Notice descriptive
Documentation à l'usage des notaires (ouvrages imprimés). (1847-1941)
Contexte : Espagno, notaire (120 J)
Cote : 120 J 13-17
Intitulé : Documentation à l'usage des notaires (ouvrages imprimés).
Date : 1847-1941
Sujet : notaire
Lieu : Muret (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Notices filles
- Statuts et règlements des notaires du ressort de la Chambre séant à Paris. (1847)
- Statuts et règlements des notaires de l'arrondissement de Toulouse. (1869)
- Instruction générale sur les consignations. (1851)
- Supplément au traité alphabétique des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèque. (1906)
- Bulletin de l'association des notaires de France. (1941)
