Actes constitutifs et politiques de la commune, correspondance générale.

1 S 41

1. 23 lettres de Lalubie, député de la communauté à Paris, durant le procès avec Parieu, sous-fermier du domaine, 13 novembre 1781-28 juillet 1782, plus une lettre de Bosquilly, avocat, 20 avril 1752 et une lettre de Beauvoir, après le départ de Paris de Lalubie, du 11 août 1782

2. Requête à l’évêque de Comminges des confrères de Notre-Dame-des Agonisants, 1767

3. Requête à l’évêque de Comminges des officiers municipaux afin d’être autorisés à poursuivre la procession à la chapelle Saint-Roch le jour de Saint–Pierre-d’Antioche, 1755

4. Constitution d’obit par André Villepigue, 1716

5. Donation faite par Anne Darolles au curé Bascou, 1721

6. Mémoire au Parlement des frères prêcheurs contre le curé de l’Isle, 1700

7. Délibération au sujet des pères Jacobins, 4 août 1660

8. Installation de commissaires de police adjoints, 5 août 1765

9. Fondation d’obit par Guillaume Dones, 1530

10. Lettre de M. Le Bègue, vicaire général de Comminges, sur l’honoraire du prédicateur, 1776

11. Lettre de Soulan, maître coutelier à Mirande, à propos d’un garçon qui l’a volé, 1783

12. Ordonnances des maréchaux de France concernant leur juridiction, 1666

13. Protestation des échevins auprès du curé contre l’érection du banc de justice, 1768 (le banc du juge royal et le banc des consuls avaient été reculés suite à la visite épiscopale de 1753, or le banc du juge a à nouveau été avancé).

14. Règlements épiscopaux concernant l’église paroissiale, 1768

15. Procès verbal de visite de l’église par l’archiprêtre de Boulogne afin de vérifier l’application de l’ordonnance de l’évêque de 1753, 12 août 1754

16. Ordonnance épiscopale concernant l’église, 1er décembre 1753

17. Mémoire des consuls contre la juridiction du juge royal, assesseur des consuls, 1710

18. Lettre d’Urbain de Saint-Gelais, évêque de Comminges, félicitant les consuls pour leur conduite lors d’une entreprise contre la ville, 23 mai 1610 (le premier folio manque)

19. Lettre des officiers municipaux de Fluz, district de Saint-Léonard, département de la Haute-Vienne, sur le serment à prêter par le curé du lieu, 18 janvier 1791 (imprimé)

20. 3 pièces d’un procès entre la communauté et le fermier des moulins, 1598

21. Cahier des plaintes et doléances de la sénéchaussée de Comminges, Couserans et Nébouzan, délibérées à Muret… le 22 avril 1789 (imprimé)

22. Testament de l’abbé Jean du Ratio, chapelain de l’Isle-en-Dodon, 4 mai 1546

23. Emprunt fait par l’abbesse de Fabas afin d’achever la clôture du monastère et la construction du logement du confesseur et des hôtes, 1686 (en exécution de la visite des 27 novembre 1684 et 18 novembre 1686 de l’abbé de Cadouin, visiteur général de la province de Toulouse)

24. Consultation donnée par Daure, de Toulouse, aux consuls contre les magistrats royaux, 10 mars 1640

25. Fondation d’obit en faveur de la confrérie Saint-Jacques, 1557

26. Procès verbal des consuls de Boulogne pour la publication de la sauvegarde accordée aux habitants de l’Isle-en-Dodon par M. de Roquelaure, lieutenant général, 25 septembre 1614

27. Règlement royal concernant les impositions dans la généralité de Montauban, 1666 (imprimé).