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Communes en A, dossiers d'administration communale

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Labarthère (Alan, Haute-Garonne, France ; lieu-dit)

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Présentation des notices

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  • Alan (1791-1941)
    • Administration générale. - Contentieux, usurpations, d'une cour contigüe au presbytère par Jean-Dominique Broquères, commissaire de guerre (1791-1816), de divers terrains (1839-1842) ; transaction Barousse concernant les évacuations d'eau pluviale (1825) ; réclamations, Raymond Martin, agent d'assurance, pour le paiement de primes dues à la compagnie " L'Éternelle " (1890-1895), Macaire Salles pour le paiement d'une indemnité due pour frais d'exploitation d'une coupe affouagère (1891-1896), Hippolyte Cazaux pour établir ses droits de propriété sur les eaux de la fontaine des Évêques (1893), Pierre Cassé pour nuisance causée par une machine à vapeur (1896), Dorléac concernant le puits de Labarthère (1929), Eychenne, instituteur, pour le remboursement d'un cinéma scolaire (1929-1930), plainte Joly pour faux en écritures publiques (1929-1930) ; poursuite en justice du sieur Barousse, ancien maire, en vue de la restitution des archives et de mobilier communal (1895) ; pourvoi de la commune contre une décision du préfet au sujet de la rétribution d'un médecin (1905). Contrats, assurance contre l'incendie (1887-1921), abonnement à la SACEM (1924). Élections, non respect de la période de réserve électorale (1929) ; révision des listes électorales (1930). (1791-1930)
      Contexte : Communes en A, dossiers d'administration communale > Alan
      Cote : 2 O 4 4
      Intitulé : Administration générale. - Contentieux, usurpations, d'une cour contigüe au presbytère par Jean-Dominique Broquères, commissaire de guerre (1791-1816), de divers terrains (1839-1842) ; transaction Barousse concernant les évacuations d'eau pluviale (1825) ; réclamations, Raymond Martin, agent d'assurance, pour le paiement de primes dues à la compagnie " L'Éternelle " (1890-1895), Macaire Salles pour le paiement d'une indemnité due pour frais d'exploitation d'une coupe affouagère (1891-1896), Hippolyte Cazaux pour établir ses droits de propriété sur les eaux de la fontaine des Évêques (1893), Pierre Cassé pour nuisance causée par une machine à vapeur (1896), Dorléac concernant le puits de Labarthère (1929), Eychenne, instituteur, pour le remboursement d'un cinéma scolaire (1929-1930), plainte Joly pour faux en écritures publiques (1929-1930) ; poursuite en justice du sieur Barousse, ancien maire, en vue de la restitution des archives et de mobilier communal (1895) ; pourvoi de la commune contre une décision du préfet au sujet de la rétribution d'un médecin (1905). Contrats, assurance contre l'incendie (1887-1921), abonnement à la SACEM (1924). Élections, non respect de la période de réserve électorale (1929) ; révision des listes électorales (1930).
      Date : 1791-1930

      Modalités d'entrée :

      Versement

      Sujet : administration générale / biens communaux / compagnie d'assurances / contentieux administratif / coupe de bois / eau pluviale / fontaine / incendie / matériel pédagogique / mobilier / médecin / patrimoine écrit / presbytère / propriété intellectuelle / puits / élection
      Personne : Barousse / Martin, Raymond / Dorléac / Eychenne / Broquères, Jean-Dominique / Salles, Macaire / Cazaux, Hyppolite / Cassé, Pierre / Joly
      Lieu : Alan (Haute-Garonne, France) -- Fontaine des Évêques / Labarthère (Alan, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Alan (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents écrits

    • Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations, divers communaux (1807-1810), bois de la Serre du Vicari pour en affecter le produit à la réparation de l'église (1823-1824) ; échanges de terrains avec le sieur Pierre Artigues (1889-1896). Voirie, place publique, travaux (1853). Eaux, fossés, construction d'un mur longeant les fossés dit de l'Église et de la Bombe (1853) ; fontaines, constructions et réparations (1854), réparation de la fontaine de Hontalès (1886), construction de fontaines et de lavoirs aux hameaux de Peyrecave et de Loumays (1898-1900) ; puits communaux, constructions, puits du hameau de Labarthère (1894-1895), puits de la place publique et installation d'une pompe (1894-1898) ; mares, curage (1928-1929). Exploitation des biens, mise à ferme (1888-1889). (1807-1929)
      Contexte : Communes en A, dossiers d'administration communale > Alan
      Cote : 2 O 4 8
      Intitulé : Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations, divers communaux (1807-1810), bois de la Serre du Vicari pour en affecter le produit à la réparation de l'église (1823-1824) ; échanges de terrains avec le sieur Pierre Artigues (1889-1896). Voirie, place publique, travaux (1853). Eaux, fossés, construction d'un mur longeant les fossés dit de l'Église et de la Bombe (1853) ; fontaines, constructions et réparations (1854), réparation de la fontaine de Hontalès (1886), construction de fontaines et de lavoirs aux hameaux de Peyrecave et de Loumays (1898-1900) ; puits communaux, constructions, puits du hameau de Labarthère (1894-1895), puits de la place publique et installation d'une pompe (1894-1898) ; mares, curage (1928-1929). Exploitation des biens, mise à ferme (1888-1889).
      Date : 1807-1929

      Présentation du contenu :

      La liasse comporte quatre plans :

      [Localisation des terrains à échanger]. 1er mars 1889. Ech. n.d. Papier. Dim. 0,24 x 0,18 m.

      Plan de la fontaine et du lavoir de Peyrecave à Alan. Raymond Laffont, entrepreneur. 4 septembre 1898. Ech. n.d. Papier. Dim. 0,24 x 0,36 m.

      Plan de la fontaine et de l'abreuvoir de Loumays (Alan). Joseph Ducos, entrepreneur. 4 septembre 1898. Ech. n.d. Coul. sur papier. Dim. 0,14 x 0,42 m.

      Hameau de Labarthère. [1894]. Ech. 1/1250. Coul. sur calque. Dim. 0,32 x 0,26 m



      Modalités d'entrée :

      Versement

      Sujet : baux ruraux / biens communaux / fontaine / infrastructure militaire / lavoir / nappe d'eau / place publique / puits / transaction immobilière / église / équipement collectif / plan
      Personne : Artigues, Pierre / Laffont, Raymond (entrepreneur) / Ducos, Joseph (entrepreneur)
      Lieu : Alan (Haute-Garonne, France) -- Fontaine de Hontalès / Alan (Haute-Garonne, France) -- Fossé de l'Église / Alan (Haute-Garonne, France) -- Fossé de la Bombe / Labarthère (Alan, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Loumays (Alan, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Peyrecave (Alan, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Serre du Vicari, bois de la (Alan) / La Serre de Vicarie, Bois de (Haute-Garonne, France) / Alan (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents figurés, Documents écrits

    • Travaux publics. - Eau, adduction d'eau potable, captation d'une source au hameau de Durans (1904), travaux (1933-1941). (1904-1941)
      Contexte : Communes en A, dossiers d'administration communale > Alan
      Cote : 2 O 4 10
      Intitulé : Travaux publics. - Eau, adduction d'eau potable, captation d'une source au hameau de Durans (1904), travaux (1933-1941).
      Date : 1904-1941

      Présentation du contenu :

      La liasse comprend un document de presse, Émancipation du 3 décembre 1938, ainsi que quatorze plans :

      Commune d'Alan, projet d'adduction d'eau potable, extrait de la carte d'état major. R. Fourcaud, architecte. 1938. Ech. 1/50000. Reproduction, papier. Dim. 0,46 x 0,33 m. 6 exemplaires.

      [Commune d'Alan, projet d'adduction d'eau potable], alimentation de Labourdette. [R. Fourcaud, architecte]. [1938]. Ech. 1/1250. Reproduction, papier. Dim. 0,46 x 0,93 m. 2 exemplaires.

      [Commune d'Alan, projet d'adduction d'eau potable], alimentation de Steouleguets, Bladé et Labarthère. [R. Fourcaud, architecte]. [1938]. Ech. n.d. Reproduction, papier. Dim. 0,71 x 0,88 m. 2 exemplaires.

      [Commune d'Alan, projet d'adduction d'eau potable], alimentation de Durans et de Peyrecave. [R. Fourcaud, architecte]. [1938]. Ech. n.d. Reproduction, papier. Dim. 1,02 x 0,53 m. 2 exemplaires.

      [Commune d'Alan, projet d'adduction d'eau potable], distribution en ville. [R. Fourcaud, architecte]. [1938]. Ech. 1/1250. Reproduction, papier. Dim. 0,38 x 0,50 m.

      Commune d'Alan, projet d'alimentation en eau potable, conduites de refoulement et de distribution, extrait de la carte d'état major. Nourrit, ingénieur du Génie rural. 5 août 1939. Ech. 1/50000. Papier. Dim. 0,31 x 0,22 m



      Modalités d'entrée :

      Versement

      Sujet : eau potable / eau souterraine / réseau de distribution / canalisation / plan / village
      Personne : Fourcaud, R. (architecte) / Nourrit (ingénieur du Génie rural)
      Lieu : Labarthère (Alan, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Peyrecave (Alan, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Labourdette (Alan, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Steouleguets (Alan, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Durans (Alan, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Bladé (Alan, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Alan (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents figurés, Documents écrits



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