Présentation
du contenu :
1 S 41
1. 23 lettres de Lalubie, député de la
communauté à Paris, durant le procès avec Parieu, sous-fermier du
domaine, 13 novembre 1781-28 juillet 1782, plus une lettre de
Bosquilly, avocat, 20 avril 1752 et une lettre de Beauvoir, après
le départ de Paris de Lalubie, du 11 août 1782
2. Requête à l’évêque de Comminges des
confrères de Notre-Dame-des Agonisants, 1767
3. Requête à l’évêque de Comminges des
officiers municipaux afin d’être autorisés à poursuivre la
procession à la chapelle Saint-Roch le jour de
Saint–Pierre-d’Antioche, 1755
4. Constitution d’obit par André
Villepigue, 1716
5. Donation faite par Anne Darolles au curé
Bascou, 1721
6. Mémoire au Parlement des frères
prêcheurs contre le curé de l’Isle, 1700
7. Délibération au sujet des pères
Jacobins, 4 août 1660
8. Installation de commissaires de police
adjoints, 5 août 1765
9. Fondation d’obit par Guillaume Dones,
1530
10. Lettre de M. Le Bègue, vicaire général
de Comminges, sur l’honoraire du prédicateur, 1776
11. Lettre de Soulan, maître coutelier à
Mirande, à propos d’un garçon qui l’a volé, 1783
12. Ordonnances des maréchaux de France
concernant leur juridiction, 1666
13. Protestation des échevins auprès du
curé contre l’érection du banc de justice, 1768 (le banc du juge
royal et le banc des consuls avaient été reculés suite à la visite
épiscopale de 1753, or le banc du juge a à nouveau été avancé).
14. Règlements épiscopaux concernant
l’église paroissiale, 1768
15. Procès verbal de visite de l’église par
l’archiprêtre de Boulogne afin de vérifier l’application de
l’ordonnance de l’évêque de 1753, 12 août 1754
16. Ordonnance épiscopale concernant
l’église, 1er décembre 1753
17. Mémoire des consuls contre la
juridiction du juge royal, assesseur des consuls, 1710
18. Lettre d’Urbain de Saint-Gelais, évêque
de Comminges, félicitant les consuls pour leur conduite lors d’une
entreprise contre la ville, 23 mai 1610 (le premier folio
manque)
19. Lettre des officiers municipaux de
Fluz, district de Saint-Léonard, département de la Haute-Vienne,
sur le serment à prêter par le curé du lieu, 18 janvier 1791
(imprimé)
20. 3 pièces d’un procès entre la
communauté et le fermier des moulins, 1598
21. Cahier des plaintes et doléances de la
sénéchaussée de Comminges, Couserans et Nébouzan, délibérées à
Muret… le 22 avril 1789 (imprimé)
22. Testament de l’abbé Jean du Ratio,
chapelain de l’Isle-en-Dodon, 4 mai 1546
23. Emprunt fait par l’abbesse de Fabas
afin d’achever la clôture du monastère et la construction du
logement du confesseur et des hôtes, 1686 (en exécution de la
visite des 27 novembre 1684 et 18 novembre 1686 de l’abbé de
Cadouin, visiteur général de la province de Toulouse)
24. Consultation donnée par Daure, de
Toulouse, aux consuls contre les magistrats royaux, 10 mars
1640
25. Fondation d’obit en faveur de la
confrérie Saint-Jacques, 1557
26. Procès verbal des consuls de Boulogne
pour la publication de la sauvegarde accordée aux habitants de
l’Isle-en-Dodon par M. de Roquelaure, lieutenant général, 25
septembre 1614
27. Règlement royal concernant les
impositions dans la généralité de Montauban, 1666 (imprimé).
