Communes en A, dossiers d'administration communale
Critère(s) de recherche: loyer immobilier
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Bâtiments communaux. Église, vente de matériaux provenant d'anciens soubassements attenants à l'église (1841), construction de la sacristie et réparation du plafond (1858), réparation de la toiture (1927). Mairie-école, construction (1900-1911). Monument commémoratif, achat d'un buste de la République (1906). Maison du garde-champêtre, construction (1908). -
Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations, chemins dits du Ruisseau, de Malbec, de l'Ancienne-Impasse et terrain (1839), deux lopins de terre près de la Place et du vieux chemin dit de la Grande-Borde pour en affecter le produit à la réparation de l'église et à la construction d'un pont sur le ruisseau de Carrière Neuve (1845), terrain au local de la Place (1855) ; échange, chemin dit d'En-Bois contre un terrain situé près de la métairie de l'Église (1855).
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Bâtiments communaux. Église, refonte d'une cloche (1825), réparations (1839). Presbytère, réparations (1847), reconstruction (1898-1901). École, construction (1879-1886), acquisition de mobilier pour l'instituteur (1884), affectation du jardin du presbytère à l'école (1894-1895), travaux de clôture et d'assainissement (1896-1897), construction d'un préau couvert (1900-1903), réparations (1910), clôture de la cour, procédure d'office (1912-1914), problème d'alimentation en eau potable (1913). Travaux divers (1885). Mairie, construction (1910-1911). 
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Administration générale. - Culte, demande de changement de desservant (1834-1838). Contentieux, demande d'autorisation de se défendre en justice contre Bertrand Barrère et Joséphine Rieux au sujet de la propriété d'un terrain (1845), d'intenter une action judiciaire contre Pierre Abadie concernant la propriété du chemin communal dit du Tépé (1861), problème concernant le logement destiné à l'institutrice intérimaire occupé par des réfugiés (1916). Contrats, location d'un immeuble pour servir d'école de filles et de logement de l'institutrice (1899-1922), résiliation du bail (1924) ; assurance contre l'incendie (1920-1924). 1 -
Bâtiments communaux. Presbytère, acquisition (1827-1845). Église, travaux, projet de restauration mené par le desservant et la Fabrique, opposition de l'autorité municipale (1831-1833), construction d'une chapelle et d'une sacristie (1843-1845), exhaussement des murs et réfection de la voûte (1851-1859) ; mobilier, cloches, refonte de deux cloches fêlées par Zéphirin Dencausse, fondeur à Soues, Hautes-Pyrénées (1934-1836), d'une cloche par Jean-Louis Louison, fondeur à Toulouse (1858), acquisition de trois cloches chez Ursulin Dencausse, fondeur à Tarbes (1865), horloge, acquisition chez Pierre Delpy, horloger mécanicien à Toulouse (1849-1855). École, acquisition d'un immeuble pour servir d'école et mairie (1876-1877), aménagement d'un préau et d'une cour
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Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations de diverses parcelles et d'anciens chemins sis quartiers de l'Escabanettes, du Village, d'Engoudène, du Housquet, du Devant de la Save (1865-1869), d'un terrain jouxtant la place publique (1908). Eau, construction d'un puits avec pompe à l'école (1924-1927). Site protégé, refus d'autorisation d'abattre un ormeau multiséculaire (1928).
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Administration générale. - Contentieux, réclamation de Pierre Castex, architecte, pour non paiement d'honoraires (1847-1856), de Denard, garde-champêtre, pour non paiement de traitement (1900). Contrats, location d'immeuble pour servir de salle de classe et de logement pour l'instituteur (1886-1901). 1 -
Bâtiments communaux. Église, travaux, reconstruction (1842-1859), plâtrage (1855-1858), acquisition et pose de vitraux (1858) ; mobilier, acquisition d'un ostensoir et d'un dais (1849-1850), projet d'acquisition d'un maître autel en marbre et d'une balustrade en fonte (1858-1859) ; acquisition d'une horloge chez Dulon, horloger mécanicien à Carbonne (1920). École, construction (1895-1901).
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Administration générale. - Contrats, location d'un immeuble pour servir d'école de filles (1870-1901), assurance contre l'incendie (1920-1925), abonnement à la SACEM (1923). Contentieux, plainte Bataille contre le maire au sujet de la légalisation d'une signature (1910). Conseil municipal, désignation des membres de la commission scolaire (1929). 1 -
Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations de terrains lieu-dit Pré Communal (1858-1859), quartier de la Mole (1865), bois de las Costes (1873-1883) ; échange de terrains concernant le chemin communal dit de la Moulière au quartier de Gourgues (1868), la place publique (1874) ; acquisition d'un terrain sis sur le chemin de Gourgues (1898). Elagage (1879). Exploitation des biens, vente d'arbres (1926).
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Administration générale. - Contrats, location d'immeuble pour servir d'école et de logement à l'instituteur (1887-1896). Contentieux, gestion occulte de Daniel Gaussan, ancien maire (1907-1916), requête du maire auprès de son prédécesseur pour l'obtention d'un compte rendu concernant les opérations financières et un inventaire des archives communales (1935), réclamation concernant la gestion du maire (1937). 1 -
Bâtiments communaux. Église, mobilier, acquisitions, ornements et vases sacrés (1821-1824), deux cloches chez Louison, fondeur à Toulouse (1848-1849) ; travaux, restauration et agrandissement (1854-1860), reconstruction suivant les plans d'agrandissement (1853-1865), reconstruction du clocher (1898-1905). Presbytère, travaux d'achèvement (1856-1857), construction d'une écurie et d'un fournil (1875). École, construction (1883-1898), refus d'autorisation d'occuper une pièce pour déposer les archives de la commune (1897). Mairie, construction (1899-1903).
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Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations de trente-quatre parcelles usurpées au Bois Communal pour en affecter le produit à la construction du presbytère (1845-1847), deux parcelles au lieu-dit le Village (1854-1855), trois parcelles au Bois Communal (1855), un terrain sis au Prat Bediaou (1865), un lopin de terre près du presbytère (1876). Eau, fontaine publiques, réparation des canalisations (1896-1898) ; vivier communal, modification d'une servitude de passage (1899).
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Finances de la commune. - Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1831, 1835, 1844, 1933-1934) (an XI-1940) ; non-paiement de la part contributive dans les dépenses de fonctionnement du syndicat de communes de Villeneuve-de-Rivière, inscription d'office au budget, concerne également la commune d'Huos (1924).
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Administration générale. - Contentieux, plainte des habitants concernant la gestion du maire (1828-1830), procès contre la commune de Labarthe-de-Rivière concernant la forêt de Monthieu (1832-1854), affaire Baptiste Labardens au sujet d'écoulements d'eau et de suppression de latrines publiques (1874), usurpation de communaux (1899-1928), plainte de conseillers municipaux concernant les délais de convocation du conseil municipal (1910), réclamation par Mme Larrieu, ancienne institutrice, pour remboursement de fournitures (1916), plainte du maire contre Mme Larrieu concernant le logement de l'instituteur (1916). Contrats, baux de location d'immeuble pour servir d'école de filles et de logement à l'instituteur (1890-1897), abonnement à la SACEM (1928). Dispense 1 -
Bâtiments communaux. Église, réparation de l'horloge (1832), construction d'une chapelle (1834-1835), refonte de la grande cloche par Zéphirin Dencausse (1837-1838), réparations de la toiture (1839), des murs (1881), reconstruction et découverte de matériel archéologique (1854-1870), réparation du clocher (1928-1929). École, acquisition et aménagement d'une maison pour servir d'école (1841-1848), réparations (1882-1884), projet d'acquisition d'immeubles pour agrandissement (1884-1886), aliénation (1896-1897) ; groupe scolaire, construction (1893-1905), réparations (1914-1923), entretien (1918). Presbytère, réparations (1877). Monument aux morts, érection, déplacement de l'abreuvoir de la place du Bédiaou (1921). Lavoir communal, réclamation de Mme Depey
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Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénation de divers communaux (1829-1830). Eau, puits communaux, acquisition d'une pompe (1857), forage place du Bédiaou (1861) ; établissement de bassins (1865). Exploitation des biens, vente d'arbres (1875-1876), de menus produits (1915-1926) ; mises à ferme, prairies sises au Camp Bédiaou (1916-1923), carrière de pierre calcaire (1923) ; plantation, élagage et abattage d'arbres (1920-1926).
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Cimetière. - Translation, difficultés (1829-1839), construction du mur de clôture (1839-1841) ; aliénation de l'ancien cimetière pour en affecter le produit à la réparation de la toiture de l'église (1845-1847) ; donation d'un caveau (1920) ; vente de pierres tombales (1925-1926). Concessions funéraires, tarifs et réglementation (1882-1921), titres (1896-1922), échange (1906), réaménagement des concessions perpétuelles (1925-1931).
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Administration générale. - Contentieux, usurpation d'un communal sis au lieu-dit la Molle (1857). Demande de pièces concernant la vente de terrains (1859-1861). Contrats, locations d'immeubles pour servir d'école, de logement aux instituteurs, de mairie et de maison du pâtre (1887-1899), assurance contre l'incendie (1920-1921). 1 -
Bâtiments communaux. Église, agrandissement (1852-1857), acquisition d'une horloge chez Louis Prost, fabriquant d'horloge à Morez, Jura (1926), réparations ainsi qu'à la mairie (1932). Presbytère, acquisition d'une maison pour agrandissement (1859-1861) ; ancien presbytère, location (1933-1934). Groupe scolaire, construction (1894-1901), réparations (1910-1931). Mairie, installation dans la maison Saint-Jean (1911-1912).
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Biens communaux. - Partage de communaux (1838). Transactions immobilières, aliénations de vingt-cinq parcelles communales sise au lieu-dit Barrats pour en affecter le produit à l'agrandissement de l'église et à la translation du cimetière (1849-1852), de diverses parcelles pour en affecter le produit à l'agrandissement du presbytère (1859), de terrains usurpés (1864-1866), d'un terrain sis lieu-dit Sarramedan (1870-1873). Exploitation des biens, mise en valeur de terres incultes (1862-1863). Eau, fontaines, réparation (1858), établissement sur la place du village (1880).
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Bâtiments communaux. Église, travaux, construction d'un bas-côté (1852), reconstruction du clocher et restauration (1854-1922), construction des voûtes (1891-1897), réparations (1900-1933) ; mobilier, refonte d'une cloche par Zéphirin Dencausse, fondeur à Soues, Hautes-Pyrénées (1863-1865). Écoles, école de garçons, construction (1879-1890) ; école de filles, projet d'acquisition d'un immeuble (1889-1890) ; groupe scolaire, réparations (1910-1912). Presbytère, réparations (1883-1926). Mairie, réparations (1887-1926), acquisition d'un immeuble pour agrandissement (1890-1891). Lavoirs, de la Mesplère et du Fond de la Roques, construction d'une toiture (1892) ; du hameau du Planon, construction (1893), installation d'une toiture (1903-1904) ; des Lancès, c
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Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations de terrains sis quartiers de la Hajaou, Montesquès, Planon, la Hage, Bourdères, Coustalats, Escalère, Bigassé et Bousigasse (1854-1856). Eaux, abreuvoir du Buc, construction (1887), installation d'un bassin (1904-1905) ; puits communal, forage (1906). Exploitation des biens, vente de coupes de bois (1920-1926).
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Administration générale. - Contentieux, contre la commune de Gouaux-de-Luchon concernant des droits de propriété et d'usages sur la montagne de Herrère et le quartier Artigoulia (1862-1882), affaire Comet, ancien maire de la commune au sujet de la perception de diverses sommes dues (1872-1873), affaire Simon Laborde, ancien douanier, pour le paiement de sommes dues (1883-1896), affaire François Troubic au sujet du défrichage d'un communal (1884), contre la commune de Sode pour la revendication de la propriété d'un terrain (1887-1888), affaire François Deymes concernant la perception du crédit affecté à l'exploitation de la coupe affouagère (1890), affaire Bertrand Bugat au sujet de la confirmation d'un droit de passage (1893) ; difficultés concernant une pro 1 -
Biens communaux. - Transactions immobilières, forêt domaniale, projet d'échanges avec l'État (1887-1893) ; échanges et acquisitions de terrains en vue de l'extension des pâturages communaux (1905-1921) ; échange du terrain communal dit Cuilléro contre une parcelle dite Calanéro et une parcelle dite Camp det Pont située au quartier Artigoulia, commune de Gouaux-de-Luchon (1925). Exploitation des biens, concession de gentiane (1913-1914).
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Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux, notamment celui dit de l'Ancien Canal de la Fontaine (1806-1926), de chemins publics dits du Bois (1854) et de Laourenque (1890), d'une place publique (1875) ; réclamations concernant les droits d'usages sur la montagne de Cagire (1835-1836), le legs Barès en vue de la fondation d'un hospice (1881-1890), des problèmes de voisinage (1910), le garde-champêtre (1937). Démembrement des sections de Sengouagnet, Milhas et Razecueillé, réorganisation des contributions directes (1835-1836). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école au hameau de Girosp (1887), assurances contre les incendies (1888-1926), abonnement à la SACEM (1919). Demande en nullité de donation (1901). Dispense de purge d'hy 1 -
Biens communaux. - Eau, fontaine de la Place, construction d'un canal d'amené (an X-1838) ; construction de bornes-fontaines, place de Peyrot (1846-1847), quartier Saint-Martin (1849-1850), place de Coudon (1861) ; réparations et amélioration des fontaines publiques (1886-1890) ; fontaine de Baléjon, déplacement (1888) ; construction d'abreuvoirs aux hameaux de Col de Traouès et d'Espeyrous avec le concours du Génie rural (1936). Transactions immobilières, aliénations, communaux divers (an XI-1807), terrains usurpés (1870), terrain quartier Dupouech (1872-1873), parcelles lieu-dit Pré Commun (1912-1913), lieu-dit Balejan (1927) ; acquisition d'un terrain sis au lieu-dit Pré Commun (1888-1889), terrain sis Es Bourdaous (1914) ; échange de terrains dans le vil
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Cimetière. - Aspet, agrandissements (an XII-1900), clôture (1827-1831) ; Sengouagnet, translation (1830-1832) ; Girosp, translation (1833-1835) ; hameau de Gouillou, établissement (1897-1899). Concessions funéraires, tarifs (1893-1926), cession d'une concession et érection d'un monument en faveur de Armand Latour, bienfaiteur de la commune (1893-1894), titres (1893-1920), attribution du tiers du produit au bureau de bienfaisance (1896). Pompes funèbres, tarifs (1906-1907).
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Administration générale. - Contentieux, réclamations, Guy Chonet au sujet de la fermeture du cimetière (1885), Ambroise concernant le tarif des exhumations (1887), de l'établissement Jean Louis Frères pour le paiement de travaux et de fournitures (1936-1938) ; autorisation de se défendre en justice contre Mathilde Daussat au sujet d'un préjudice causé par la vente d'un terrain communal (1897), de poursuivre Hippolyte Gratian pour le paiement d'une somme due (1897). Acquisitions, d'une pompe à incendie (1893), d'un appareil télégraphique (1906). Pont bascule, autorisation de construction donnée à François Mas (1902-1904), indemnisation due par la veuve Soula à la commune (1905). Contrats, location d'immeubles pour servir de logements aux instituteurs (1919-19 1 -
Personnel communal. - Garde-champêtre, démissions, nominations, plaintes, révocation (1870-1889), logement (1884-1888) ; nominations, femme de service, projet (1922), secrétaire de mairie adjoint (1924), secrétaire de mairie (1925-1937), régisseur des recettes pour la perception des droits d'expédition et de légalisation (1939) ; augmentation des traitements du garde-champêtre et du secrétaire de mairie (1940).
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Cimetière. - Travaux, établissement (1855-1858), clôture, réparations et reconstructions (1862-1910), agrandissements (1869-1934) ; concessions, titres (1861-1935), tarifs et règlement (1861-1940), concession gratuite (1900), conversion d'une concession dans l'ancien cimetière au nouveau cimetière (1936) ; pompes funèbres, tarifs (1882-1926) ; police, projet d'interdiction d'inhumation pour les habitants de Petit-Fonbeauzard, permission contre indemnisation (1897-1900), demande de dérogation d'inhumation par des habitants de Lalande, commune de Toulouse (1922).
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Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1837, 1922, 1933-1934, 1936) ; gestion occulte du maire (1900-1901). Revenus et charges de la commune, aliénation de rentes (1864-1891) ; demande d?ouverture de crédit (1926) ; taxes et droits, droit de voirie, tarifs (1912), droit de pesage, augmentation des tarifs (1929). Impositions, rôles des fermes des communaux, états des taxes irrécouvrables (1878-1880).
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Administration générale. - Contentieux, problème concernant la propriété d'un bâtiment attenant à l'église (1839), réclamation des habitants du hameau de Mengué concernant l'affectation de l'ancien cimetière (1844-1887), du vicaire de Mengué au sujet de son traitement (1848-1849), de M. Azéma concernant des dégâts occasionnés par des travaux communaux (1875), usurpation d'un terrain communal par l'abbé Jean Barus (1875), plainte concernant un détournement de fonds au préjudice du Trésor public (1936), non paiement de frais d'enregistrement (1939-1940). Contrats, location d'immeubles pour servir d'école au hameau de Mengué (1893-1904), de jardin à l'institutrice (1906). 1 -
Biens communaux. - État des propriétés et revenus de la commune (1806). Transactions immobilières, aliénation de divers communaux sis aux quartiers de Mont, de Bédialou, du Bédiau, du Fort et du Cap des Ponts (1831-1832), lieux-dits du Mont Serbé (1841-1842), la Peyrère (1858), Cap del Bosc (1861-1865), Bédialou (1872-1874), la Croix de la Peyrère (1873-1874), des Rious, Layrisse, Lucet, Taratte, la Roque, las Prades, Viala, Cap del Bosc, La Pradé, Cap des Ponts, le Peyrenc, la Garde (1877-1878), quartier des Enganadures (1880), lieux-dits les Peyres (1888), Clôt de Pène (1900-1901), place de Peyrenc (1903) ; échange de terrains pour agrandissement de la cour de l'école (1900). Exploitation des biens, mise en valeur des communaux incultes (1862) ; mise à fer
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Cimetières. - Travaux, Aulon, translation (1830-1835), mur de clôture, construction (1835-1836) et réparation (1903), reconstruction de la toiture du porche (1904) ; Mengué, translation (1866), clôture ainsi qu'au jardin de l'instituteur (1869), réparation de la clôture (1903) ; ancien cimetière, clôture (1874), mise à ferme (1910). Concessions, tarifs (1875-1895), titres (1897-1922), transformation de concessions trentenaires en concessions, perpétuelles (1901), service des inhumations : traité de gré à gré (1910).
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Administration générale. - Culte, traitement du vicaire de l'église de Noumérens (1842-1846). Contrats, location d'immeubles pour servir d'école de filles (1889-1901), d'école de garçons (1891-1899), de logement à l'instituteur adjoint (1889) ; assurance contre l'incendie (1889-1891) ; abonnement à la SACEM (1921). Pompe à incendie, acquisition (1899), réparations (1910-1911). Contentieux, pourvoi d'André Meilhès, ancien secrétaire de mairie, au sujet d'une indemnité (1912-1913), plainte anonyme concernant deux exhumations (1923), réclamation de Paul Banquet, briquetier, concernant l'obtention de sa matière première (1925), de H. Armengaud, docteur, au sujet de dégâts causés par un arbre (1926), de Gaston Pinel pour l'utilisation d'un local dit salle des oeu 1 -
Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations de communaux usurpés (1808), de communaux sis Porte de Caraman (1808-1849), sur les anciens fossés de la ville (1808-1811), dans la ville (1834-1847), place de la Volaille (1839), lieu-dit du Crucifix, (1844), lieu-dit Saint-Michel (1844-1847), quartier Sainte-Anne (1848-1903), quartier de la Tourelle (1848-1849), près de la promenade dite de derrière la ville (1853), lieu-dit Villarel ou Péreyrol (1854), sur le tour de ville (1856) ; échanges pour l'agrandissement de la place publique (1824-1826), pour l'élargissement d'une voie publique (1861-1864) ; acquisitions de terrains sis place de l'Église (1891), près du chemin de la Tourelle (1894-1896), en ville pour l'agrandissement et l'alignement du cha
