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• Communes de G à J

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        Justice, procédure, police. " Procès des curés Bascou et Dabeaux".

        (1739/1769)

        

        

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        Contexte : Archives communales numérisées, communes D à L > Communes de G à J > Isle-en-Dodon (L') > Autres documents

        Cote : 1 NUM AC 4771 / 2 E 8185

        Intitulé :

        Justice, procédure, police. " Procès des curés Bascou et Dabeaux".

        Présentation du contenu :

        1 S 46 Jean Pierre Bascou, curé de L'Isle-en-Dodon, contre François Roignan, curé de Martisserre et Mirambeau (délimitation de leur juridiction), 1739-1742. Joseph Dabeaux, curé de L'Isle-en-Dodon contre Alexis Escadeilhas et Lartigue (rente obituaire non payée), 1768-1769.

        
        
        

        Sujet : affaire civile / circonscription ecclésiastique / clergé / clergé séculier / justice / justice civile / justice royale secondaire / pratique religieuse / rente / temporel ecclésiastique / vie religieuse

        Lieu : L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France)

        Type de document : Documents écrits