Cazeaux-de-Larboust. 4 D 1-7 Procès : prétentions des communes limitrophes de Castillon et Billières sur la maison presbytérale et ses dépendances appartenant à la commune de Cazeaux, subrogation en faveur de Bernard Menjon sur la maison presbytérale devenue bien national, mémoires de défenses, dénonces de constitutions désavouées, copies de police de bail à loyer, copie de citation en délaissement de ladite maison, procès-verbal de non-conciliation, (voir aussi FF 4) 1798-1818. Procès : usurpation de pièces de terre, pré et broussaille située à Cazeaux, vallée du Lys, quartier Pich. Monsieur Bedin, maire de la commune de Cazeaux, s'oppose à l'instituteur Peyroulan et autres de Castillon, Oô, Cazeaux-de-Larboust. Procès-verbaux d'enquête et jugements 1861-1862. Procès : différend sur les limites divisoires entre les communautés de Cazeaux, Castillon, et Oô, portant sur des pacages et coupes de bois illicites : pétition, frais de saisie de bestiaux, jugement portant autorisation de coupe de bois, frais de procès, arrêté du maire et approbation du sous-préfet au sujet de la règlementation des pâturages communaux, rapports du géomètre, mémoires à consulter sur les coupes de bois empêchées par la communauté de Cazeaux, afferme de la montagne, accords pour introduire les troupeaux, (voir aussi FF 4) 1792-1873. Procès : intenté par les héritiers de la baronne dame d'Auxion contre les communes de Cazeaux-de-Larboust, Castillon et Saint-Aventin, au sujet du droit de propriété sur d'immenses forêts, délibération du conseil municipal et correspondance du sous-préfet 1861-1888. Procès : procédure concernant le chemin vicinal ordinaire n° 10, déclassement de partie dudit chemin rue d'Enfer, territoire de Cazeaux-de-Larboust faisant suite au différend soulevé par les héritiers Peyroulan au sujet de la propriété du sol du chemin 1887-1888. Procès : la commune de Cazeaux-de-Larboust s'oppose à un habitant de ladite commune, pour raison de délaissement d'une pièce de terre, autorisation du sous-préfet à défendre l'action en justice, frais de procès 1899. Procès : entre la commune de Cazeaux-de-Larboust et de Coudin Pierre, propriétaire à Castillon-de-Larboust d'un champ appelé Peyroude régulièrement inondé par les eaux de la commune de Cazeaux-de-Larboust : lettre au préfet, autorisation du sous-préfet à défendre l'action en justice 1899.