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• Communes de G à J

  Contexte : Archives communales numérisées, communes D à L

  Intitulé : Communes de G à J

  
  
  • Isle-en-Dodon (L')

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        Procédures civiles et criminelles.

        (1591/1794)

        

        

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        Contexte : Archives communales numérisées, communes D à L > Communes de G à J > Isle-en-Dodon (L') > Autres documents

        Cote : 1 NUM AC 4764 / 2 E 8182

        Intitulé :

        Procédures civiles et criminelles.

        Importance matérielle : Registre relié dos parchemin moderne, 28 cm. Reliure fatiguée

        Présentation du contenu :

        1 S 29 Pièces diverses concernant les procès soutenus par la ville ou la justice des consuls (1591-1794). Commence par une enquête lors de l'arrestation d'un laquais de M. de Sus, protestant (1591).

        
        
        

        Sujet : arrestation / consul / crimes et délits / culte / justice / justice civile / justice pénale / protestant / protestantisme / qualification correctionnelle / qualification criminelle

        Lieu : L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France)

        Type de document : Documents écrits