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Archives communales numérisées, communes M à P

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Paulhac (Haute-Garonne, France)

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    • Communes en P
        • Paulhac
            • Délibérations
                • 1684-1690

                  • Commune de Paulhac. 1 D 1 : registre des délibérations consulaires, 1684, 30 avril-1690, 5 mars

                     (1864/1690)
                    10 vues - Commune de Paulhac. 1 D 1 : registre des délibérations consulaires, 1684, 30 avril-1690, 5 mars- Ouvre la visionneuse
                    10 vues - Commune de Paulhac. 1 D 1 : registre des délibérations consulaires, 1684, 30 avril-1690, 5 mars (ouvre la visionneuse)

                    10 vues

                    Contexte : Archives communales numérisées, communes M à P > Communes en P > Paulhac > Délibérations > 1684-1690
                    Cote : 1 NUM AC 1047
                    Intitulé :

                    Commune de Paulhac. 1 D 1 : registre des délibérations consulaires, 1684, 30 avril-1690, 5 mars

                    Sujet : administration communale / administration communale / délibération
                    Lieu : Paulhac (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
                    Type de document : délibération, Documents écrits

                  • 1753-1794

                    • Commune de Paulhac.1 D 2 : registre des délibérations du conseil municipal, 1753, 9 mai-an II, 8 thermidor

                       (1753/1794)
                      383 vues - Commune de Paulhac.1 D 2 : registre des délibérations du conseil municipal, 1753, 9 mai-an II, 8 thermidor- Ouvre la visionneuse
                      383 vues - Commune de Paulhac.1 D 2 : registre des délibérations du conseil municipal, 1753, 9 mai-an II, 8 thermidor (ouvre la visionneuse)

                      383 vues

                      Contexte : Archives communales numérisées, communes M à P > Communes en P > Paulhac > Délibérations > 1753-1794
                      Cote : 1 NUM AC 3429
                      Intitulé :

                      Commune de Paulhac.1 D 2 : registre des délibérations du conseil municipal, 1753, 9 mai-an II, 8 thermidor

                      Sujet : conseil municipal / conseil municipal / délibération
                      Lieu : Paulhac (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
                      Type de document : délibération, Documents écrits

                    • 1793-1819

                      • Commune de Paulhac. 1 D 3 : actes divers, enregistrement de la correspondance et des textes officiels, procès verbaux, et, passim, délibérations, an II, floréal-1819, 12 décembre. Tenu tête-bêche au départ pour la réception des lois, an VIII, 20 vendémiaire-1819, 12 décembre et de l'autre côté pour la correspondance an II, floréal-an XI, prairial

                         (1793/1819)
                        80 vues - Commune de Paulhac. 1 D 3 : actes divers, enregistrement de la correspondance et des textes officiels, procès verbaux, et, passim, délibérations, an II, floréal-1819, 12 décembre. Tenu tête-bêche au départ pour la réception des lois, an VIII, 20 vendémiaire-1819, 12 décembre et de l\'autre côté pour la correspondance an II, floréal-an XI, prairial- Ouvre la visionneuse
                        80 vues - Commune de Paulhac. 1 D 3 : actes divers, enregistrement de la correspondance et des textes officiels, procès verbaux, et, passim, délibérations, an II, floréal-1819, 12 décembre. Tenu tête-bêche au départ pour la réception des lois, an VIII, 20 vendémiaire-1819, 12 décembre et de l\'autre côté pour la correspondance an II, floréal-an XI, prairial (ouvre la visionneuse)

                        80 vues

                        Contexte : Archives communales numérisées, communes M à P > Communes en P > Paulhac > Délibérations > 1793-1819
                        Cote : 1 NUM AC 1048
                        Intitulé :

                        Commune de Paulhac. 1 D 3 : actes divers, enregistrement de la correspondance et des textes officiels, procès verbaux, et, passim, délibérations, an II, floréal-1819, 12 décembre. Tenu tête-bêche au départ pour la réception des lois, an VIII, 20 vendémiaire-1819, 12 décembre et de l'autre côté pour la correspondance an II, floréal-an XI, prairial

                        Sujet : administration générale / conseil municipal / / législation / administration communale / délibération / acte administratif
                        Lieu : Paulhac (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
                        Type de document : délibération, Documents écrits

                      • 1808-1831

                        • Commune de Paulhac. 1 D 4 : registre des délibérations du conseil municipal, 1808, 1er mai-1831, 10 mai

                           (1808/1831)
                          81 vues - Commune de Paulhac. 1 D 4 : registre des délibérations du conseil municipal, 1808, 1er mai-1831, 10 mai- Ouvre la visionneuse
                          81 vues - Commune de Paulhac. 1 D 4 : registre des délibérations du conseil municipal, 1808, 1er mai-1831, 10 mai (ouvre la visionneuse)

                          81 vues

                          Contexte : Archives communales numérisées, communes M à P > Communes en P > Paulhac > Délibérations > 1808-1831
                          Cote : 1 NUM AC 1049
                          Intitulé :

                          Commune de Paulhac. 1 D 4 : registre des délibérations du conseil municipal, 1808, 1er mai-1831, 10 mai

                          Sujet : administration communale / administration communale / délibération
                          Lieu : Paulhac (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
                          Type de document : délibération, Documents écrits

                        • 1832-1865

                          • Commune de Paulhac. 1 D 5 : registre des délibérations du conseil municipal, 1832, 16 février-1865, 17 septembre

                             (1832/1865)
                            191 vues - Commune de Paulhac. 1 D 5 : registre des délibérations du conseil municipal, 1832, 16 février-1865, 17 septembre- Ouvre la visionneuse
                            191 vues - Commune de Paulhac. 1 D 5 : registre des délibérations du conseil municipal, 1832, 16 février-1865, 17 septembre (ouvre la visionneuse)

                            191 vues

                            Contexte : Archives communales numérisées, communes M à P > Communes en P > Paulhac > Délibérations > 1832-1865
                            Cote : 1 NUM AC 1050
                            Intitulé :

                            Commune de Paulhac. 1 D 5 : registre des délibérations du conseil municipal, 1832, 16 février-1865, 17 septembre

                            Sujet : administration communale / administration communale / délibération
                            Lieu : Paulhac (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
                            Type de document : délibération, Documents écrits

                          • 1865-1884

                            • Commune de Paulhac. 1 D 6 : registre des délibérations du conseil municipal, 1865, 11 novembre-1884, 30 mars

                               (1865/1884)
                              136 vues - Commune de Paulhac. 1 D 6 : registre des délibérations du conseil municipal, 1865, 11 novembre-1884, 30 mars- Ouvre la visionneuse
                              136 vues - Commune de Paulhac. 1 D 6 : registre des délibérations du conseil municipal, 1865, 11 novembre-1884, 30 mars (ouvre la visionneuse)

                              136 vues

                              Contexte : Archives communales numérisées, communes M à P > Communes en P > Paulhac > Délibérations > 1865-1884
                              Cote : 1 NUM AC 1051
                              Intitulé :

                              Commune de Paulhac. 1 D 6 : registre des délibérations du conseil municipal, 1865, 11 novembre-1884, 30 mars

                              Sujet : administration communale / administration communale / délibération
                              Lieu : Paulhac (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
                              Type de document : délibération, Documents écrits

                            • 1884-1916

                              • Commune de Paulhac. 1 D 7 : registre des délibérations du conseil municipal, 1884, 18 mai-1916, 11 juin

                                 (1884/1916)
                                211 vues - Commune de Paulhac. 1 D 7 : registre des délibérations du conseil municipal, 1884, 18 mai-1916, 11 juin- Ouvre la visionneuse
                                211 vues - Commune de Paulhac. 1 D 7 : registre des délibérations du conseil municipal, 1884, 18 mai-1916, 11 juin (ouvre la visionneuse)

                                211 vues

                                Contexte : Archives communales numérisées, communes M à P > Communes en P > Paulhac > Délibérations > 1884-1916
                                Cote : 1 NUM AC 1052
                                Intitulé :

                                Commune de Paulhac. 1 D 7 : registre des délibérations du conseil municipal, 1884, 18 mai-1916, 11 juin

                                Sujet : administration communale / administration communale / délibération
                                Lieu : Paulhac (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
                                Type de document : délibération, Documents écrits

                              • 1916-1954

                                • Commune de Paulhac. 1 D 8 : registre des délibérations du conseil municipal, 1916, 23 mai-1954, 23 janvier

                                   (1916/1954)
                                  307 vues - Commune de Paulhac. 1 D 8 : registre des délibérations du conseil municipal, 1916, 23 mai-1954, 23 janvier- Ouvre la visionneuse
                                  307 vues - Commune de Paulhac. 1 D 8 : registre des délibérations du conseil municipal, 1916, 23 mai-1954, 23 janvier (ouvre la visionneuse)

                                  307 vues

                                  Contexte : Archives communales numérisées, communes M à P > Communes en P > Paulhac > Délibérations > 1916-1954
                                  Cote : 1 NUM AC 1053
                                  Intitulé :

                                  Commune de Paulhac. 1 D 8 : registre des délibérations du conseil municipal, 1916, 23 mai-1954, 23 janvier

                                  Sujet : administration communale / administration communale / délibération
                                  Lieu : Paulhac (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
                                  Type de document : délibération, Documents écrits

                              • Compoix et cadastres

                                • Commune de Paulhac. 1 G 2 : état de sections (A-H), 1791-[1826].

                                   (1791/1826)
                                  523 vues - Commune de Paulhac. 1 G 2 : état de sections (A-H), 1791-[1826].- Ouvre la visionneuse
                                  523 vues - Commune de Paulhac. 1 G 2 : état de sections (A-H), 1791-[1826]. (ouvre la visionneuse)

                                  523 vues

                                  Contexte : Archives communales numérisées, communes M à P > Communes en P > Paulhac > Compoix et cadastres
                                  Cote : 1 NUM AC 1072
                                  Intitulé :

                                  Commune de Paulhac. 1 G 2 : état de sections (A-H), 1791-[1826].

                                  Sujet : / cadastre / fiscalité / fiscalité immobilière / état de section / cadastre
                                  Lieu : Paulhac (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
                                  Type de document : Documents écrits

                                • Commune de Paulhac. 1 G 4 : contribution foncière, matrices de rôle, 1791 (avec table alphabétique), sans date (avec mutations an IV-an IX), an V, an XIII-an XVI. Contribution mobilière, matrice de rôle, 1791

                                   (1791/1807)
                                  184 vues - Commune de Paulhac. 1 G 4 : contribution foncière, matrices de rôle, 1791 (avec table alphabétique), sans date (avec mutations an IV-an IX), an V, an XIII-an XVI. Contribution mobilière, matrice de rôle, 1791- Ouvre la visionneuse
                                  184 vues - Commune de Paulhac. 1 G 4 : contribution foncière, matrices de rôle, 1791 (avec table alphabétique), sans date (avec mutations an IV-an IX), an V, an XIII-an XVI. Contribution mobilière, matrice de rôle, 1791 (ouvre la visionneuse)

                                  184 vues

                                  Contexte : Archives communales numérisées, communes M à P > Communes en P > Paulhac > Compoix et cadastres
                                  Cote : 1 NUM AC 1073
                                  Intitulé :

                                  Commune de Paulhac. 1 G 4 : contribution foncière, matrices de rôle, 1791 (avec table alphabétique), sans date (avec mutations an IV-an IX), an V, an XIII-an XVI. Contribution mobilière, matrice de rôle, 1791

                                  Sujet : cadastre / fiscalité / fiscalité immobilière / contribuable / cadastre / matrice cadastrale / cadastre
                                  Lieu : Paulhac (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
                                  Type de document : Documents écrits

                                • Commune de Paulhac. 1 G 5 : registre de mutations, en forme de brevette, incomplet, an XI-1836

                                   (1802/1836)
                                  335 vues - Commune de Paulhac. 1 G 5 : registre de mutations, en forme de brevette, incomplet, an XI-1836- Ouvre la visionneuse
                                  335 vues - Commune de Paulhac. 1 G 5 : registre de mutations, en forme de brevette, incomplet, an XI-1836 (ouvre la visionneuse)

                                  335 vues

                                  Contexte : Archives communales numérisées, communes M à P > Communes en P > Paulhac > Compoix et cadastres
                                  Cote : 1 NUM AC 1074
                                  Intitulé :

                                  Commune de Paulhac. 1 G 5 : registre de mutations, en forme de brevette, incomplet, an XI-1836

                                  Sujet : / cadastre / fiscalité immobilière / fiscalité / livre des mutations / cadastre
                                  Lieu : Paulhac (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
                                  Type de document : Documents écrits

                                • Commune de Paulhac. 1 G 5 bis : livre des mutations, 1820-1837

                                   (1820/1837)
                                  61 vues - Commune de Paulhac. 1 G 5 bis : livre des mutations, 1820-1837- Ouvre la visionneuse
                                  61 vues - Commune de Paulhac. 1 G 5 bis : livre des mutations, 1820-1837 (ouvre la visionneuse)

                                  61 vues

                                  Contexte : Archives communales numérisées, communes M à P > Communes en P > Paulhac > Compoix et cadastres
                                  Cote : 1 NUM AC 1075
                                  Intitulé :

                                  Commune de Paulhac. 1 G 5 bis : livre des mutations, 1820-1837

                                  Sujet : / cadastre / fiscalité immobilière / fiscalité / livre des mutations / cadastre
                                  Lieu : Paulhac (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
                                  Type de document : Documents écrits

                                • Commune de Paulhac. 2 G 1 : matrices générales des contributions, 1822-1825 @ 1829-1831, 1839-1841. Rôle des contributions, 1825

                                   (1822/1841)
                                  135 vues - Commune de Paulhac. 2 G 1 : matrices générales des contributions, 1822-1825 @ 1829-1831, 1839-1841. Rôle des contributions, 1825- Ouvre la visionneuse
                                  135 vues - Commune de Paulhac. 2 G 1 : matrices générales des contributions, 1822-1825 @ 1829-1831, 1839-1841. Rôle des contributions, 1825 (ouvre la visionneuse)

                                  135 vues

                                  Contexte : Archives communales numérisées, communes M à P > Communes en P > Paulhac > Compoix et cadastres
                                  Cote : 1 NUM AC 1076
                                  Intitulé :

                                  Commune de Paulhac. 2 G 1 : matrices générales des contributions, 1822-1825 @ 1829-1831, 1839-1841. Rôle des contributions, 1825

                                  Sujet : cadastre / fiscalité / fiscalité immobilière / contribuable / cadastre / matrice cadastrale / cadastre
                                  Lieu : Paulhac (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
                                  Type de document : Documents écrits

                                • Commune de Paulhac. 1 G 1 : Compoix de 1600-1602 (incomplet), par Antoine Martin, agrimenseur de Bazus, suppléé par autre Antoine, son fils, et par François Dieudé, agrimenseur de Vallesvilles. Mutations jusqu'en 1783

                                   (1600/1783)
                                  582 vues - Commune de Paulhac. 1 G 1 : Compoix de 1600-1602 (incomplet), par Antoine Martin, agrimenseur de Bazus, suppléé par autre Antoine, son fils, et par François Dieudé, agrimenseur de Vallesvilles. Mutations jusqu\'en 1783- Ouvre la visionneuse
                                  582 vues - Commune de Paulhac. 1 G 1 : Compoix de 1600-1602 (incomplet), par Antoine Martin, agrimenseur de Bazus, suppléé par autre Antoine, son fils, et par François Dieudé, agrimenseur de Vallesvilles. Mutations jusqu\'en 1783 (ouvre la visionneuse)

                                  582 vues

                                  Contexte : Archives communales numérisées, communes M à P > Communes en P > Paulhac > Compoix et cadastres
                                  Cote : 1 NUM AC 3428
                                  Intitulé :

                                  Commune de Paulhac. 1 G 1 : Compoix de 1600-1602 (incomplet), par Antoine Martin, agrimenseur de Bazus, suppléé par autre Antoine, son fils, et par François Dieudé, agrimenseur de Vallesvilles. Mutations jusqu'en 1783

                                  Sujet : cadastre / fiscalité / cadastre / fiscalité
                                  Lieu : Paulhac (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
                                  Type de document : Documents écrits



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