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Archives communales numérisées, communes M à P

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: surveillance du territoire

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              • Commune de Merville. 1 S 5 : enregistrement des " cartes de sûreté ", 1810

                 (1810/1810)
                43 vues - Commune de Merville. 1 S 5 : enregistrement des \' cartes de sûreté \', 1810 (ouvre la visionneuse)

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                Contexte : Archives communales numérisées, communes M à P > Communes en M > Merville > Autres documents
                Cote : 1 NUM AC 4805
                Intitulé :

                Commune de Merville. 1 S 5 : enregistrement des " cartes de sûreté ", 1810

                Sujet : surveillance du territoire / administration / administration générale / conseil municipal / condition des personnes et des biens / déclaration / défense du territoire / délibération / enregistrement / extérieur / fiscalité / mobilisation / organe délibérant / population / reconnaissances / registre
                Lieu : Merville (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
                Type de document : Documents écrits



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