générale. - Contentieux, problème concernant la propriété d'un bâtiment attenant à l'église (1839), réclamation des habitants du hameau de Mengué concernant l'affectation de l'ancien cimetière (1844-1887), du vicaire de Mengué au sujet de son traitement (1848-1849), de M. Azéma concernant des dégâts occasionnés par des travaux communaux (1875), usurpation d'un terrain communal par l'abbé Jean Barus (1875), plainte concernant un détournement de fonds au préjudice du Trésor public (1936), non paiement de frais d'enregistrement (1939-1940). Contrats, location d'immeubles pour servir d'école au hameau de Mengué (1893-1904), de jardin à l'institutrice (1906).
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Biens communaux. - État des propriétés et revenus de la commune (1806). Transactions immobilières, aliénation de divers communaux sis aux quartiers de Mont, de Bédialou, du Bédiau, du Fort et du Cap des Ponts (1831-1832), lieux-dits du Mont Serbé (1841-1842), la Peyrère (1858), Cap del Bosc (1861-1865), Bédialou (1872-1874), la Croix de la Peyrère (1873-1874), des Rious, Layrisse, Lucet, Taratte, la Roque, las Prades, Viala, Cap del Bosc, La Pradé, Cap des Ponts, le Peyrenc, la Garde (1877-1878), quartier des Enganadures (1880), lieux-dits les Peyres (1888), Clôt de Pène (1900-1901), place de Peyrenc (1903) ; échange de terrains pour agrandissement de la cour de l'école (1900). Exploitation des biens, mise en valeur des communaux incultes (1862) ; mise à fer
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Cimetières. - Travaux, Aulon, translation (1830-1835), mur de clôture, construction (1835-1836) et réparation (1903), reconstruction de la toiture du porche (1904) ; Mengué, translation (1866), clôture ainsi qu'au jardin de l'instituteur (1869), réparation de la clôture (1903) ; ancien cimetière, clôture (1874), mise à ferme (1910). Concessions, tarifs (1875-1895), titres (1897-1922), transformation de concessions trentenaires en concessions, perpétuelles (1901), service des inhumations : traité de gré à gré (1910).
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