Amortissement des biens des collèges et maisons de la Compagnie de Jésus en France avec décharge des francs-fiefs et nouveaux acquêts (1608) ; permission accordée au collège de Toulouse d'accepter jusqu'à 3000 livres de revenu (1608) ; lettre de committimus (1647) ; exemption des lods et ventes et contribution pour la subsistance des gens de guerre sur les biens de Muret, Pujol, Lamasquère et autres (1655) ; confirmation de la protection royale sur les biens dépendant du collège de Toulouse (1669) ; exemption de la taille pour les bâtiments du collège, du noviciat et du séminaire (1693) ; déclaration sur l'exclusivité du collège des jésuites à prélever la dîme sur leurs prieurés (1708, 1709).