Notice descriptive
1718 (4 janvier)-1719 (21 janvier) (1718/1719)
Contexte : Bourse des marchands de Toulouse > Juridiction consulaire. > Exercice de la justice consulaire : plumitifs d'audiences, sentences arbitrales, dossiers de procédures, faillites, registres du greffe. > Plumitifs d'audiences.
Cote : 12 B 40
Intitulé : 1718 (4 janvier)-1719 (21 janvier)
