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1U - fonds de la préfecture relatif à la justice

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  • Justices de paix (1800-1921)
    • Personnel
      • Rapports et renseignements sur les candidats (1888-1912), compte-rendu du congrès des greffiers de paix et de simple police (1897). (1888-1912)
        Contexte : 1U - fonds de la préfecture relatif à la justice > Justices de paix > Personnel
        Cote : 1 U 68
        Intitulé : Rapports et renseignements sur les candidats (1888-1912), compte-rendu du congrès des greffiers de paix et de simple police (1897).
        Date : 1888-1912

        Sujet : opinion / élection / tribunal de commerce / élection sociale / avocat / avoué / comptabilité publique / conseil de prud'hommes / cour d'appel / cour d'assises / huissier de justice / juge / jury d'assises / justice / justice consulaire / justice de paix / magistrat / notaire / officier ministériel / organisation judiciaire / personnel / tribunal de commerce / élection professionnelle
        Organisme : Préfecture de la Haute-Garonne
        Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
        Type de document : Documents écrits

  • Tribunaux de commerce (1800-1937)
    • Réorganisation du tribunal de Toulouse et élection des membres du tribunal (1808-1810). Présidents et juges : nominations (1817-1837), instructions et circulaires (1817-1863), correspondance (1830-1864). (1808-1864)
      Contexte : 1U - fonds de la préfecture relatif à la justice > Tribunaux de commerce
      Cote : 1 U 69
      Intitulé : Réorganisation du tribunal de Toulouse et élection des membres du tribunal (1808-1810). Présidents et juges : nominations (1817-1837), instructions et circulaires (1817-1863), correspondance (1830-1864).
      Date : 1808-1864

      Sujet : opinion / élection / tribunal de commerce / élection sociale / avocat / avoué / comptabilité publique / conseil de prud'hommes / cour d'appel / cour d'assises / huissier de justice / juge / jury d'assises / justice / justice consulaire / justice de paix / magistrat / notaire / officier ministériel / organisation judiciaire / personnel / tribunal de commerce / élection professionnelle
      Organisme : Préfecture de la Haute-Garonne
      Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents écrits

    • Elections dans les tribunaux de commerce de Toulouse et Saint-Gaudens : procès-verbaux, instructions et circulaires, révisions des listes d'électeurs, notifications de résultats, correspondance, affiches. (1865-1878)
      Contexte : 1U - fonds de la préfecture relatif à la justice > Tribunaux de commerce
      Cote : 1 U 70
      Intitulé : Elections dans les tribunaux de commerce de Toulouse et Saint-Gaudens : procès-verbaux, instructions et circulaires, révisions des listes d'électeurs, notifications de résultats, correspondance, affiches.
      Date : 1865-1878

      Sujet : opinion / élection / tribunal de commerce / élection sociale / avocat / avoué / comptabilité publique / conseil de prud'hommes / cour d'appel / cour d'assises / huissier de justice / juge / jury d'assises / justice / justice consulaire / justice de paix / magistrat / notaire / officier ministériel / organisation judiciaire / personnel / tribunal de commerce / élection professionnelle
      Organisme : Préfecture de la Haute-Garonne
      Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents écrits

    • Elections au tribunal de commerce de Toulouse : procès-verbaux, instructions et circulaires, révisions des listes d'électeurs, notifications de résultats, correspondance, affiches. (1879-1937)
      • 1879-1885 (1879-1885)
        Contexte : 1U - fonds de la préfecture relatif à la justice > Tribunaux de commerce > Elections au tribunal de commerce de Toulouse : procès-verbaux, instructions et circulaires, révisions des listes d'électeurs, notifications de résultats, correspondance, affiches.
        Cote : 1 U 71
        Intitulé : 1879-1885
        Date : 1879-1885

        Sujet : opinion / élection / tribunal de commerce / élection sociale / avocat / avoué / comptabilité publique / conseil de prud'hommes / cour d'appel / cour d'assises / huissier de justice / juge / jury d'assises / justice / justice consulaire / justice de paix / magistrat / notaire / officier ministériel / organisation judiciaire / personnel / tribunal de commerce / élection professionnelle
        Organisme : Préfecture de la Haute-Garonne
        Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
        Type de document : Documents écrits

      • 1886-1887 (1886-1887)
        Contexte : 1U - fonds de la préfecture relatif à la justice > Tribunaux de commerce > Elections au tribunal de commerce de Toulouse : procès-verbaux, instructions et circulaires, révisions des listes d'électeurs, notifications de résultats, correspondance, affiches.
        Cote : 1 U 72
        Intitulé : 1886-1887
        Date : 1886-1887

        Sujet : opinion / élection / tribunal de commerce / élection sociale / avocat / avoué / comptabilité publique / conseil de prud'hommes / cour d'appel / cour d'assises / huissier de justice / juge / jury d'assises / justice / justice consulaire / justice de paix / magistrat / notaire / officier ministériel / organisation judiciaire / personnel / tribunal de commerce / élection professionnelle
        Organisme : Préfecture de la Haute-Garonne
        Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
        Type de document : Documents écrits

      • 1888 (1888)
        Contexte : 1U - fonds de la préfecture relatif à la justice > Tribunaux de commerce > Elections au tribunal de commerce de Toulouse : procès-verbaux, instructions et circulaires, révisions des listes d'électeurs, notifications de résultats, correspondance, affiches.
        Cote : 1 U 73
        Intitulé : 1888
        Date : 1888

        Sujet : opinion / élection / tribunal de commerce / élection sociale / avocat / avoué / comptabilité publique / conseil de prud'hommes / cour d'appel / cour d'assises / huissier de justice / juge / jury d'assises / justice / justice consulaire / justice de paix / magistrat / notaire / officier ministériel / organisation judiciaire / personnel / tribunal de commerce / élection professionnelle
        Organisme : Préfecture de la Haute-Garonne
        Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
        Type de document : Documents écrits

      • 1889-1890 (1889-1890)
        Contexte : 1U - fonds de la préfecture relatif à la justice > Tribunaux de commerce > Elections au tribunal de commerce de Toulouse : procès-verbaux, instructions et circulaires, révisions des listes d'électeurs, notifications de résultats, correspondance, affiches.
        Cote : 1 U 74
        Intitulé : 1889-1890
        Date : 1889-1890

        Sujet : opinion / élection / tribunal de commerce / élection sociale / avocat / avoué / comptabilité publique / conseil de prud'hommes / cour d'appel / cour d'assises / huissier de justice / juge / jury d'assises / justice / justice consulaire / justice de paix / magistrat / notaire / officier ministériel / organisation judiciaire / personnel / tribunal de commerce / élection professionnelle
        Organisme : Préfecture de la Haute-Garonne
        Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
        Type de document : Documents écrits

      • 1891 (1891)
        Contexte : 1U - fonds de la préfecture relatif à la justice > Tribunaux de commerce > Elections au tribunal de commerce de Toulouse : procès-verbaux, instructions et circulaires, révisions des listes d'électeurs, notifications de résultats, correspondance, affiches.
        Cote : 1 U 75
        Intitulé : 1891
        Date : 1891

        Sujet : opinion / élection / tribunal de commerce / élection sociale / avocat / avoué / comptabilité publique / conseil de prud'hommes / cour d'appel / cour d'assises / huissier de justice / juge / jury d'assises / justice / justice consulaire / justice de paix / magistrat / notaire / officier ministériel / organisation judiciaire / personnel / tribunal de commerce / élection professionnelle
        Organisme : Préfecture de la Haute-Garonne
        Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
        Type de document : Documents écrits

      • 1892 (1892)
        Contexte : 1U - fonds de la préfecture relatif à la justice > Tribunaux de commerce > Elections au tribunal de commerce de Toulouse : procès-verbaux, instructions et circulaires, révisions des listes d'électeurs, notifications de résultats, correspondance, affiches.
        Cote : 1 U 76
        Intitulé : 1892
        Date : 1892

        Sujet : opinion / élection / tribunal de commerce / élection sociale / avocat / avoué / comptabilité publique / conseil de prud'hommes / cour d'appel / cour d'assises / huissier de justice / juge / jury d'assises / justice / justice consulaire / justice de paix / magistrat / notaire / officier ministériel / organisation judiciaire / personnel / tribunal de commerce / élection professionnelle
        Organisme : Préfecture de la Haute-Garonne
        Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
        Type de document : Documents écrits

      • 1893 (1893)
        Contexte : 1U - fonds de la préfecture relatif à la justice > Tribunaux de commerce > Elections au tribunal de commerce de Toulouse : procès-verbaux, instructions et circulaires, révisions des listes d'électeurs, notifications de résultats, correspondance, affiches.
        Cote : 1 U 77
        Intitulé : 1893
        Date : 1893

        Sujet : opinion / élection / tribunal de commerce / élection sociale / avocat / avoué / comptabilité publique / conseil de prud'hommes / cour d'appel / cour d'assises / huissier de justice / juge / jury d'assises / justice / justice consulaire / justice de paix / magistrat / notaire / officier ministériel / organisation judiciaire / personnel / tribunal de commerce / élection professionnelle
        Organisme : Préfecture de la Haute-Garonne
        Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
        Type de document : Documents écrits

      • 1894 (1894)
        Contexte : 1U - fonds de la préfecture relatif à la justice > Tribunaux de commerce > Elections au tribunal de commerce de Toulouse : procès-verbaux, instructions et circulaires, révisions des listes d'électeurs, notifications de résultats, correspondance, affiches.
        Cote : 1 U 78
        Intitulé : 1894
        Date : 1894

        Sujet : opinion / élection / tribunal de commerce / élection sociale / avocat / avoué / comptabilité publique / conseil de prud'hommes / cour d'appel / cour d'assises / huissier de justice / juge / jury d'assises / justice / justice consulaire / justice de paix / magistrat / notaire / officier ministériel / organisation judiciaire / personnel / tribunal de commerce / élection professionnelle
        Organisme : Préfecture de la Haute-Garonne
        Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
        Type de document : Documents écrits

      • 1895 (1895)
        Contexte : 1U - fonds de la préfecture relatif à la justice > Tribunaux de commerce > Elections au tribunal de commerce de Toulouse : procès-verbaux, instructions et circulaires, révisions des listes d'électeurs, notifications de résultats, correspondance, affiches.
        Cote : 1 U 79
        Intitulé : 1895
        Date : 1895

        Sujet : opinion / élection / tribunal de commerce / élection sociale / avocat / avoué / comptabilité publique / conseil de prud'hommes / cour d'appel / cour d'assises / huissier de justice / juge / jury d'assises / justice / justice consulaire / justice de paix / magistrat / notaire / officier ministériel / organisation judiciaire / personnel / tribunal de commerce / élection professionnelle
        Organisme : Préfecture de la Haute-Garonne
        Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
        Type de document : Documents écrits

      • 1896 (1896)
        Contexte : 1U - fonds de la préfecture relatif à la justice > Tribunaux de commerce > Elections au tribunal de commerce de Toulouse : procès-verbaux, instructions et circulaires, révisions des listes d'électeurs, notifications de résultats, correspondance, affiches.
        Cote : 1 U 80
        Intitulé : 1896
        Date : 1896

        Sujet : opinion / élection / tribunal de commerce / élection sociale / avocat / avoué / comptabilité publique / conseil de prud'hommes / cour d'appel / cour d'assises / huissier de justice / juge / jury d'assises / justice / justice consulaire / justice de paix / magistrat / notaire / officier ministériel / organisation judiciaire / personnel / tribunal de commerce / élection professionnelle
        Organisme : Préfecture de la Haute-Garonne
        Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
        Type de document : Documents écrits

      • 1897 (1897)
        Contexte : 1U - fonds de la préfecture relatif à la justice > Tribunaux de commerce > Elections au tribunal de commerce de Toulouse : procès-verbaux, instructions et circulaires, révisions des listes d'électeurs, notifications de résultats, correspondance, affiches.
        Cote : 1 U 81
        Intitulé : 1897
        Date : 1897

        Sujet : opinion / élection / tribunal de commerce / élection sociale / avocat / avoué / comptabilité publique / conseil de prud'hommes / cour d'appel / cour d'assises / huissier de justice / juge / jury d'assises / justice / justice consulaire / justice de paix / magistrat / notaire / officier ministériel / organisation judiciaire / personnel / tribunal de commerce / élection professionnelle
        Organisme : Préfecture de la Haute-Garonne
        Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
        Type de document : Documents écrits

      • 1898 (1898)
        Contexte : 1U - fonds de la préfecture relatif à la justice > Tribunaux de commerce > Elections au tribunal de commerce de Toulouse : procès-verbaux, instructions et circulaires, révisions des listes d'électeurs, notifications de résultats, correspondance, affiches.
        Cote : 1 U 82
        Intitulé : 1898
        Date : 1898

        Sujet : opinion / élection / tribunal de commerce / élection sociale / avocat / avoué / comptabilité publique / conseil de prud'hommes / cour d'appel / cour d'assises / huissier de justice / juge / jury d'assises / justice / justice consulaire / justice de paix / magistrat / notaire / officier ministériel / organisation judiciaire / personnel / tribunal de commerce / élection professionnelle
        Organisme : Préfecture de la Haute-Garonne
        Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
        Type de document : Documents écrits

      • 1899 (1899)
        Contexte : 1U - fonds de la préfecture relatif à la justice > Tribunaux de commerce > Elections au tribunal de commerce de Toulouse : procès-verbaux, instructions et circulaires, révisions des listes d'électeurs, notifications de résultats, correspondance, affiches.
        Cote : 1 U 83
        Intitulé : 1899
        Date : 1899

        Sujet : opinion / élection / tribunal de commerce / élection sociale / avocat / avoué / comptabilité publique / conseil de prud'hommes / cour d'appel / cour d'assises / huissier de justice / juge / jury d'assises / justice / justice consulaire / justice de paix / magistrat / notaire / officier ministériel / organisation judiciaire / personnel / tribunal de commerce / élection professionnelle
        Organisme : Préfecture de la Haute-Garonne
        Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
        Type de document : Documents écrits

      • 1900 (1900)
        Contexte : 1U - fonds de la préfecture relatif à la justice > Tribunaux de commerce > Elections au tribunal de commerce de Toulouse : procès-verbaux, instructions et circulaires, révisions des listes d'électeurs, notifications de résultats, correspondance, affiches.
        Cote : 1 U 84
        Intitulé : 1900
        Date : 1900

        Sujet : opinion / élection / tribunal de commerce / élection sociale / avocat / avoué / comptabilité publique / conseil de prud'hommes / cour d'appel / cour d'assises / huissier de justice / juge / jury d'assises / justice / justice consulaire / justice de paix / magistrat / notaire / officier ministériel / organisation judiciaire / personnel / tribunal de commerce / élection professionnelle
        Organisme : Préfecture de la Haute-Garonne
        Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
        Type de document : Documents écrits

      • 1901 (1901)
        Contexte : 1U - fonds de la préfecture relatif à la justice > Tribunaux de commerce > Elections au tribunal de commerce de Toulouse : procès-verbaux, instructions et circulaires, révisions des listes d'électeurs, notifications de résultats, correspondance, affiches.
        Cote : 1 U 85
        Intitulé : 1901
        Date : 1901

        Sujet : opinion / élection / tribunal de commerce / élection sociale / avocat / avoué / comptabilité publique / conseil de prud'hommes / cour d'appel / cour d'assises / huissier de justice / juge / jury d'assises / justice / justice consulaire / justice de paix / magistrat / notaire / officier ministériel / organisation judiciaire / personnel / tribunal de commerce / élection professionnelle
        Organisme : Préfecture de la Haute-Garonne
        Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
        Type de document : Documents écrits

      • 1902 (1902)
        Contexte : 1U - fonds de la préfecture relatif à la justice > Tribunaux de commerce > Elections au tribunal de commerce de Toulouse : procès-verbaux, instructions et circulaires, révisions des listes d'électeurs, notifications de résultats, correspondance, affiches.
        Cote : 1 U 86
        Intitulé : 1902
        Date : 1902

        Sujet : opinion / élection / tribunal de commerce / élection sociale / avocat / avoué / comptabilité publique / conseil de prud'hommes / cour d'appel / cour d'assises / huissier de justice / juge / jury d'assises / justice / justice consulaire / justice de paix / magistrat / notaire / officier ministériel / organisation judiciaire / personnel / tribunal de commerce / élection professionnelle
        Organisme : Préfecture de la Haute-Garonne
        Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
        Type de document : Documents écrits

      • 1903 (1903)
        Contexte : 1U - fonds de la préfecture relatif à la justice > Tribunaux de commerce > Elections au tribunal de commerce de Toulouse : procès-verbaux, instructions et circulaires, révisions des listes d'électeurs, notifications de résultats, correspondance, affiches.
        Cote : 1 U 87
        Intitulé : 1903
        Date : 1903

        Sujet : opinion / élection / tribunal de commerce / élection sociale / avocat / avoué / comptabilité publique / conseil de prud'hommes / cour d'appel / cour d'assises / huissier de justice / juge / jury d'assises / justice / justice consulaire / justice de paix / magistrat / notaire / officier ministériel / organisation judiciaire / personnel / tribunal de commerce / élection professionnelle
        Organisme : Préfecture de la Haute-Garonne
        Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
        Type de document : Documents écrits

      • 1904 (1904)
        Contexte : 1U - fonds de la préfecture relatif à la justice > Tribunaux de commerce > Elections au tribunal de commerce de Toulouse : procès-verbaux, instructions et circulaires, révisions des listes d'électeurs, notifications de résultats, correspondance, affiches.
        Cote : 1 U 88
        Intitulé : 1904
        Date : 1904

        Sujet : opinion / élection / tribunal de commerce / élection sociale / avocat / avoué / comptabilité publique / conseil de prud'hommes / cour d'appel / cour d'assises / huissier de justice / juge / jury d'assises / justice / justice consulaire / justice de paix / magistrat / notaire / officier ministériel / organisation judiciaire / personnel / tribunal de commerce / élection professionnelle
        Organisme : Préfecture de la Haute-Garonne
        Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
        Type de document : Documents écrits

      • 1905 (1905)
        Contexte : 1U - fonds de la préfecture relatif à la justice > Tribunaux de commerce > Elections au tribunal de commerce de Toulouse : procès-verbaux, instructions et circulaires, révisions des listes d'électeurs, notifications de résultats, correspondance, affiches.
        Cote : 1 U 89
        Intitulé : 1905
        Date : 1905

        Sujet : opinion / élection / tribunal de commerce / élection sociale / avocat / avoué / comptabilité publique / conseil de prud'hommes / cour d'appel / cour d'assises / huissier de justice / juge / jury d'assises / justice / justice consulaire / justice de paix / magistrat / notaire / officier ministériel / organisation judiciaire / personnel / tribunal de commerce / élection professionnelle
        Organisme : Préfecture de la Haute-Garonne
        Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
        Type de document : Documents écrits

      • 1906 (1906)
        Contexte : 1U - fonds de la préfecture relatif à la justice > Tribunaux de commerce > Elections au tribunal de commerce de Toulouse : procès-verbaux, instructions et circulaires, révisions des listes d'électeurs, notifications de résultats, correspondance, affiches.
        Cote : 1 U 90
        Intitulé : 1906
        Date : 1906

        Sujet : opinion / élection / tribunal de commerce / élection sociale / avocat / avoué / comptabilité publique / conseil de prud'hommes / cour d'appel / cour d'assises / huissier de justice / juge / jury d'assises / justice / justice consulaire / justice de paix / magistrat / notaire / officier ministériel / organisation judiciaire / personnel / tribunal de commerce / élection professionnelle
        Organisme : Préfecture de la Haute-Garonne
        Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
        Type de document : Documents écrits

      • 1929 (1929)
        Contexte : 1U - fonds de la préfecture relatif à la justice > Tribunaux de commerce > Elections au tribunal de commerce de Toulouse : procès-verbaux, instructions et circulaires, révisions des listes d'électeurs, notifications de résultats, correspondance, affiches.
        Cote : 1 U 91
        Intitulé : 1929
        Date : 1929

        Sujet : opinion / élection / tribunal de commerce / élection sociale / avocat / avoué / comptabilité publique / conseil de prud'hommes / cour d'appel / cour d'assises / huissier de justice / juge / jury d'assises / justice / justice consulaire / justice de paix / magistrat / notaire / officier ministériel / organisation judiciaire / personnel / tribunal de commerce / élection professionnelle
        Organisme : Préfecture de la Haute-Garonne
        Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
        Type de document : Documents écrits

      • 1930 (1930)
        Contexte : 1U - fonds de la préfecture relatif à la justice > Tribunaux de commerce > Elections au tribunal de commerce de Toulouse : procès-verbaux, instructions et circulaires, révisions des listes d'électeurs, notifications de résultats, correspondance, affiches.
        Cote : 1 U 92
        Intitulé : 1930
        Date : 1930

        Sujet : opinion / élection / tribunal de commerce / élection sociale / avocat / avoué / comptabilité publique / conseil de prud'hommes / cour d'appel / cour d'assises / huissier de justice / juge / jury d'assises / justice / justice consulaire / justice de paix / magistrat / notaire / officier ministériel / organisation judiciaire / personnel / tribunal de commerce / élection professionnelle
        Organisme : Préfecture de la Haute-Garonne
        Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
        Type de document : Documents écrits

      • 1933 (1933)
        Contexte : 1U - fonds de la préfecture relatif à la justice > Tribunaux de commerce > Elections au tribunal de commerce de Toulouse : procès-verbaux, instructions et circulaires, révisions des listes d'électeurs, notifications de résultats, correspondance, affiches.
        Cote : 1 U 93
        Intitulé : 1933
        Date : 1933

        Sujet : opinion / élection / tribunal de commerce / élection sociale / avocat / avoué / comptabilité publique / conseil de prud'hommes / cour d'appel / cour d'assises / huissier de justice / juge / jury d'assises / justice / justice consulaire / justice de paix / magistrat / notaire / officier ministériel / organisation judiciaire / personnel / tribunal de commerce / élection professionnelle
        Organisme : Préfecture de la Haute-Garonne
        Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
        Type de document : Documents écrits

      • 1937 (1937)
        Contexte : 1U - fonds de la préfecture relatif à la justice > Tribunaux de commerce > Elections au tribunal de commerce de Toulouse : procès-verbaux, instructions et circulaires, révisions des listes d'électeurs, notifications de résultats, correspondance, affiches.
        Cote : 1 U 95
        Intitulé : 1937
        Date : 1937

        Sujet : justice / organisation judiciaire / opinion / élection / tribunal de commerce / élection sociale / élection professionnelle / avocat / avoué / comptabilité publique / conseil de prud'hommes / cour d'appel / cour d'assises / huissier de justice / juge / jury d'assises / justice / justice consulaire / justice de paix / magistrat / notaire / officier ministériel / organisation judiciaire / personnel / tribunal de commerce / élection professionnelle
        Organisme : Préfecture de la Haute-Garonne
        Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
        Type de document : Documents écrits

    • Elections au tribunal de commerce de Saint-Gaudens : procès-verbaux, instructions et circulaires, révisions des listes d'électeurs, notifications de résultats, correspondance, affiches. (1885-1935)
      • 1885 (1885)
        Contexte : 1U - fonds de la préfecture relatif à la justice > Tribunaux de commerce > Elections au tribunal de commerce de Saint-Gaudens : procès-verbaux, instructions et circulaires, révisions des listes d'électeurs, notifications de résultats, correspondance, affiches.
        Cote : 1 U 96
        Intitulé : 1885
        Date : 1885

        Sujet : justice / organisation judiciaire / opinion / élection / tribunal de commerce / élection sociale / élection professionnelle / avocat / avoué / comptabilité publique / conseil de prud'hommes / cour d'appel / cour d'assises / huissier de justice / juge / jury d'assises / justice / justice consulaire / justice de paix / magistrat / notaire / officier ministériel / organisation judiciaire / personnel / tribunal de commerce / élection professionnelle
        Organisme : Préfecture de la Haute-Garonne
        Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
        Type de document : Documents écrits

      • 1886 (1886)
        Contexte : 1U - fonds de la préfecture relatif à la justice > Tribunaux de commerce > Elections au tribunal de commerce de Saint-Gaudens : procès-verbaux, instructions et circulaires, révisions des listes d'électeurs, notifications de résultats, correspondance, affiches.
        Cote : 1 U 97
        Intitulé : 1886
        Date : 1886

        Sujet : opinion / élection / justice / organisation judiciaire / opinion / élection / tribunal de commerce / élection sociale / avocat / avoué / comptabilité publique / conseil de prud'hommes / cour d'appel / cour d'assises / huissier de justice / juge / jury d'assises / justice / justice consulaire / justice de paix / magistrat / notaire / officier ministériel / organisation judiciaire / personnel / tribunal de commerce / élection professionnelle
        Organisme : Préfecture de la Haute-Garonne
        Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
        Type de document : Documents écrits

      • 1887 (1887)
        Contexte : 1U - fonds de la préfecture relatif à la justice > Tribunaux de commerce > Elections au tribunal de commerce de Saint-Gaudens : procès-verbaux, instructions et circulaires, révisions des listes d'électeurs, notifications de résultats, correspondance, affiches.
        Cote : 1 U 98
        Intitulé : 1887
        Date : 1887

        Sujet : opinion / élection / justice / organisation judiciaire / opinion / élection / tribunal de commerce / élection sociale / avocat / avoué / comptabilité publique / conseil de prud'hommes / cour d'appel / cour d'assises / huissier de justice / juge / jury d'assises / justice / justice consulaire / justice de paix / magistrat / notaire / officier ministériel / organisation judiciaire / personnel / tribunal de commerce / élection professionnelle
        Organisme : Préfecture de la Haute-Garonne
        Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
        Type de document : Documents écrits

      • 1889 (1889)
        Contexte : 1U - fonds de la préfecture relatif à la justice > Tribunaux de commerce > Elections au tribunal de commerce de Saint-Gaudens : procès-verbaux, instructions et circulaires, révisions des listes d'électeurs, notifications de résultats, correspondance, affiches.
        Cote : 1 U 100
        Intitulé : 1889
        Date : 1889

        Sujet : opinion / élection / justice / organisation judiciaire / tribunal de commerce / auxiliaire de justice / greffier / avocat / avoué / comptabilité publique / conseil de prud'hommes / cour d'appel / cour d'assises / huissier de justice / juge / jury d'assises / justice / justice consulaire / justice de paix / magistrat / notaire / officier ministériel / organisation judiciaire / personnel / tribunal de commerce / élection professionnelle
        Organisme : Préfecture de la Haute-Garonne
        Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
        Type de document : Documents écrits

      • 1892 (1892)
        Contexte : 1U - fonds de la préfecture relatif à la justice > Tribunaux de commerce > Elections au tribunal de commerce de Saint-Gaudens : procès-verbaux, instructions et circulaires, révisions des listes d'électeurs, notifications de résultats, correspondance, affiches.
        Cote : 1 U 103
        Intitulé : 1892
        Date : 1892

        Sujet : conseil de prud'hommes / justice / organisation judiciaire / élection / élection sociale / avocat / avoué / comptabilité publique / conseil de prud'hommes / cour d'appel / cour d'assises / huissier de justice / juge / jury d'assises / justice / justice consulaire / justice de paix / magistrat / notaire / officier ministériel / organisation judiciaire / personnel / tribunal de commerce / élection professionnelle
        Organisme : Préfecture de la Haute-Garonne
        Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
        Type de document : Documents écrits

      • 1895 (1895)
        Contexte : 1U - fonds de la préfecture relatif à la justice > Tribunaux de commerce > Elections au tribunal de commerce de Saint-Gaudens : procès-verbaux, instructions et circulaires, révisions des listes d'électeurs, notifications de résultats, correspondance, affiches.
        Cote : 1 U 106
        Intitulé : 1895
        Date : 1895

        Sujet : conseil de prud'hommes / justice / organisation judiciaire / élection / élection sociale / avocat / avoué / comptabilité publique / conseil de prud'hommes / cour d'appel / cour d'assises / huissier de justice / juge / jury d'assises / justice / justice consulaire / justice de paix / magistrat / notaire / officier ministériel / organisation judiciaire / personnel / tribunal de commerce / élection professionnelle
        Organisme : Préfecture de la Haute-Garonne
        Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
        Type de document : Documents écrits

      • 1897 (1897)
        Contexte : 1U - fonds de la préfecture relatif à la justice > Tribunaux de commerce > Elections au tribunal de commerce de Saint-Gaudens : procès-verbaux, instructions et circulaires, révisions des listes d'électeurs, notifications de résultats, correspondance, affiches.
        Cote : 1 U 108
        Intitulé : 1897
        Date : 1897

        Sujet : conseil de prud'hommes / justice / justice consulaire / organisation judiciaire / élection / élection sociale / avocat / avoué / comptabilité publique / conseil de prud'hommes / cour d'appel / cour d'assises / huissier de justice / juge / jury d'assises / justice / justice consulaire / justice de paix / magistrat / notaire / officier ministériel / organisation judiciaire / personnel / tribunal de commerce / élection professionnelle
        Organisme : Préfecture de la Haute-Garonne
        Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
        Type de document : liste électorale, Documents écrits

      • 1898 (1898)
        Contexte : 1U - fonds de la préfecture relatif à la justice > Tribunaux de commerce > Elections au tribunal de commerce de Saint-Gaudens : procès-verbaux, instructions et circulaires, révisions des listes d'électeurs, notifications de résultats, correspondance, affiches.
        Cote : 1 U 109
        Intitulé : 1898
        Date : 1898

        Sujet : conseil de prud'hommes / justice / justice consulaire / organisation judiciaire / élection / élection sociale / avocat / avoué / comptabilité publique / conseil de prud'hommes / cour d'appel / cour d'assises / huissier de justice / juge / jury d'assises / justice / justice consulaire / justice de paix / magistrat / notaire / officier ministériel / organisation judiciaire / personnel / tribunal de commerce / élection professionnelle
        Organisme : Préfecture de la Haute-Garonne
        Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
        Type de document : liste électorale, Documents écrits

      • 1899 (1899)
        Contexte : 1U - fonds de la préfecture relatif à la justice > Tribunaux de commerce > Elections au tribunal de commerce de Saint-Gaudens : procès-verbaux, instructions et circulaires, révisions des listes d'électeurs, notifications de résultats, correspondance, affiches.
        Cote : 1 U 110
        Intitulé : 1899
        Date : 1899

        Sujet : conseil de prud'hommes / justice / justice consulaire / organisation judiciaire / élection / élection sociale / avocat / avoué / comptabilité publique / conseil de prud'hommes / cour d'appel / cour d'assises / huissier de justice / juge / jury d'assises / justice / justice consulaire / justice de paix / magistrat / notaire / officier ministériel / organisation judiciaire / personnel / tribunal de commerce / élection professionnelle
        Organisme : Préfecture de la Haute-Garonne
        Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
        Type de document : Documents écrits

      • 1900 (1900)
        Contexte : 1U - fonds de la préfecture relatif à la justice > Tribunaux de commerce > Elections au tribunal de commerce de Saint-Gaudens : procès-verbaux, instructions et circulaires, révisions des listes d'électeurs, notifications de résultats, correspondance, affiches.
        Cote : 1 U 111
        Intitulé : 1900
        Date : 1900

        Sujet : conseil de prud'hommes / justice / organisation judiciaire / élection / élection sociale / affiche / avocat / avoué / comptabilité publique / conseil de prud'hommes / cour d'appel / cour d'assises / huissier de justice / juge / jury d'assises / justice / justice consulaire / justice de paix / magistrat / notaire / officier ministériel / organisation judiciaire / personnel / tribunal de commerce / élection professionnelle
        Organisme : Préfecture de la Haute-Garonne
        Type de document : Documents figurés, Documents écrits



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