Vous êtes ici : Rechercher et Consulter > Recherches en ligne > Etat des fonds

Imprimer cette page

Circonscriptions administratives

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Barbazan, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

Fermer le formulaire de recherche

Présentation des notices

-+
  • Délimitations avec les départements limitrophes, an X-1859, 1940. (1801/1940)
    • Hautes-Pyrénées, 1807-1837, 1940 (1807/1940)
      Contexte : Circonscriptions administratives > Délimitations avec les départements limitrophes, an X-1859, 1940.
      Cote : 1 M 234
      Intitulé : Hautes-Pyrénées, 1807-1837, 1940
      Présentation du contenu :

      Délimitation des communes de Saint-Bertrand (Haute-Garonne) et Tibiran-Jaunac (Hautes-Pyrénées), 1807-1829. Ordonnance royale du 17 juin 1829. Croquis des limites des communes.

      Projet de réunion au département des Hautes-Pyrénées des cantons de Saint-Béat, Bagnères-de-Luchon, Saint-Bertrand (Haute-Garonne), 1811-1812.

      Délimitation des communes de Montréjeau et Cuguron (Haute-Garonne) avec respectivement les communes de Mazères et Saint-Laurent (Hautes-Pyrénées), 1812-1824. Ordonnance royale du 28 avril 1824. Plan géométrique des limites des communes de Montréjeau et Mazères.

      Délimitation des communes de Cuguron (Haute-Garonne) et Saint-Laurent (Hautes-Pyrénées), 1817-1824. Extrait du plan cadastral parcellaire de la commune de Cuguron.

      Délimitation des communes de Villeneuve-Lécussan, Cuguron et Franquevielle (Haute-Garonne) avec respectivement celles de Saint-Laurent, Turuguet et Pinas (Hautes-Pyrénées). Réunion du territoire de la Lande-Folie dépendant de la commune de Montréjeau au département des Hautes-Pyrénées, 1818-1833. Ordonnance royale du 28 janvier 1833. Plan figuratif du territoire de Lande-Folie. Plan géométrique du territoire. Plan général de quelques communes des Hautes-Pyrénées.

      Délimitation de la commune de Saint-Bertrand (Haute-Garonne) et de celles d'Aveux, Gaudent et Saquoué (Hautes-Pyrénées), 1828-1829. Ordonnance royale du 28 mai 1829 (avec plan annexé).

      Délimitation des communes de Galié et Bagiry (Haute-Garonne) avec respectivement celles de Samuran et Bertren (Hautes-Pyrénées), 1829. Ordonnance royale du 25 février 1829. Croquis des communes de Bagiry et Bertren (3 ex). Croquis des communes de Galié et Bertren (2 ex).

      Délimitation des communes d'Esténos (Haute-Garonne) et Saléchan (Hautes-Pyrénées), 1836-1837.

      Examen d'une requête adressée au ministre de l'Intérieur par M. Lavigne, capitaine en retraite à Saint-Gaudens, tendant à la réunion au département de la Haute-Garonne du canton de Mauléon-Barousse (Hautes-Pyrénées), 1940. Plan des deux départements



      Sujet : circonscription territoriale / département / limite territoriale / plan
      Lieu : Bagiry (Haute-Garonne, France) / Cuguron (Haute-Garonne, France) / Esténos (Haute-Garonne, France) / Franquevielle (Haute-Garonne, France) / Galié (Haute-Garonne, France) / Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Saint-Bertrand-de-Comminges (Haute-Garonne, France) / Villeneuve-Lécussan (Haute-Garonne, France) / Aveux (Hautes-Pyrénées, France) / Barbazan, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Bertren (Hautes-Pyrénées, France) / Gaudent (Hautes-Pyrénées, France) / Hautes-Pyrénées (France ; département) / Mauléon-Barousse, Canton de (Hautes-Pyrénées, France ; ancien canton) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne, France) / Mazères-de-Neste (Hautes-Pyrénées, France) / Montréjeau, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Pinas (Hautes-Pyrénées, France) / Sacoué (Hautes-Pyrénées, France) / Saint-Bertrand-de-Comminges, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Saint-Béat, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Saint-Laurent-de-Neste (Hautes-Pyrénées, France) / Saléchan (Hautes-Pyrénées, France) / Samuran (Hautes-Pyrénées, France) / Tibiran-Jaunac (Hautes-Pyrénées, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
      Type de document : Documents figurés, Documents écrits

  • Cantons, an XI-1922 (1800/1922)
    • Modifications de la composition des cantons, an XI-1922 (1803/1922)
      • Projet d'annexion à la commune de Montréjeau, d'une partie du territoire de la commune de Gourdan (canton de Saint-Bertrand), 1865-1868. Plan double des deux communes (2 ex). (1865/1868)
        Contexte : Circonscriptions administratives > Cantons, an XI-1922 > Modifications de la composition des cantons, an XI-1922
        Cote : 1 M 242
        Intitulé : Projet d'annexion à la commune de Montréjeau, d'une partie du territoire de la commune de Gourdan (canton de Saint-Bertrand), 1865-1868. Plan double des deux communes (2 ex).
        Sujet : circonscription territoriale / département / canton / commune / limite territoriale / regroupement de communes / plan
        Lieu : Gourdan-Polignan (Haute-Garonne, France) / Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Saint-Bertrand-de-Comminges, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Barbazan, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montréjeau, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
        Type de document : Documents écrits

  • Communes, an VI-1935 (1799/1935)
    • Projet d'érection en commune distincte, an XI-1911 (1802/1911)
      • De la section de Sengouagnet dépendant de la commune d'Aspet, 1830-1832.
        Du hameau de Mengué dépendant de la commune d'Aulon, 1817.
        Des sections de Saint-Paul et de La Madeleine dépendant de la commune d'Auterive, 1900-1904. Plan de la commune d'Auterive (3 ex).
        Des sections de Dax, Saint-Brice et Saint-Assiscle dépendant de la commune d'Avignonet, 1840-1884. Plan de la commune d'Avignonet.
        De la section de Benque dépendant de la commune de Saccourvielle, 1868.
        De la section de Binos dépendant de la commune de Bachos, 1871-1890. Plan de la commune de Bachos-Binos (6 ex). Plan de Binos.
        De la section de Lasbordes dépendant de la commune de Balma, 1870-1874. Plan d'ensemble de la commune de Balma (4 ex).
        De la section d'Escoulis dépendant de la commune de Belbèze, 1826-1836. Plan géométrique de la commune.
        De la section de Noïc, dépendant de la commune de Bellegarde, 1887.
        Du hameau de Séraut dépendant de la commune de Boulogne, 1806
        De la section de Ger dépendant de la commune de Boutx, 1810-1812.
        Des sections de Saint-Menne et Saint-Paul dépendant de la commune de Brignemont, 1881-1884.
        De la section d'Avezac dépendant de la commune de Charlas avec adjonction d'une fraction du territoire de la commune de Montgaillard, 1836-1870.
        De la section de Seilhan dépendant de la commune de Gourdan, 1838.         (1810/1904)
        Contexte : Circonscriptions administratives > Communes, an VI-1935 > Projet d'érection en commune distincte, an XI-1911
        Cote : 1 M 247
        Intitulé : De la section de Sengouagnet dépendant de la commune d'Aspet, 1830-1832.
        Du hameau de Mengué dépendant de la commune d'Aulon, 1817.
        Des sections de Saint-Paul et de La Madeleine dépendant de la commune d'Auterive, 1900-1904. Plan de la commune d'Auterive (3 ex).
        Des sections de Dax, Saint-Brice et Saint-Assiscle dépendant de la commune d'Avignonet, 1840-1884. Plan de la commune d'Avignonet.
        De la section de Benque dépendant de la commune de Saccourvielle, 1868.
        De la section de Binos dépendant de la commune de Bachos, 1871-1890. Plan de la commune de Bachos-Binos (6 ex). Plan de Binos.
        De la section de Lasbordes dépendant de la commune de Balma, 1870-1874. Plan d'ensemble de la commune de Balma (4 ex).
        De la section d'Escoulis dépendant de la commune de Belbèze, 1826-1836. Plan géométrique de la commune.
        De la section de Noïc, dépendant de la commune de Bellegarde, 1887.
        Du hameau de Séraut dépendant de la commune de Boulogne, 1806
        De la section de Ger dépendant de la commune de Boutx, 1810-1812.
        Des sections de Saint-Menne et Saint-Paul dépendant de la commune de Brignemont, 1881-1884.
        De la section d'Avezac dépendant de la commune de Charlas avec adjonction d'une fraction du territoire de la commune de Montgaillard, 1836-1870.
        De la section de Seilhan dépendant de la commune de Gourdan, 1838.
        Sujet : circonscription territoriale / département / commune / limite territoriale / plan
        Lieu : Aspet (Haute-Garonne, France) / Aulon (Haute-Garonne, France) / Auterive (Haute-Garonne, France) / Avignonet-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Bachos (Haute-Garonne, France) / Balma (Haute-Garonne, France) / Belbèze-en-Comminges (Haute-Garonne, France) / Bellegarde-Sainte-Marie (Haute-Garonne, France) / Benque (Haute-Garonne, France) / Binos (Haute-Garonne, France) / Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne, France) / Boutx (Haute-Garonne, France) / Brignemont (Haute-Garonne, France) / Charlas (Haute-Garonne, France) / Escoulis (Haute-Garonne, France) / Gourdan-Polignan (Haute-Garonne, France) / Montgaillard-sur-Save (Haute-Garonne, France) / Saccourvielle (Haute-Garonne, France) / Seilhan (Haute-Garonne, France) / Sengouagnet (Haute-Garonne, France) / Mengué (Aulon, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / La Madeleine (Auterive, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Saint-Paul (Auterive, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Dax (Avignonet-Lauragais, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Saint-Assiscle (Avignonet-Lauragais, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Saint-Brice (Avignonet-Lauragais, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Lasbordes (Balma, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Belbèze-Escoulis (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Belbèze-en-Comminges\Escoulis, Haute-Garonne, France)] / Nohic (Tarn-et-Garonne, France) / Séraut (Boulogne-sur-Gesse, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Ger de Boutx (Boutx, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Saint-Paul (Brignemont, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Saint-Menne (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Brignemont (Haute-Garonne, France)] / Darré-Avezac (Charlas, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Aurignac, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Auterive, Canton d' (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne, France) / Barbazan, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Seilhan (Haute-Garonne, France) [autrefois et jusqu'en 1896 : Gourdan-Polignan (Haute-Garonne, France ; lieu-dit)] / Haute-Garonne (France ; département)
        Type de document : Documents figurés, Documents écrits

      • De la section de Saint-Martin-du-Touch, dépendant de la commune de Toulouse, 23 janvier 1875.
        De la section de Parayré dépendant de la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières, 1891-1893, puis 1909-1911. Plan d'ensemble de la commune de Sainte-Foy (en 3 ex), 1891, puis 1910.
        De la section d'Urau dépendant de la commune de Saleich, 1837-1839.
        Du hameau de Loo, dépendant de la commune de Sauveterre, 1836-1872. Plan général de la commune de Sauveterre.
        Demande d'un propriétaire de Lalande d'ériger en communes plusieurs villages de la banlieue de Toulouse (Saint-Simon, Lalande, Montaudran, Croix-Daurade), 1832.         (1832/1911)
        Contexte : Circonscriptions administratives > Communes, an VI-1935 > Projet d'érection en commune distincte, an XI-1911
        Cote : 1 M 250
        Intitulé : De la section de Saint-Martin-du-Touch, dépendant de la commune de Toulouse, 23 janvier 1875.
        De la section de Parayré dépendant de la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières, 1891-1893, puis 1909-1911. Plan d'ensemble de la commune de Sainte-Foy (en 3 ex), 1891, puis 1910.
        De la section d'Urau dépendant de la commune de Saleich, 1837-1839.
        Du hameau de Loo, dépendant de la commune de Sauveterre, 1836-1872. Plan général de la commune de Sauveterre.
        Demande d'un propriétaire de Lalande d'ériger en communes plusieurs villages de la banlieue de Toulouse (Saint-Simon, Lalande, Montaudran, Croix-Daurade), 1832.
        Sujet : circonscription territoriale / département / commune / limite territoriale / plan
        Lieu : Sainte-Foy-de-Peyrolières (Haute-Garonne, France) / Saleich (Haute-Garonne, France) / Sauveterre-de-Comminges (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Urau (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Quartier Saint-Martin-du-Touch / Saint-Martin-du-Touch (Toulouse, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Le Parayré (Sainte-Foy-de-Peyrolières, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Lôo (Sauveterre-de-Comminges, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Quartier Croix-Daurade / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Quartier Montaudran / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Quartier Saint-Simon / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Quartier Lalande / Barbazan, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Lys, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Salies-du-Salat, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
        Type de document : Documents figurés, Documents écrits

    • Réunion temporaire de communes, an X-1817 (1801/1865)
      • Anan et Montesquieu-de-l'Isle [Guittaut], 1817.
        Antichan et Frontignan, 20 juillet 1817.
        Antignac et Salles, 1817.
        Arbon et Cazaunous, 1817.
        Ardiège et Martres-de-Rivière, 1816-1817.
        Argut-Dessous et Argut-Dessus, 1817.
        Aulon et Peyrouzet, 1816-1817.
        Auragne et Mauvaisin, 1816-1817.
        Auribail et Lagrace-Dieu, 1817.
        Aurin et Lanta, 15 juillet 1817.
        Ausseing : vœux pour le rétablissement de la mairie, 4 octobre 1817.
        Ausson et Montréjeau, 15 juillet 1817.
        Auzielle : protestation du conseil municipal portant sur la réunion avec Saint-Orens, 1816-1817.
        Bachas et Samouilhan, 18 septembre 1817.
        Bagiry : vœux pour le rétablissement de la mairie, 15 juillet 1817.
        Bagnères et Montauban de Luchon, 27 septembre 1817.
        Baren et Lège, 22 septembre 1817.
        Bax et Latrape, 8 juin 1817.
        Bazus et Paulhac, an X.
        Beaufort et Sabonnères, 1816.
        Beauteville et Montclar-Lauragais, 1816.
        Beauville et Cambiac, 15 juillet 1817.
        Beauzelle et Seilh, an X, 1817.
        Belberaud et Fourquevaux, 1816-1817.
        Belbèze et Montgiscard, 28 septembre 1817.
        Belesta-Lauragais et Le Vaux, 1816-1817.
        Benque-Dessus-Dessous et Saccourvielle, 25 septembre 1817.
        Boissède, Lagarde et Molas, 1816-1817.
        Bonrepos-Riquet et Verfeil, 1817.
        Boudrac et Cazaril, 1817.
        Bouloc et Villeneuve-les-Bouloc, an X.
        Bouzin : demande de rétablissement de la mairie, 1817.
        Bragayrac : vœux pour le rétablissement de la mairie, 5 juin 1817.
        Cabanac, Lamothe-Cabanac et Séguenville, an X, 1807, 1817.
        Cabanac-Cazeaux et Encausse, 15 septembre 1817.
        Caignac et Gibel, 1816.
        Cambernard et Lamasquère, 5 juin 1817.
        Canens et Lapeyrère, 8 juin 1817.         (1801/1865)
        Contexte : Circonscriptions administratives > Communes, an VI-1935 > Réunion temporaire de communes, an X-1817
        Cote : 1 M 259
        Intitulé : Anan et Montesquieu-de-l'Isle [Guittaut], 1817.
        Antichan et Frontignan, 20 juillet 1817.
        Antignac et Salles, 1817.
        Arbon et Cazaunous, 1817.
        Ardiège et Martres-de-Rivière, 1816-1817.
        Argut-Dessous et Argut-Dessus, 1817.
        Aulon et Peyrouzet, 1816-1817.
        Auragne et Mauvaisin, 1816-1817.
        Auribail et Lagrace-Dieu, 1817.
        Aurin et Lanta, 15 juillet 1817.
        Ausseing : vœux pour le rétablissement de la mairie, 4 octobre 1817.
        Ausson et Montréjeau, 15 juillet 1817.
        Auzielle : protestation du conseil municipal portant sur la réunion avec Saint-Orens, 1816-1817.
        Bachas et Samouilhan, 18 septembre 1817.
        Bagiry : vœux pour le rétablissement de la mairie, 15 juillet 1817.
        Bagnères et Montauban de Luchon, 27 septembre 1817.
        Baren et Lège, 22 septembre 1817.
        Bax et Latrape, 8 juin 1817.
        Bazus et Paulhac, an X.
        Beaufort et Sabonnères, 1816.
        Beauteville et Montclar-Lauragais, 1816.
        Beauville et Cambiac, 15 juillet 1817.
        Beauzelle et Seilh, an X, 1817.
        Belberaud et Fourquevaux, 1816-1817.
        Belbèze et Montgiscard, 28 septembre 1817.
        Belesta-Lauragais et Le Vaux, 1816-1817.
        Benque-Dessus-Dessous et Saccourvielle, 25 septembre 1817.
        Boissède, Lagarde et Molas, 1816-1817.
        Bonrepos-Riquet et Verfeil, 1817.
        Boudrac et Cazaril, 1817.
        Bouloc et Villeneuve-les-Bouloc, an X.
        Bouzin : demande de rétablissement de la mairie, 1817.
        Bragayrac : vœux pour le rétablissement de la mairie, 5 juin 1817.
        Cabanac, Lamothe-Cabanac et Séguenville, an X, 1807, 1817.
        Cabanac-Cazeaux et Encausse, 15 septembre 1817.
        Caignac et Gibel, 1816.
        Cambernard et Lamasquère, 5 juin 1817.
        Canens et Lapeyrère, 8 juin 1817.
        Sujet : circonscription territoriale / département / commune / limite territoriale / regroupement de communes
        Lieu : Anan (Haute-Garonne, France) / Antichan-de-Frontignes (Haute-Garonne, France) / Antignac (Haute-Garonne, France) / Arbon (Haute-Garonne, France) / Ardiège (Haute-Garonne, France) / Argut-Dessous (Haute-Garonne, France) / Aulon (Haute-Garonne, France) / Auragne (Haute-Garonne, France) / Auribail (Haute-Garonne, France) / Aurin (Haute-Garonne, France) / Ausseing (Haute-Garonne, France) / Ausson (Haute-Garonne, France) / Auzielle (Haute-Garonne, France) / Bachas (Haute-Garonne, France) / Bagiry (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Baren (Haute-Garonne, France) / Bax (Haute-Garonne, France) / Bazus (Haute-Garonne, France) / Beaufort (Haute-Garonne, France) / Beauteville (Haute-Garonne, France) / Beauville (Haute-Garonne, France) / Beauzelle (Haute-Garonne, France) / Belberaud (Haute-Garonne, France) / Belbèze-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Benque-Dessous-et-Dessus (Haute-Garonne, France) / Boissède (Haute-Garonne, France) / Bonrepos-Riquet (Haute-Garonne, France) / Boudrac (Haute-Garonne, France) / Bouloc (Haute-Garonne, France) / Boutx (Haute-Garonne, France) / Bouzin (Haute-Garonne, France) / Bragayrac (Haute-Garonne, France) / Bélesta-en-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Cabanac-Cazaux (Haute-Garonne, France) / Cabanac-Séguenville (Haute-Garonne, France) / Caignac (Haute-Garonne, France) / Cambernard (Haute-Garonne, France) / Cambiac (Haute-Garonne, France) / Canens (Haute-Garonne, France) / Cazaril-Tambourès (Haute-Garonne, France) / Cazaunous (Haute-Garonne, France) / Encausse-les-Thermes (Haute-Garonne, France) / Fourquevaux (Haute-Garonne, France) / Frontignan-de-Comminges (Haute-Garonne, France) / Gibel (Haute-Garonne, France) / L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France) / Lagrâce-Dieu (Haute-Garonne, France) / Lamasquère (Haute-Garonne, France) / Lanta (Haute-Garonne, France) / Lapeyrère (Haute-Garonne, France) / Latrape (Haute-Garonne, France) / Lège (Haute-Garonne, France) / Martres-de-Rivière (Haute-Garonne, France) / Mauvaisin (Haute-Garonne, France) / Molas (Haute-Garonne, France) / Montauban-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Montclar-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Montesquieu-Guittaut (Haute-Garonne, France) / Montgiscard (Haute-Garonne, France) / Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Paulhac (Haute-Garonne, France) / Peyrouzet (Haute-Garonne, France) / Sabonnères (Haute-Garonne, France) / Saccourvielle (Haute-Garonne, France) / Salles-et-Pratviel (Haute-Garonne, France) / Samouillan (Haute-Garonne, France) / Seilh (Haute-Garonne, France) / Vaux (Haute-Garonne, France) / Verfeil (Haute-Garonne, France) / Villeneuve-lès-Bouloc (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Rieumes, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Rieux-Volvestre, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Saint-Béat, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Saint-Lys, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Salies-du-Salat, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Verfeil, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Villefranche-de-Lauragais, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Lamothe-lès-Cabanac (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Cabanac-Séguenville (Haute-Garonne, France)] / Aurignac, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Auterive, Canton d' (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne, France) / Séguenville (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Cabanac-Séguenville (Haute-Garonne, France)] / Argut-Dessus (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Boutx (Haute-Garonne, France)] / Barbazan, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Blagnac, Canton de (Haute-Garonne, France) / Cadours, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Castanet-Tolosan, Canton de (Haute-Garonne, France) / Fronton, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / L'Isle-en-Dodon, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Lagarde (L'Isle-en-Dodon, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Lamothe (Cabanac-Séguenville, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Lamothe-Cabanac (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd’hui : Cabanac-Séguenville (Haute-Garonne, France)] / Lanta, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Lanta / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Montesquieu-Volvestre, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Montgiscard, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Montréjeau, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Nailloux, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Revel, Canton de (Haute-Garonne, France) / Rieux, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
        Type de document : Documents écrits

      • Caragoudes et Maureville, 1816. - Caragoudes, 7 octobre 1817. - Cassagne et Marsoulas, 28 juillet 1817. - Castanet et Pechabou : protestation contre leur réunion, an XI, 1816-1817. - Castelbiague et Saleich, 1817. - Castelgaillard, Coueilles et Riolas, 15 juillet 1817. - Castelmaurou et Rouffiac, 1817. - Castelnau d'Estrétefonds et Ondes, 1er prairial an X. - Castelnau-Picambeau et Fustignac, 1817. - Casties et Polastron, 15 juin 1817. - Castillon et Pechbonnieu, 1817. - Castillon et Saint-Médard, 15 septembre 1817. - Castillon de Larboust : vœux pour le rétablissement de la commune, 20 septembre 1817. - Caujac et Grazac, 1817. - Cazaux-Layrisse et Lège, 25 octobre 1817. - Cessales et Saint-Germier, 20 septembre 1817. - Cessales et Trébons, 3 novembre 1817. - Chaum et Fronsac, 15 juillet 1817. - Ciadoux et Escanecrabe, 20 juillet 1817. - Cier et Gouaux de Luchon, 1er octobre 1817. - Cierp et Signac, 19 juillet 1817. - Couladère : vœux pour le rétablissement de la commune, 8 juin 1817. - Couret et Ganties, 1816-1817. - Deyme et Donneville, 15 septembre 1817. - Deyme et Pompertuzat, 1817. - Drudas et Pelleport, 1817. - Empeaux : vœux pour le rétablissement de la mairie, 1816-1817. - Eoux et Peyrissas, 20 septembre 1817. - Escalquens et Odars, 1816-1817. - Escanecrabe et Montgaillard, 28 juillet 1817.
        Espanès et Montbrun, 2 octobre 1817. - Esparron et Saint-André, 1816-1817. - Estenos et Fronsac, 1816-1817. - Le Falga et Saint-Julia, 1818. - Flourens et Mons, 7 août 1817. - Folcarde et Rieumajou, 1817. - Fonbeauzard et Launaguet, an XII, 1818. - Forgues et Lahage, 5 juin 1817. - Fossat et Lapeyrouse, 1817. - Francarville et Vendine, 1817. - Frechet et Mancioux, 1817. - Frouzins et Villeneuve-les-Cugnaux, 1816. - Gaillac-Toulza et Marliac, 1816. - Garac et Vignaux, 1817. - Gardouch et Vieillevigne, 1817. - Gargas : vœux pour le rétablissement de la mairie, 21 juillet 1817. - Garin : vœux pour le rétablissement de la mairie, 1817. - Gaud et Marignac, 1817. - Gémil et de Montastruc, 1817. - Génos et Malvezie, 1818. - Gensac et Goutevernisse, 4 août 1817. - Gensac et Saint-Loup, 20 juillet 1817. - Gouaux de Larboust et Oo, 18 septembre 1817. - Gouzens : vœux pour le rétablissement de la mairie, 1817. -
        Goyrans : délibération du conseil municipal de la commune de repoussant le projet d¿union avec Aureville, 24 juillet 1817. - Gratens et Marignac-Lasclares, 1816-1817. - Issus, Noueilles et Pouze, 1816-1817. - Issus et Pouze, 1817. - Jurvielle : vœux pour le rétablissement de la mairie, 1817. - Juzes et Maurens, 1817.         (1802/1846)
        Contexte : Circonscriptions administratives > Communes, an VI-1935 > Réunion temporaire de communes, an X-1817
        Cote : 1 M 260
        Intitulé : Caragoudes et Maureville, 1816. - Caragoudes, 7 octobre 1817. - Cassagne et Marsoulas, 28 juillet 1817. - Castanet et Pechabou : protestation contre leur réunion, an XI, 1816-1817. - Castelbiague et Saleich, 1817. - Castelgaillard, Coueilles et Riolas, 15 juillet 1817. - Castelmaurou et Rouffiac, 1817. - Castelnau d'Estrétefonds et Ondes, 1er prairial an X. - Castelnau-Picambeau et Fustignac, 1817. - Casties et Polastron, 15 juin 1817. - Castillon et Pechbonnieu, 1817. - Castillon et Saint-Médard, 15 septembre 1817. - Castillon de Larboust : vœux pour le rétablissement de la commune, 20 septembre 1817. - Caujac et Grazac, 1817. - Cazaux-Layrisse et Lège, 25 octobre 1817. - Cessales et Saint-Germier, 20 septembre 1817. - Cessales et Trébons, 3 novembre 1817. - Chaum et Fronsac, 15 juillet 1817. - Ciadoux et Escanecrabe, 20 juillet 1817. - Cier et Gouaux de Luchon, 1er octobre 1817. - Cierp et Signac, 19 juillet 1817. - Couladère : vœux pour le rétablissement de la commune, 8 juin 1817. - Couret et Ganties, 1816-1817. - Deyme et Donneville, 15 septembre 1817. - Deyme et Pompertuzat, 1817. - Drudas et Pelleport, 1817. - Empeaux : vœux pour le rétablissement de la mairie, 1816-1817. - Eoux et Peyrissas, 20 septembre 1817. - Escalquens et Odars, 1816-1817. - Escanecrabe et Montgaillard, 28 juillet 1817.
        Espanès et Montbrun, 2 octobre 1817. - Esparron et Saint-André, 1816-1817. - Estenos et Fronsac, 1816-1817. - Le Falga et Saint-Julia, 1818. - Flourens et Mons, 7 août 1817. - Folcarde et Rieumajou, 1817. - Fonbeauzard et Launaguet, an XII, 1818. - Forgues et Lahage, 5 juin 1817. - Fossat et Lapeyrouse, 1817. - Francarville et Vendine, 1817. - Frechet et Mancioux, 1817. - Frouzins et Villeneuve-les-Cugnaux, 1816. - Gaillac-Toulza et Marliac, 1816. - Garac et Vignaux, 1817. - Gardouch et Vieillevigne, 1817. - Gargas : vœux pour le rétablissement de la mairie, 21 juillet 1817. - Garin : vœux pour le rétablissement de la mairie, 1817. - Gaud et Marignac, 1817. - Gémil et de Montastruc, 1817. - Génos et Malvezie, 1818. - Gensac et Goutevernisse, 4 août 1817. - Gensac et Saint-Loup, 20 juillet 1817. - Gouaux de Larboust et Oo, 18 septembre 1817. - Gouzens : vœux pour le rétablissement de la mairie, 1817. -
        Goyrans : délibération du conseil municipal de la commune de repoussant le projet d¿union avec Aureville, 24 juillet 1817. - Gratens et Marignac-Lasclares, 1816-1817. - Issus, Noueilles et Pouze, 1816-1817. - Issus et Pouze, 1817. - Jurvielle : vœux pour le rétablissement de la mairie, 1817. - Juzes et Maurens, 1817.
        Sujet : circonscription territoriale / département / commune / limite territoriale / regroupement de communes
        Lieu : Aureville (Haute-Garonne, France) / Caragoudes (Haute-Garonne, France) / Cassagne (Haute-Garonne, France) / Castanet-Tolosan (Haute-Garonne, France) / Castelbiague (Haute-Garonne, France) / Castelgaillard (Haute-Garonne, France) / Castelmaurou (Haute-Garonne, France) / Castelnau-Picampeau (Haute-Garonne, France) / Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne, France) / Casties-Labrande (Haute-Garonne, France) / Castillon-de-Larboust (Haute-Garonne, France) / Castillon-de-Saint-Martory (Haute-Garonne, France) / Caujac (Haute-Garonne, France) / Cazaux-Layrisse (Haute-Garonne, France) / Cessales (Haute-Garonne, France) / Chaum (Haute-Garonne, France) / Ciadoux (Haute-Garonne, France) / Cier-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Cierp-Gaud (Haute-Garonne, France) / Coueilles (Haute-Garonne, France) / Couladère (Haute-Garonne, France) / Couret (Haute-Garonne, France) / Deyme (Haute-Garonne, France) / Donneville (Haute-Garonne, France) / Drudas (Haute-Garonne, France) / Empeaux (Haute-Garonne, France) / Eoux (Haute-Garonne, France) / Escalquens (Haute-Garonne, France) / Escanecrabe (Haute-Garonne, France) / Espanès (Haute-Garonne, France) / Esparron (Haute-Garonne, France) / Esténos (Haute-Garonne, France) / Falga (Haute-Garonne, France) / Flourens (Haute-Garonne, France) / Folcarde (Haute-Garonne, France) / Fonbeauzard (Haute-Garonne, France) / Forgues (Haute-Garonne, France) / Francarville (Haute-Garonne, France) / Fronsac (Haute-Garonne, France) / Frouzins (Haute-Garonne, France) / Le Fréchet (Haute-Garonne, France) / Fustignac (Haute-Garonne, France) / Gaillac-Toulza (Haute-Garonne, France) / Ganties (Haute-Garonne, France) / Garac (Haute-Garonne, France) / Gardouch (Haute-Garonne, France) / Gargas (Haute-Garonne, France) / Garin (Haute-Garonne, France) / Gensac-sur-Garonne (Haute-Garonne, France) / Gouaux-de-Larboust (Haute-Garonne, France) / Gouaux-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Goutevernisse (Haute-Garonne, France) / Gouzens (Haute-Garonne, France) / Goyrans (Haute-Garonne, France) / Gratens (Haute-Garonne, France) / Grazac (Haute-Garonne, France) / Gémil (Haute-Garonne, France) / Génos (Haute-Garonne, France) / Issus (Haute-Garonne, France) / Jurvielle (Haute-Garonne, France) / Juzes (Haute-Garonne, France) / Lahage (Haute-Garonne, France) / Lapeyrouse-Fossat (Haute-Garonne, France) / Launaguet (Haute-Garonne, France) / Lège (Haute-Garonne, France) / Malvezie (Haute-Garonne, France) / Mancioux (Haute-Garonne, France) / Marignac (Haute-Garonne, France) / Marignac-Lasclares (Haute-Garonne, France) / Marliac (Haute-Garonne, France) / Marsoulas (Haute-Garonne, France) / Maurens (Haute-Garonne, France) / Maureville (Haute-Garonne, France) / Mons (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Montbrun-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Montgaillard-sur-Save (Haute-Garonne, France) / Noueilles (Haute-Garonne, France) / Odars (Haute-Garonne, France) / Ondes (Haute-Garonne, France) / Oô (Haute-Garonne, France) / Pechbonnieu (Haute-Garonne, France) / Pelleport (Haute-Garonne, France) / Peyrissas (Haute-Garonne, France) / Polastron (Haute-Garonne, France) / Pompertuzat (Haute-Garonne, France) / Pouze (Haute-Garonne, France) / Péchabou (Haute-Garonne, France) / Rieumajou (Haute-Garonne, France) / Riolas (Haute-Garonne, France) / Rouffiac-Tolosan (Haute-Garonne, France) / Saint-André (Haute-Garonne, France) / Saint-Germier (Haute-Garonne, France) / Saint-Julia (Haute-Garonne, France) / Saint-Loup-Cammas (Haute-Garonne, France) / Saint-Médard (Haute-Garonne, France) / Saleich (Haute-Garonne, France) / Signac (Haute-Garonne, France) / Trébons-sur-la-Grasse (Haute-Garonne, France) / Vendine (Haute-Garonne, France) / Vieillevigne (Haute-Garonne, France) / Vignaux (Haute-Garonne, France) / Villeneuve-Tolosane (Haute-Garonne, France) / Aurignac, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Barbazan, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Boulogne-sur-Gesse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Castillon-Tolosan (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Pechbonnieu (Haute-Garonne, France)] / Fossat (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Lapeyrouse-Fossat (Haute-Garonne, France)] / Villeneuve-lès-Cugnaux (Haute-Garonne, France) [aujourd'hui : Villeneuve-Tolosane (Haute-Garonne, France)] / Haute-Garonne (France ; département)
        Type de document : Documents écrits

    • Délimitations des communes, an VI-1931 (1783/1935)
      • Balesta, 19 mai 1812.
        Barbazan et Luscan, 1807-1832.
        Baren et Guran, 1835.
        Bax, réunion d'une enclave appartenant à la commune de Latour, 1824-1825. Arrêté préfectoral du 10 février 1825.
        Baziège et Villenouvelle, 1807-1809.
        Bazus, 1813-1830.
        Beaumont-sur-Lèze et Mauzac, 1807-1810. Décret impérial du 21 septembre 1810.
        Beaupuy et Rouffiac, 1821-1825. Ordonnance royale du 31 janvier 1821. Plan des deux communes (3 ex).
        Beauville : réunion d'une enclave dépendant de la commune de Vallègue, 1824. Arrêté préfectoral du 29 novembre 1824. Plan de l'enclave.
        Bellegarde : projet de réunion du hameau de Noïc à la commune de Vignaux, 1844-1846.
        Belleserre, an XI.
        Bessières, an XI.
        Bessières et Buzet, an XI-1836.
        Bezins et Boutx, 1836-1837.         (1802/1846)
        Contexte : Circonscriptions administratives > Communes, an VI-1935 > Délimitations des communes, an VI-1931
        Cote : 1 M 263
        Intitulé : Balesta, 19 mai 1812.
        Barbazan et Luscan, 1807-1832.
        Baren et Guran, 1835.
        Bax, réunion d'une enclave appartenant à la commune de Latour, 1824-1825. Arrêté préfectoral du 10 février 1825.
        Baziège et Villenouvelle, 1807-1809.
        Bazus, 1813-1830.
        Beaumont-sur-Lèze et Mauzac, 1807-1810. Décret impérial du 21 septembre 1810.
        Beaupuy et Rouffiac, 1821-1825. Ordonnance royale du 31 janvier 1821. Plan des deux communes (3 ex).
        Beauville : réunion d'une enclave dépendant de la commune de Vallègue, 1824. Arrêté préfectoral du 29 novembre 1824. Plan de l'enclave.
        Bellegarde : projet de réunion du hameau de Noïc à la commune de Vignaux, 1844-1846.
        Belleserre, an XI.
        Bessières, an XI.
        Bessières et Buzet, an XI-1836.
        Bezins et Boutx, 1836-1837.
        Sujet : circonscription territoriale / département / commune / limite territoriale / plan
        Lieu : Balesta (Haute-Garonne, France) / Barbazan (Haute-Garonne, France) / Baren (Haute-Garonne, France) / Bax (Haute-Garonne, France) / Baziège (Haute-Garonne, France) / Bazus (Haute-Garonne, France) / Beaumont-sur-Lèze (Haute-Garonne, France) / Beaupuy (Haute-Garonne, France) / Beauville (Haute-Garonne, France) / Bellegarde-Sainte-Marie (Haute-Garonne, France) / Bellesserre (Haute-Garonne, France) / Bessières (Haute-Garonne, France) / Bezins-Garraux (Haute-Garonne, France) / Boutx (Haute-Garonne, France) / Buzet-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Guran (Haute-Garonne, France) / Luscan (Haute-Garonne, France) / Mauzac (Haute-Garonne, France) / Rouffiac-Tolosan (Haute-Garonne, France) / Vallègue (Haute-Garonne, France) / Vignaux (Haute-Garonne, France) / Villenouvelle (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Nohic (Tarn-et-Garonne, France) / Tarn-et-Garonne (France ; département) / Auterive, Canton d' (Haute-Garonne, France) / Barbazan, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Cadours, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Carbonne, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Montgiscard, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Montréjeau, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Rieux-Volvestre, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Saint-Béat, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Villefranche-de-Lauragais, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Toulouse VIII, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Toulouse XV, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
        Type de document : Documents figurés, Documents écrits

      • Deyme et Montlaur, 1819.
        Drudas. Vœux pour le maintien de la mairie, 1819.
        Encausse et Soueich, 1834. Arrêté préfectoral du 2 juin 1834. Plan des limites.
        Estancarbon et Villeneuve-de-Rivière, 1807-1809.
        Fabas : réunion d¿une partie de la commune à Peyrissas, 1851-1854. Loi du 20 avril 1854. Plan des deux communes.
        Le Falga : projet de rattachement de la section de La Pastourie dépendant de la commune de Saint-Félix, 1869.
        Le Falga et Le Vaux : réunion d'une enclave dépendant de la commune de Saint-Félix, 1827. Arrêté préfectoral du 19 octobre 1827. Plan de l'enclave.
        Le Fauga et Noé, 1850.
        Fenouillet et Lespinasse, an XI.
        Fonsorbes et Fontenilles, 1830-1832.
        Le Fossat et Lapeyrouse, an XI-an XII. Plan des deux communes.
        Francarville et Laclastre : réunion d'une enclave de Vendine, 1825-1826. Arrêté préfectoral du 18 novembre 1826.
        Francazal et Saleich, 1826-1852. Ordonnance royale du 21 août 1827. Plan double des limites.
        Fronsac et Frontignan, 1827-1828. Arrêté préfectoral du 14 mars 1828.
        Fronton, 4 floréal an XI.         (1802/1869)
        Contexte : Circonscriptions administratives > Communes, an VI-1935 > Délimitations des communes, an VI-1931
        Cote : 1 M 267
        Intitulé : Deyme et Montlaur, 1819.
        Drudas. Vœux pour le maintien de la mairie, 1819.
        Encausse et Soueich, 1834. Arrêté préfectoral du 2 juin 1834. Plan des limites.
        Estancarbon et Villeneuve-de-Rivière, 1807-1809.
        Fabas : réunion d¿une partie de la commune à Peyrissas, 1851-1854. Loi du 20 avril 1854. Plan des deux communes.
        Le Falga : projet de rattachement de la section de La Pastourie dépendant de la commune de Saint-Félix, 1869.
        Le Falga et Le Vaux : réunion d'une enclave dépendant de la commune de Saint-Félix, 1827. Arrêté préfectoral du 19 octobre 1827. Plan de l'enclave.
        Le Fauga et Noé, 1850.
        Fenouillet et Lespinasse, an XI.
        Fonsorbes et Fontenilles, 1830-1832.
        Le Fossat et Lapeyrouse, an XI-an XII. Plan des deux communes.
        Francarville et Laclastre : réunion d'une enclave de Vendine, 1825-1826. Arrêté préfectoral du 18 novembre 1826.
        Francazal et Saleich, 1826-1852. Ordonnance royale du 21 août 1827. Plan double des limites.
        Fronsac et Frontignan, 1827-1828. Arrêté préfectoral du 14 mars 1828.
        Fronton, 4 floréal an XI.
        Sujet : circonscription territoriale / département / commune / limite territoriale / plan
        Lieu : Deyme (Haute-Garonne, France) / Drudas (Haute-Garonne, France) / Encausse-les-Thermes (Haute-Garonne, France) / Estancarbon (Haute-Garonne, France) / Fabas (Haute-Garonne, France) / Falga (Haute-Garonne, France) / Le Fauga (Haute-Garonne, France) / Fenouillet (Haute-Garonne, France) / Fonsorbes (Haute-Garonne, France) / Fontenilles (Haute-Garonne, France) / Francarville (Haute-Garonne, France) / Francazal (Haute-Garonne, France) / Fronsac (Haute-Garonne, France) / Frontignan-de-Comminges (Haute-Garonne, France) / Fronton (Haute-Garonne, France) / Lapeyrouse-Fossat (Haute-Garonne, France) / Lespinasse (Haute-Garonne, France) / Montlaur (Haute-Garonne, France) / Noé (Haute-Garonne, France) / Saint-Félix-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Saleich (Haute-Garonne, France) / Soueich (Haute-Garonne, France) / Vaux (Haute-Garonne, France) / Villeneuve-de-Rivière (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / La Pastourie (Saint-Félix-Lauragais, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Fossat (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Lapeyrouse-Fossat (Haute-Garonne, France)] / Laclastre (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Francarville (Haute-Garonne, France)] / Barbazan, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Cadours, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Carbonne, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Fronton, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / L'Isle-en-Dodon, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Montgiscard, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Muret, Canton de (Haute-Garonne, France) / Revel, Canton de (Haute-Garonne, France) / Saint-Béat, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Saint-Gaudens, Canton de (Haute-Garonne, France) / Saint-Lys, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Salies-du-Salat, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Toulouse XIV, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
        Type de document : Documents figurés, Documents écrits

      • Gagnac et Saint-Jory, 1812.
        Galié et Mont-de-Galié, 1828-1838. Plan des limites.
        Galié, Lourde et Mont-de-Galié, 1828-1838. Plan des limites.
        Garac, an XI-1830.
        Garac et Vignaux, 1839-1844. Ordonnance royale du 23 octobre 1843. Plan des deux communes.
        Gauré, 10 floréal an XI.
        Gémil, an XI.
        Goyrans : attribution d'une enclave de Lacroix-Falgarde, 1807-1809. Arrêté préfectoral du 27 avril 1809.
        Gragnague, 1830-1889.
        Gratentour et Labastide-Saint-Sernin, an XI-1807.
        Grenade : projet de réunion du hameau de Saint-Caprais à la commune d'Ondes, 1930-1931. Plan double des deux communes (2 ex).         (1802/1931)
        Contexte : Circonscriptions administratives > Communes, an VI-1935 > Délimitations des communes, an VI-1931
        Cote : 1 M 268
        Intitulé : Gagnac et Saint-Jory, 1812.
        Galié et Mont-de-Galié, 1828-1838. Plan des limites.
        Galié, Lourde et Mont-de-Galié, 1828-1838. Plan des limites.
        Garac, an XI-1830.
        Garac et Vignaux, 1839-1844. Ordonnance royale du 23 octobre 1843. Plan des deux communes.
        Gauré, 10 floréal an XI.
        Gémil, an XI.
        Goyrans : attribution d'une enclave de Lacroix-Falgarde, 1807-1809. Arrêté préfectoral du 27 avril 1809.
        Gragnague, 1830-1889.
        Gratentour et Labastide-Saint-Sernin, an XI-1807.
        Grenade : projet de réunion du hameau de Saint-Caprais à la commune d'Ondes, 1930-1931. Plan double des deux communes (2 ex).
        Sujet : circonscription territoriale / département / commune / limite territoriale / plan
        Lieu : Gagnac-sur-Garonne (Haute-Garonne, France) / Galié (Haute-Garonne, France) / Garac (Haute-Garonne, France) / Gauré (Haute-Garonne, France) / Goyrans (Haute-Garonne, France) / Gragnague (Haute-Garonne, France) / Gratentour (Haute-Garonne, France) / Grenade (Haute-Garonne, France) / Gémil (Haute-Garonne, France) / Labastide-Saint-Sernin (Haute-Garonne, France) / Lacroix-Falgarde (Haute-Garonne, France) / Lourde (Haute-Garonne, France) / Mont-de-Galié (Haute-Garonne, France) / Ondes (Haute-Garonne, France) / Saint-Jory (Haute-Garonne, France) / Vignaux (Haute-Garonne, France) / Saint-Caprais (Grenade, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Barbazan, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Cadours, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Castanet-Tolosan, Canton de (Haute-Garonne, France) / Fronton, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Verfeil, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Toulouse XIV, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
        Type de document : Documents figurés, Documents écrits



haut de page