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Circonscriptions administratives

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Herran (Haute-Garonne, France)

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Présentation des notices

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  • Communes, an VI-1935 (1799/1935)
    • Généralités, an VIII-1879 (1799/1879)
      Contexte : Circonscriptions administratives > Communes, an VI-1935
      Cote : 1 M 244
      Intitulé : Généralités, an VIII-1879
      Présentation du contenu :

      Réunion des petites communes pour la formation de municipalités centrales, an VIII-1812. Directive pour l'établissement de la nomenclature officielle des communes, an XII.

      Circulaire concernant la délimitation des communes et les modifications des circonscriptions territoriales, 1820-1862. Circulaire du 28 juin 1820. Loi du 18 juillet 1837.

      Réunion des petites communes dans l'arrondissement de Muret, 1829.

      Réunion des petites communes de l'arrondissement de Saint-Gaudens, 19 novembre 1829.

      Réunion des petites communes. 1829-1847. Arrêté préfectoral et circulaires au sujet des opérations de confection du cadastre pour la la Haute-Garonne, 1830.

      Délibération du conseil d'arrondissement de Saint-Gaudens au sujet de la réunion des petites communes, 1839.

      Tableau des communes devant être réunies ou supprimées dans les arrondissements de Toulouse, Villefranche et Muret, 1844. Loi du 18 juillet 1837.

      Projet de réunion des petites communes, 1845.

      Réunion des petites communes des arrondissements de Villefranche et Saint-Gaudens, 1845-1847.

      Délibération du conseil d'arrondissement de Muret au sujet de la réunion des petites communes, 1846.

      Enquête de 1879 sur la création de nouvelles communes (Les Toureilles, Herran, Razecueillé, Urau, Bondigoux) en Haute-Garonne entre 1869 et 1879



      Sujet : regroupement de communes / circonscription territoriale / département / commune / limite territoriale
      Lieu : Bondigoux (Haute-Garonne, France) / Herran (Haute-Garonne, France) / Razecueillé (Haute-Garonne, France) / Les Tourreilles (Haute-Garonne, France) / Urau (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montréjeau, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Salies-du-Salat, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Villemur-sur-Tarn, Canton de (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
      Type de document : Documents écrits

    • Création de communes, 1807-1897 (1807/1897)
      • Aignes aux dépens de celle de Cintegabelle, 1857-1882. Décret présidentiel du 18 juillet 1882. Plan double des deux communes.
        Bondigoux aux dépens de celle de Villemur, 1807-1870. Arrêté préfectoral du 9 avril 1869. Plan des deux communes.
        Herran aux dépens de celle de Fougaron, 1867-1871. Arrêté du chef du pouvoir exécutif du 18 juin 1871. Plan des deux communes.
        La Magdeleine aux dépens de celle de Villemur, 1875-1882. Loi du 28 mars 1882. Plan des deux communes.         (1807/1882)
        Contexte : Circonscriptions administratives > Communes, an VI-1935 > Création de communes, 1807-1897
        Cote : 1 M 245
        Intitulé : Aignes aux dépens de celle de Cintegabelle, 1857-1882. Décret présidentiel du 18 juillet 1882. Plan double des deux communes.
        Bondigoux aux dépens de celle de Villemur, 1807-1870. Arrêté préfectoral du 9 avril 1869. Plan des deux communes.
        Herran aux dépens de celle de Fougaron, 1867-1871. Arrêté du chef du pouvoir exécutif du 18 juin 1871. Plan des deux communes.
        La Magdeleine aux dépens de celle de Villemur, 1875-1882. Loi du 28 mars 1882. Plan des deux communes.
        Sujet : circonscription territoriale / département / commune / limite territoriale / regroupement de communes / plan
        Lieu : Aignes (Haute-Garonne, France) / Bondigoux (Haute-Garonne, France) / Cintegabelle (Haute-Garonne, France) / Fougaron (Haute-Garonne, France) / Herran (Haute-Garonne, France) / La Magdelaine-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Cintegabelle, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Villemur-sur-Tarn, Canton de (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
        Type de document : Documents figurés, Documents écrits



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