Notice descriptive

Actes civils publics. (1874-1935)

Contexte : Bureau d'enregistrement du Fousseret > Droits d'enregistrement : registre de formalités et actes déposés.
Cote : 3 Q 12 34 - 99
Intitulé : Actes civils publics.
Date : 1874-1935

Sujet : enregistrement
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France)

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