Notice descriptive

Administration générale. - Contentieux, poursuite concernant le pacage d'animaux étrangers à la commune (1886), réclamations de Noël Soulé au sujet de la dérivation des eaux pluviales (1891-1892), de divers habitants concernant des réparations effectuées à la fontaine communale (1900), de M. Comet au sujet de la modification de la réglementation de la vaine-pâture (1927). Contrat, location d'immeuble pour servir d'école, demande de secours pour le paiement (1887-1888). (1886-1927)

Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Cathervielle
Cote : 2 O 125 3
Ancienne cote : 2 O 296 / O 14 / O 1406
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, poursuite concernant le pacage d'animaux étrangers à la commune (1886), réclamations de Noël Soulé au sujet de la dérivation des eaux pluviales (1891-1892), de divers habitants concernant des réparations effectuées à la fontaine communale (1900), de M. Comet au sujet de la modification de la réglementation de la vaine-pâture (1927). Contrat, location d'immeuble pour servir d'école, demande de secours pour le paiement (1887-1888).
Date : 1886-1927

Modalités d'entrée :

Versement

Sujet : administration communale / contentieux administratif / droits d'usage
Personne : Soulé, Noël / Comet
Lieu : Cathervielle (Haute-Garonne, France)

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