Notice descriptive

Supplément au traité alphabétique des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèque. (1906)

Contexte : Espagno, notaire (120 J) > Documentation à l'usage des notaires (ouvrages imprimés).
Cote : 120 J 16
Intitulé : Supplément au traité alphabétique des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèque.
Date : 1906

Sujet : notaire
Lieu : Muret (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page