Procédures civiles et criminelles.

Notice descriptive

Archives communales numérisées, communes D à L
- Communes de G à J
  - Isle-en-Dodon (L')
    - Autres documents

Procédures civiles et criminelles.
(1591/1794)

Contexte : Archives communales numérisées, communes D à L > Communes de G à J > Isle-en-Dodon (L') > Autres documents

Cote : 1 NUM AC 4764 / 2 E 8182

Intitulé :

Procédures civiles et criminelles.

Importance matérielle : Registre relié dos parchemin moderne, 28 cm. Reliure fatiguée

Présentation du contenu :

1 S 29 Pièces diverses concernant les procès soutenus par la ville ou la justice des consuls (1591-1794). Commence par une enquête lors de l'arrestation d'un laquais de M. de Sus, protestant (1591).

Sujet : arrestation / consul / crimes et délits / culte / justice / justice civile / justice pénale / protestant / protestantisme / qualification correctionnelle / qualification criminelle

Lieu : L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France)

Type de document : Documents écrits