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Parlement de Toulouse et parlements éphémères

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Fronde. 1648-1668

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Présentation des notices

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  • Parlement de Toulouse (1444-1790)
    • Fonctions politiques et administratives. ([1560]-1790)
      • Intervention directe dans la vie politique et économique. ([1560]-1790)
        • Dossiers classés par affaires politiques ([1560]-1790)
          • Troubles XVIIe siècle, notamment pendant la Fronde. (1601-1662)
            Contexte : Parlement de Toulouse et parlements éphémères > Parlement de Toulouse > Fonctions politiques et administratives. > Intervention directe dans la vie politique et économique. > Dossiers classés par affaires politiques
            Cote : 1 B 4585
            Intitulé : Troubles XVIIe siècle, notamment pendant la Fronde.
            Date : 1601-1662

            Présentation du contenu :

            Lettres du roi, du lieutenant général de Languedoc le duc de Ventadour, du procureur général du parlement M. de Saint-Félix, arrêts du Conseil d’État et du parlement de Toulouse relatifs aux troubles qui ont lieu à Montpellier et Fiac (1601), à Grenade et à Muret (1610), à Villefranche (1643) ainsi qu’aux ravages des gens de guerre (1621).

            Procès-verbal du greffier en chef du parlement, Jean de Malenfant, concernant les troubles ayant eu lieu à Toulouse, à l’occasion de la nomination des capitouls par le parlement (1652).

            Arrêts du parlement interdisant au duc d’Epernon de faire des procédures criminelles au mépris de l’autorité du parlement (1650), interdisant les assemblées faites en vue du rétablissement du duc d’Epernon en tant que gouverneur de Guyenne (1651) et s’élevant contre la nomination du sieur Foulé comme intendant de Languedoc (1652).

            Arrêts du parlement ordonnant l’expulsion du cardinal Mazarin et de ses proches hors du royaume (1651) et priant le roi d’empêcher son retour (1652).

            Remontrances au roi contre le retour du cardinal Mazarin et au sujet de l’autorité du parlement sur les évêques (1652).

            Arrêt du parlement de Toulouse interdisant aux ministres de la Religion Prétendue Réformée de célébrer des mariages de prêtres ou religieux ayant apostasié après l’Édit de Nantes (1662)



            Sujet : Fronde. 1648-1668 / mouvement populaire / protestantisme / affaire civile / condition pénitentiaire / cour de parlement / crimes et délits / décision de justice / enregistrement / justice / justice civile / justice pénale / justice royale / office d'Ancien Régime / organisation judiciaire / police administrative / qualification correctionnelle / qualification criminelle / règlementation / vie politique / vie publique / administration / agriculture / commerce / vie politique / vie publique / vie religieuse / économie
            Personne : Lévis de Ventadour, Anne (lieutenant-général de Languedoc) / Malenfant, Jean de (greffier au parlement de Toulouse) / Saint-Félix, Claude de (procureur général au parlement de Toulouse) / Ventadour, duc de / Nogaret de La Valette, Bernard de / Epernon, duc d' / Mazarin, Jules Raymond (cardinal)
            Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)



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