Notice descriptive
Aucamville (an IX-1940)
Contexte : Communes en A, dossiers d'administration communale
Cote : 2 O 21 1-15
Intitulé : Aucamville
Date : an IX-1940
Importance matérielle : 15 liasses.
Présentation du contenu :
Arrondissement : Toulouse. Canton : Bruguière puis Toulouse Nord (an IX). Perception : Launaguet puis Toulouse banlieue Ouest (1935).
La commune de Croix-Bénite est unie à celle d'Aucamville par ordonnance du 14 avril 1847. Elle possédait, en indivision, avec les communes de Launaguet et Fonbeauzard, le presbytère, l’église et le cimetière, situés sur la commune de Launaguet ; voir cette dernière commune.
Modalités d'entrée :
Versement
Lieu : Aucamville (Haute-Garonne, France) / Croix-Bénite (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Aucamville (Haute-Garonne, France)]
Notices filles
- Finances de la commune et contributions. (an IX-1940)
- Administration générale. - Contentieux, réclamations, Guy Chonet au sujet de la fermeture du cimetière (1885), Ambroise concernant le tarif des exhumations (1887), de l'établissement Jean Louis Frères pour le paiement de travaux et de fournitures (1936-1938) ; autorisation de se défendre en justice contre Mathilde Daussat au sujet d'un préjudice causé par la vente d'un terrain communal (1897), de poursuivre Hippolyte Gratian pour le paiement d'une somme due (1897). Acquisitions, d'une pompe à incendie (1893), d'un appareil télégraphique (1906). Pont bascule, autorisation de construction donnée à François Mas (1902-1904), indemnisation due par la veuve Soula à la commune (1905). Contrats, location d'immeubles pour servir de logements aux instituteurs (1919-1928), de bureau de postes (1922) ; abonnement à la SACEM (1920). (1885-1938)
- Personnel communal. - Garde-champêtre, démissions, nominations, plaintes, révocation (1870-1889), logement (1884-1888) ; nominations, femme de service, projet (1922), secrétaire de mairie adjoint (1924), secrétaire de mairie (1925-1937), régisseur des recettes pour la perception des droits d'expédition et de légalisation (1939) ; augmentation des traitements du garde-champêtre et du secrétaire de mairie (1940). (1870-1940)
- Bâtiments communaux. (1852-1938)
- Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations de divers communaux (1845-1857). Exploitation des biens, vente de coupes de bois (1926). (1845-1926)
- Cimetière. - Travaux, établissement (1855-1858), clôture, réparations et reconstructions (1862-1910), agrandissements (1869-1934) ; concessions, titres (1861-1935), tarifs et règlement (1861-1940), concession gratuite (1900), conversion d'une concession dans l'ancien cimetière au nouveau cimetière (1936) ; pompes funèbres, tarifs (1882-1926) ; police, projet d'interdiction d'inhumation pour les habitants de Petit-Fonbeauzard, permission contre indemnisation (1897-1900), demande de dérogation d'inhumation par des habitants de Lalande, commune de Toulouse (1922). (1855-1940)
- Agriculture. - Acquisition d'un pulvérisateur. (1923)
- Police. - Police locale, commémoration du 11 novembre, organisation. (1926)
- Hygiène. - Réorganisation du service d'inspection sanitaire des tueries et viandes destinées à la consommation publique. (1923)
- Travaux publics. - Électricité, installation de l'éclairage électrique dans les bâtiments communaux (1923), illumination des monuments publics (1923), maintenance (1925). (1923-1925)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes en A, dossiers d'administration communaleLes formulaires de recherche :
