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Archives communales numérisées, communes D à L

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: dette

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    • Communes de G à J
        • Isle-en-Dodon (L')
            • Autres documents

              • Justice, procédure, police. "Pièces du procès Parieu".

                 (1692/1782)
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                Contexte : Archives communales numérisées, communes D à L > Communes de G à J > Isle-en-Dodon (L') > Autres documents
                Cote : 1 NUM AC 4770 / 2 E 8184
                Intitulé :

                Justice, procédure, police. "Pièces du procès Parieu".

                Importance matérielle : Registre relié dos parchemin moderne, 28 cm.
                Présentation du contenu :

                1 S 45 Pièces des procès de la ville contre les sieurs de Pallissard, de Lescure, de Savignac, de Baignères, créanciers de la ville (1692-1719) ; puis contre le sieur Parieu (1771-1782).



                Sujet : affaire civile / dette / justice / justice civile
                Lieu : L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France)
                Type de document : dossier de procédure, Documents écrits



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