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Communes en A, dossiers d'administration communale

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Lescale (Artigue, Haute-Garonne, France ; lieu-dit)

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Présentation des notices

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  • Artigue (an XI-1940)
    • Biens communaux. - Transactions immobilières, forêt domaniale, projet d'échanges avec l'État (1887-1893) ; échanges et acquisitions de terrains en vue de l'extension des pâturages communaux (1905-1921) ; échange du terrain communal dit Cuilléro contre une parcelle dite Calanéro et une parcelle dite Camp det Pont située au quartier Artigoulia, commune de Gouaux-de-Luchon (1925). Exploitation des biens, concession de gentiane (1913-1914). (1887-1921)
      • Commune d'Artigue, achat de terrains pour améliorations pastorales, plan parcellaire, quartiers de Lescale et Hournadets, des Caoubets, du Village, de Coueou Debat. Louis Saubadie, expert-géomètre. 6 juin 1921. Ech. 1/2500, 1/1250 et 1/5000. (1921)
        1 vue - Commune d\'Artigue, achat de terrains pour améliorations pastorales, plan parcellaire, quartiers de Lescale et Hournadets, des Caoubets, du Village, de Coueou Debat. Louis Saubadie, expert-géomètre. 6 juin 1921. Ech. 1/2500, 1/1250 et 1/5000.- Ouvre la visionneuse
        1 vue - Commune d\'Artigue, achat de terrains pour améliorations pastorales, plan parcellaire, quartiers de Lescale et Hournadets, des Caoubets, du Village, de Coueou Debat. Louis Saubadie, expert-géomètre. 6 juin 1921. Ech. 1/2500, 1/1250 et 1/5000. (ouvre la visionneuse)

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        Contexte : Communes en A, dossiers d'administration communale > Artigue > Biens communaux. - Transactions immobilières, forêt domaniale, projet d'échanges avec l'État (1887-1893) ; échanges et acquisitions de terrains en vue de l'extension des pâturages communaux (1905-1921) ; échange du terrain communal dit Cuilléro contre une parcelle dite Calanéro et une parcelle dite Camp det Pont située au quartier Artigoulia, commune de Gouaux-de-Luchon (1925). Exploitation des biens, concession de gentiane (1913-1914).
        Cote : 2 O 18 6 (2)
        Intitulé : Commune d'Artigue, achat de terrains pour améliorations pastorales, plan parcellaire, quartiers de Lescale et Hournadets, des Caoubets, du Village, de Coueou Debat. Louis Saubadie, expert-géomètre. 6 juin 1921. Ech. 1/2500, 1/1250 et 1/5000.
        Date : 1921

        Importance matérielle : Dim. 0,50 x 0,64 m. Coul. sur calque.
        Modalités d'entrée :

        Versement

        Sujet : plan / pâturage / aménagement rural / biens communaux / forêt domaniale / gentiane / horticulture / pâturage / transaction immobilière / plan
        Personne : Saubadie, Louis (expert-géomètre) / Laurens, Bernard
        Lieu : Les Caoubets (Artigue, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Lescale (Artigue, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Hournadets (Artigue, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Le Village (Artigue, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Coueou Debat (Artigue, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Artigue (Haute-Garonne, France) / Gouaux-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Cuilléro (Artigue, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Canaléro (Artigue, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Camp det Pont (Gouaux-de-Luchon, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Artigoulia (Artigue, Haute-Garonne, France ; lieu-dit)
        Type de document : Documents figurés, Photo



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