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Communes en A, dossiers d'administration communale

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Aspet (Haute-Garonne, France) -- Chemin de Laourenque

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Présentation des notices

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  • Aspet (an X-1938)
    • Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux, notamment celui dit de l'Ancien Canal de la Fontaine (1806-1926), de chemins publics dits du Bois (1854) et de Laourenque (1890), d'une place publique (1875) ; réclamations concernant les droits d'usages sur la montagne de Cagire (1835-1836), le legs Barès en vue de la fondation d'un hospice (1881-1890), des problèmes de voisinage (1910), le garde-champêtre (1937). Démembrement des sections de Sengouagnet, Milhas et Razecueillé, réorganisation des contributions directes (1835-1836). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école au hameau de Girosp (1887), assurances contre les incendies (1888-1926), abonnement à la SACEM (1919). Demande en nullité de donation (1901). Dispense de purge d'hypothèque (1932). (1806-1937)
      Contexte : Communes en A, dossiers d'administration communale > Aspet
      Cote : 2 O 19 3
      Intitulé : Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux, notamment celui dit de l'Ancien Canal de la Fontaine (1806-1926), de chemins publics dits du Bois (1854) et de Laourenque (1890), d'une place publique (1875) ; réclamations concernant les droits d'usages sur la montagne de Cagire (1835-1836), le legs Barès en vue de la fondation d'un hospice (1881-1890), des problèmes de voisinage (1910), le garde-champêtre (1937). Démembrement des sections de Sengouagnet, Milhas et Razecueillé, réorganisation des contributions directes (1835-1836). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école au hameau de Girosp (1887), assurances contre les incendies (1888-1926), abonnement à la SACEM (1919). Demande en nullité de donation (1901). Dispense de purge d'hypothèque (1932).
      Date : 1806-1937

      Présentation du contenu :

      Un plan hors-format ont été retiré de la liasse et numérisé pour des raisons de conservation ; il est consultable en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous la cote 2 O 19 3 (1).



      Modalités d'entrée :

      Versement

      Sujet : administration générale / biens communaux / chemin rural / circonscription territoriale / compagnie d'assurances / contentieux administratif / dons et legs / droits d'usage / garde particulier / incendie / loyer immobilier / place publique / propriété intellectuelle / école / établissement médico social
      Personne : Barès
      Lieu : Milhas (Haute-Garonne, France) / Razecueillé (Haute-Garonne, France) / Sengouagnet (Haute-Garonne, France) / Cagire, Pic de (Haute-Garonne, France) / Girosp (Aspet, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Ancien Canal de la Fontaine (Aspet, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Aspet (Haute-Garonne, France) -- Chemin du Bois / Aspet (Haute-Garonne, France) -- Chemin de Laourenque / Aspet (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents écrits

      • Extraits du plan d'ensemble d'une partie de la ville d'Aspet. Bordes, maire. 30 septembre 1866. Ech. 0,001 pour 1,25 m. et 0,003 p.m. (1866)
        1 vue - Extraits du plan d\'ensemble d\'une partie de la ville d\'Aspet. Bordes, maire. 30 septembre 1866. Ech. 0,001 pour 1,25 m. et 0,003 p.m.- Ouvre la visionneuse
        1 vue - Extraits du plan d\'ensemble d\'une partie de la ville d\'Aspet. Bordes, maire. 30 septembre 1866. Ech. 0,001 pour 1,25 m. et 0,003 p.m. (ouvre la visionneuse)

        1 vue

        Contexte : Communes en A, dossiers d'administration communale > Aspet > Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux, notamment celui dit de l'Ancien Canal de la Fontaine (1806-1926), de chemins publics dits du Bois (1854) et de Laourenque (1890), d'une place publique (1875) ; réclamations concernant les droits d'usages sur la montagne de Cagire (1835-1836), le legs Barès en vue de la fondation d'un hospice (1881-1890), des problèmes de voisinage (1910), le garde-champêtre (1937). Démembrement des sections de Sengouagnet, Milhas et Razecueillé, réorganisation des contributions directes (1835-1836). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école au hameau de Girosp (1887), assurances contre les incendies (1888-1926), abonnement à la SACEM (1919). Demande en nullité de donation (1901). Dispense de purge d'hy
        Cote : 2 O 19 3 (1)
        Intitulé : Extraits du plan d'ensemble d'une partie de la ville d'Aspet. Bordes, maire. 30 septembre 1866. Ech. 0,001 pour 1,25 m. et 0,003 p.m.
        Date : 1866

        Importance matérielle : Dim. 0,36 x 0,46 m. Coul. sur papier.
        Modalités d'entrée :

        Versement

        Sujet : plan / village / administration générale / biens communaux / chemin rural / circonscription territoriale / compagnie d'assurances / contentieux administratif / dons et legs / droits d'usage / garde particulier / incendie / loyer immobilier / place publique / propriété intellectuelle / école / établissement médico social
        Personne : Bordes / Barès
        Lieu : Aspet (Haute-Garonne, France) / Milhas (Haute-Garonne, France) / Razecueillé (Haute-Garonne, France) / Sengouagnet (Haute-Garonne, France) / Cagire, Pic de (Haute-Garonne, France) / Girosp (Aspet, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Ancien Canal de la Fontaine (Aspet, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Aspet (Haute-Garonne, France) -- Chemin du Bois / Aspet (Haute-Garonne, France) -- Chemin de Laourenque
        Type de document : Documents figurés, Photo



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