Justice, procédure, police. " Procès des curés Bascou et Dabeaux".

Notice descriptive

Archives communales numérisées, communes D à L
- Communes de G à J
  - Isle-en-Dodon (L')
    - Autres documents

Justice, procédure, police. " Procès des curés Bascou et Dabeaux".
(1739/1769)

Contexte : Archives communales numérisées, communes D à L > Communes de G à J > Isle-en-Dodon (L') > Autres documents

Cote : 1 NUM AC 4771 / 2 E 8185

Intitulé :

Justice, procédure, police. " Procès des curés Bascou et Dabeaux".

Présentation du contenu :

1 S 46 Jean Pierre Bascou, curé de L'Isle-en-Dodon, contre François Roignan, curé de Martisserre et Mirambeau (délimitation de leur juridiction), 1739-1742. Joseph Dabeaux, curé de L'Isle-en-Dodon contre Alexis Escadeilhas et Lartigue (rente obituaire non payée), 1768-1769.

Sujet : affaire civile / circonscription ecclésiastique / clergé / clergé séculier / justice / justice civile / justice royale secondaire / pratique religieuse / rente / temporel ecclésiastique / vie religieuse

Lieu : L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France)

Type de document : Documents écrits