Notice descriptive
1902 (6 juin)-1903 (6 mai) (volume 39). (1902/1903)
Contexte : Bureau d'enregistrement du Fousseret > Droits d'enregistrement : registre de formalités et actes déposés. > Actes civils publics.
Cote : 3 Q 12 72
Intitulé : 1902 (6 juin)-1903 (6 mai) (volume 39).
Sujet : enregistrement
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France)
