Notice descriptive
Administration générale. - Contentieux, plainte des habitants concernant la gestion du maire (1828-1830), procès contre la commune de Labarthe-de-Rivière concernant la forêt de Monthieu (1832-1854), affaire Baptiste Labardens au sujet d'écoulements d'eau et de suppression de latrines publiques (1874), usurpation de communaux (1899-1928), plainte de conseillers municipaux concernant les délais de convocation du conseil municipal (1910), réclamation par Mme Larrieu, ancienne institutrice, pour remboursement de fournitures (1916), plainte du maire contre Mme Larrieu concernant le logement de l'instituteur (1916). Contrats, baux de location d'immeuble pour servir d'école de filles et de logement à l'instituteur (1890-1897), abonnement à la SACEM (1928). Dispense de purge d'hypothèque (1914). (1828-1928)
Contexte : Communes en A, dossiers d'administration communale > Ardiège
Cote : 2 O 12 2
Ancienne cote : 2 O 14 / O 13 / O 23 / O 99 / O 139
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, plainte des habitants concernant la gestion du maire (1828-1830), procès contre la commune de Labarthe-de-Rivière concernant la forêt de Monthieu (1832-1854), affaire Baptiste Labardens au sujet d'écoulements d'eau et de suppression de latrines publiques (1874), usurpation de communaux (1899-1928), plainte de conseillers municipaux concernant les délais de convocation du conseil municipal (1910), réclamation par Mme Larrieu, ancienne institutrice, pour remboursement de fournitures (1916), plainte du maire contre Mme Larrieu concernant le logement de l'instituteur (1916). Contrats, baux de location d'immeuble pour servir d'école de filles et de logement à l'instituteur (1890-1897), abonnement à la SACEM (1928). Dispense de purge d'hypothèque (1914).
Date : 1828-1928
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : administration générale / biens communaux / conseil municipal / contentieux administratif / instituteur / loyer immobilier / propriété intellectuelle / traitement des eaux usées / école
Personne : Labardens, Baptiste / Larrieu
Lieu : Labarthe-Rivière (Haute-Garonne, France) / Monthieu, Forêt de (Haute-Garonne, France) / Ardiège (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
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