Contexte : Compagnie de Jésus de
Toulouse (collège des jésuites) > Maisons des jésuites de
Toulouse. > Collège. > Gestion du temporel.
Cote : 1 D 18
Intitulé : Privilèges et
exemptions d’impôt.
Date : 1608-1709
Présentation
du contenu :
Amortissement des biens des collèges et
maisons de la Compagnie de Jésus en France avec décharge des
francs-fiefs et nouveaux acquêts (1608) ; permission accordée au
collège de Toulouse d'accepter jusqu'à 3000 livres de revenu (1608)
; lettre de committimus (1647) ; exemption des lods et ventes
et contribution pour la subsistance des gens de guerre sur les
biens de Muret, Pujol, Lamasquère et autres (1655) ; confirmation
de la protection royale sur les biens dépendant du collège de
Toulouse (1669) ; exemption de la taille pour les bâtiments du
collège, du noviciat et du séminaire (1693) ; déclaration sur
l'exclusivité du collège des jésuites à prélever la dîme sur leurs
prieurés (1708, 1709).
Sujet : contribution du clergé /
contributions indirectes / fiscalité / fiscalité directe d'Ancien
Régime / privilège des communautés / taille / clergé régulier /
collège / enseignement religieux / enseignement supérieur /
temporel ecclésiastique / établissement d'enseignement
Personne : Auger, Edmond
(provincial de la Compagnie de Jésus)
