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Circonscriptions administratives

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Saint-Élix-le-Château (Haute-Garonne, France)

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Présentation des notices

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  • Cantons, an XI-1922 (1800/1922)
    • Modifications de la composition des cantons, an XI-1922 (1803/1922)
      • Distraction d'une partie de la commune de Cintegabelle au profit de la commune de Mauvaisin (canton de Nailloux), 1843-1855. Loi du 17 juin 1846. Plan des communes (3 ex).
        Distraction d'une partie de la commune de Saint-Julien (canton de Rieux) au profit de la commune de Saint-Elix (canton du Fousseret), 1849-1853. Loi du 4 juin 1853. Plan des cantons de Rieux et du Fousseret. Plan figuratif double d'une partie des communes de Saint-Elix et Saint-Julien.
        Projet de réunion de la commune d'Ondes, appartenant au canton de Fronton, au canton de Grenade (1860-1861).         (1843/1861)
        Contexte : Circonscriptions administratives > Cantons, an XI-1922 > Modifications de la composition des cantons, an XI-1922
        Cote : 1 M 241
        Intitulé : Distraction d'une partie de la commune de Cintegabelle au profit de la commune de Mauvaisin (canton de Nailloux), 1843-1855. Loi du 17 juin 1846. Plan des communes (3 ex).
        Distraction d'une partie de la commune de Saint-Julien (canton de Rieux) au profit de la commune de Saint-Elix (canton du Fousseret), 1849-1853. Loi du 4 juin 1853. Plan des cantons de Rieux et du Fousseret. Plan figuratif double d'une partie des communes de Saint-Elix et Saint-Julien.
        Projet de réunion de la commune d'Ondes, appartenant au canton de Fronton, au canton de Grenade (1860-1861).
        Sujet : circonscription territoriale / département / canton / commune / limite territoriale / regroupement de communes / plan
        Lieu : Cintegabelle (Haute-Garonne, France) / Mauvaisin (Haute-Garonne, France) / Ondes (Haute-Garonne, France) / Saint-Elix-le-Château (Haute-Garonne, France) / Saint-Julien-sur-Garonne (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Cintegabelle, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Nailloux, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Rieux-Volvestre, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Saint-Julien (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Saint-Julien-sur-Garonne (Haute-Garonne, France)] / Haute-Garonne (France ; département)
        Type de document : Documents écrits



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