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Archives communales numérisées, communes D à L

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    • Communes de G à J
        • Isle-en-Dodon (L')
            • Autres documents

              • Justice, procédure, police. "Pièces relatives au couvent des Jacobins".

                 (1766/1791)
                157 vues - Justice, procédure, police. \'Pièces relatives au couvent des Jacobins\'.- Ouvre la visionneuse
                157 vues - Justice, procédure, police. \'Pièces relatives au couvent des Jacobins\'. (ouvre la visionneuse)

                157 vues

                Contexte : Archives communales numérisées, communes D à L > Communes de G à J > Isle-en-Dodon (L') > Autres documents
                Cote : 1 NUM AC 4765 / 2 E 8183
                Intitulé :

                Justice, procédure, police. "Pièces relatives au couvent des Jacobins".

                Importance matérielle : Registre relié dos parchemin moderne, 37 cm. Reliure fatiguée
                Présentation du contenu :

                1 S 30 Pièces du procès de la communauté contre les Jacobins à propos d'un four banal (1766-1777). Saisie et la vente du mobilier des Jacobins (1791). Nombreuses correspondances, et procès verbal très détaillé de la vente (16 mars-20 juin 1791).



                Sujet : clergé / clergé régulier / communauté d'habitants / couvent / justice / justice civile / mobilier / mobilier d'église / saisie / vie religieuse
                Lieu : L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France)
                Type de document : dossier de procédure, Documents écrits



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