Notice descriptive
Finances de la commune et contributions. (an IX-1940)
Contexte : Communes en A, dossiers d'administration communale > Aucamville
Cote : 2 O 21 1-4
Intitulé : Finances de la commune et contributions.
Date : an IX-1940
Importance matérielle : 4 liasses.
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : finances communales / fiscalité
Lieu : Aucamville (Haute-Garonne, France) / Croix-Bénite (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Aucamville (Haute-Garonne, France)]
Type de document : Documents figurés, Documents écrits
Notices filles
- Comptabilité. (an IX-1940)
- Charges et revenus, taxes et droits, droits de pesage, indemnité versée à l'adjudicataire pour cause de préjudice dû à la guerre (1916), augmentation des tarifs (1919), états des perceptions (1924-1927) ; droits d'abattage et d'inspection des viandes, états des perceptions (1923-1927) ; droits d'inhumation et de fouilles, état de perceptions (1924-1925) ; droits de place, instauration les jours de fêtes publiques (1937). (1916-1937)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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