Notice descriptive
Insertion et probation en milieu ouvert : dossiers individuels des personnes suivies.
(2003-2006) 
Contexte : Justice (état des versements) > Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Haute-Garonne
Cote : 7194 W 1 - 52
Intitulé :
Insertion et probation en milieu ouvert : dossiers individuels des personnes suivies.
Date : 2003-2006
Importance matérielle : 6 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 13 mars 2012
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Sujet : application des peines / probation / libération conditionnelle
Type de document : dossier individuel, Documents écrits
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