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Parlement de Toulouse et parlements éphémères

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Dijon (Côte-d'Or, France)

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Présentation des notices

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  • Parlement de Toulouse (1444-1790)
    • Fonctions politiques et administratives. ([1560]-1790)
      • Intervention directe dans la vie politique et économique. ([1560]-1790)
        • Dossiers classés par affaires politiques ([1560]-1790)
          • Troubles dans les parlements et affaire du duc de Fitz-James. (1760-1766)
            Contexte : Parlement de Toulouse et parlements éphémères > Parlement de Toulouse > Fonctions politiques et administratives. > Intervention directe dans la vie politique et économique. > Dossiers classés par affaires politiques
            Cote : 1 B 4592
            Intitulé : Troubles dans les parlements et affaire du duc de Fitz-James.
            Date : 1760-1766

            Présentation du contenu :

            Arrêts du Conseil d’État cassant un arrêt du parlement de Toulouse refusant d’enregistrer des édits établissant de nouveaux impôts (1760).

            Lettres et arrêts des parlements de Besançon (1761, 1763), Dijon (1763), Grenoble (1764) et Pau (1765) relatifs aux difficultés qu’ils vivent dans leur opposition au roi. Arrêts du parlement de Toulouse concernant ce qui s’est passé aux parlements de Pau et de Bretagne (1766).

            Arrêts du Conseil d’État et du parlement de Toulouse relatifs au duc de Fitz-James, lieutenant général, commandant en chef du Languedoc, envoyé du roi, à son entrée dans la ville, son attitude vis-à-vis du parlement, l’emploi de la troupe armée et la mise aux arrêts des parlementaires (septembre 1763-janvier 1764) ; arrêt et mémoire relatifs à la reprise de l’exercice de la justice (mars 1764).

            Lettres des parlements d’Aix, Besançon, Dijon, Metz, Pau et Rennes, assurant le parlement de Toulouse de leur soutien (1763-1764).

            Une « chanson » sur l’affaire du duc de Fitz-James et une « prophétie » (s.d.)



            Sujet : acte d'opposition / enregistrement / affaire civile / condition pénitentiaire / cour de parlement / crimes et délits / décision de justice / enregistrement / justice / justice civile / justice pénale / justice royale / office d'Ancien Régime / organisation judiciaire / police administrative / qualification correctionnelle / qualification criminelle / règlementation / vie politique / vie publique / administration / agriculture / commerce / vie politique / vie publique / vie religieuse / économie
            Personne : Fitz-James, Charles de
            Lieu : Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, France) / Besançon (Doubs, France) / Bretagne (France) / Dijon (Côte-d'Or, France) / Grenoble (Isère, France) / Metz (Moselle, France) / Pau (Pyrénées-Atlantiques, France) / Rennes (Ille-et-Vilaine, France) / Côte-d'Or (France ; département) / Isère (France ; département) / Toulouse (Haute-Garonne, France)



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