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  Ardiège (an XI-1940)

  Contexte : Communes en A, dossiers d'administration communale

  Cote : 2 O 12 1-8

  Intitulé : Ardiège

  Date : an XI-1940
  
  

  Importance matérielle : 8 liasses.

  Présentation du contenu :

  Arrondissement : Saint-Gaudens. Canton : Saint-Bertrand-de-Comminges puis Barbazan (1888). Perception : Saint-Bertrand-de-Comminges puis Gourdan-Polignan (1932).

  
  
  

  Modalités d'entrée :

  Versement

  Lieu : Ardiège (Haute-Garonne, France)

  Type de document : Documents figurés, Documents écrits

  
  
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    Administration générale. - Contentieux, plainte des habitants concernant la gestion du maire (1828-1830), procès contre la commune de Labarthe-de-Rivière concernant la forêt de Monthieu (1832-1854), affaire Baptiste Labardens au sujet d'écoulements d'eau et de suppression de latrines publiques (1874), usurpation de communaux (1899-1928), plainte de conseillers municipaux concernant les délais de convocation du conseil municipal (1910), réclamation par Mme Larrieu, ancienne institutrice, pour remboursement de fournitures (1916), plainte du maire contre Mme Larrieu concernant le logement de l'instituteur (1916). Contrats, baux de location d'immeuble pour servir d'école de filles et de logement à l'instituteur (1890-1897), abonnement à la SACEM (1928). Dispense de purge d'hypothèque (1914). (1828-1928)

    Contexte : Communes en A, dossiers d'administration communale > Ardiège

    Cote : 2 O 12 2

    Intitulé : Administration générale. - Contentieux, plainte des habitants concernant la gestion du maire (1828-1830), procès contre la commune de Labarthe-de-Rivière concernant la forêt de Monthieu (1832-1854), affaire Baptiste Labardens au sujet d'écoulements d'eau et de suppression de latrines publiques (1874), usurpation de communaux (1899-1928), plainte de conseillers municipaux concernant les délais de convocation du conseil municipal (1910), réclamation par Mme Larrieu, ancienne institutrice, pour remboursement de fournitures (1916), plainte du maire contre Mme Larrieu concernant le logement de l'instituteur (1916). Contrats, baux de location d'immeuble pour servir d'école de filles et de logement à l'instituteur (1890-1897), abonnement à la SACEM (1928). Dispense de purge d'hypothèque (1914).

    Date : 1828-1928
    
    

    Modalités d'entrée :

    Versement

    Sujet : administration générale / biens communaux / conseil municipal / contentieux administratif / instituteur / loyer immobilier / propriété intellectuelle / traitement des eaux usées / école

    Personne : Labardens, Baptiste / Larrieu

    Lieu : Labarthe-Rivière (Haute-Garonne, France) / Monthieu, Forêt de (Haute-Garonne, France) / Ardiège (Haute-Garonne, France)

    Type de document : Documents écrits